Une banque peut-elle révoquer un mandat SEPA?

Question

Bonjour,

Mon fournisseur Bouygues effectue des prélèvements SEPA alors que je n'ai jamais signé de mandat. J'ai demandé à ma banque de me fournir une copie de ce mandat SEPA, ils ne l'ont pas. Ma banque a-t-elle le droit d'autoriser ce prélèvement automatique alors que je n'ai pas donné mon accord ?

J'ai demandé à BT une copie du mandat SEPA que j'ai soit disant signé mais il refuse de me le donner prétendant que c'est à la banque de faire la demande. Mais ma banque refuse de le demander à BT, en a t-elle le droit? Que faire puisque je me retrouve coincée..... ?

Enfin j'ai demandé à ma banque de procéder à la révocation du mandat SEPA en accord avec l'article 2004 du code civil, elle refuse. En a t-elle le droit?

Donc pour résumer je suis coincé entre ma banque et BT, comment m'en sortir?

A part changer de banque......

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m’apporter.

Cdt

Uneautrefois · Accepted Answer

Bonjour,

le mandat de prélèvement est à conserver par le créancier et ce n’est pas le rôle de la banque d’en demander copie, vous devez insister auprès de BT pour l’obtenir. Il s’agit bien d’un contrat qui lie le mandant, vous et le mandataire, BT.

Il en va de même pour la révocation, elle est à faire auprès du créancier / mandataire. En revanche, vous pouvez opposer le prélèvement auprès de la banque et demander un remboursement sous un délai maximum de 8 semaines

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Si vous avez accès à votre compte bancaire, vous pouvez révoquer le mandat,il faut quelques secondes et c'est gratuit.

OrignalSplendide82 · Answer

Bonsoir Ulysse 5818,

Je vous remercie de m'avoir répondu.

J'ai accès à mon compte bancaire. Il est indiqué que le mandat est bloqué suite à l'opposition faite par ma banque à ma demande mais je n'ai pas la main pour pouvoir le révoquer. Je suis donc dépendante du bon vouloir de ma banque.

Je déplore l'attitude de ma banque qui refuse de révoquer le mandat et de réclamer copie du mandat SEPA à BT. A croire que la banque a des choses à se reprocher.....

Donc concrètement je vais envoyer une LRAR à BT pour révoquer le mandat mais je suis dans l'impasse pour obtenir copie de ce mandat.

Si vous avez une idée,  un conseil qui pourrait m'aider à parvenir à mes fins je serai ravie.

Cdt

OrignalSplendide82 · Answer

Merci pour votre aide, je vais persévérer....

Cdt

Ulysse5818 · Answer

Le mandat peut être révoqué soit sur le compte bancaire directement en ligne (suivant la banque) soit par le conseiller bancaire.

Exemple de la banque postale :

Vous rendre dans votre Espace Client, dans la rubrique Virements & Prélèvements > Mes prélèvements > Consultation et gestion. Dans la colonne Action sur la ligne correspond à l'autorisation de prélèvement sur laquelle vous souhaitez agir, sélectionnez “Révocation”.

Une banque peut-elle révoquer un mandat SEPA?

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