Frais d’obsèques pour cousine sans descendant et sans argent ?
fred64fr
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une cousine du côté de ma mère est morte seul sans argent, sans biens , sans enfant et sans parent encore vivant . Je ne connais pas cette personne .
Peux-t on m'obliger de payer les frais d’obsèques ?
J'ai vu que dans le cas où les descendants n'avaient pas les moyens de payer ces frais , la mairie prenait en charges ces frais .
Est-ce le cas , comme ici , quand il n'y a pas de descendants ?
Merci de votre réponse. Cordialement
Une cousine du côté de ma mère est morte seul sans argent, sans biens , sans enfant et sans parent encore vivant . Je ne connais pas cette personne .
Peux-t on m'obliger de payer les frais d’obsèques ?
J'ai vu que dans le cas où les descendants n'avaient pas les moyens de payer ces frais , la mairie prenait en charges ces frais .
Est-ce le cas , comme ici , quand il n'y a pas de descendants ?
Merci de votre réponse. Cordialement
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1 réponse
Peux-t on m'obliger de payer les frais d’obsèques ?
Seuls les enfants ont une obligation légale d'assumer le coût des frais d'obsèques, tout autant que vous n'ayez pas personnellement sollicité les pompes funèbres et accepté le devis.
Est-ce le cas , comme ici , quand il n'y a pas de descendants ?
(copier-coller)
Frais d’obsèques: quelle prise en charge pour les frais?
Suivez le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7065503-frais-d-obseques-pour-cousine-sans-descendant-et-sans-argent
Seuls les enfants ont une obligation légale d'assumer le coût des frais d'obsèques, tout autant que vous n'ayez pas personnellement sollicité les pompes funèbres et accepté le devis.
Est-ce le cas , comme ici , quand il n'y a pas de descendants ?
(copier-coller)
Frais d’obsèques: quelle prise en charge pour les frais?
Suivez le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7065503-frais-d-obseques-pour-cousine-sans-descendant-et-sans-argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non nous n'avons fait aucune démarches .
C'est juste le fils à ma sœur qui nous signale que ca sera à nous de régler les frais car nous sommes les seuls à avoir des revenus suffisants.
Mais qui prendra en charge les frais d'obsèques , dans ce cas s'il n'y a pas de descendants , pas de biens ni argent du défunt ?
Le lien que vous m'avez transmis me ramène à cette discussion.
Ce n'est que son opinion.
Seule la descendance est légalement tenue d'assumer, même dans le cas de leur renonciation à la succession ou succession déficitaire.
Les autres héritiers ne le sont pas.
Mais qui prendra en charge les frais d'obsèques
La collectivité locale (commune).
Si vous étiez appelé à répondre de cette dette en votre qualité d'héritier, vous refuseriez la succession.
Le lien précédemment communiqué n'était pas valable, suivre celui-là :
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111627.html