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Division cadastrale d'un ensemble immobilier bati

VINYAJOVE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 6 mars 2016 à 13:18
VINYAJOVE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 11:38
Une maison avec grange attenante transformée en gite par les propriétaires de l'ensemble qui souhaitent vendre séparément maison et gite

3 réponses

Réponse 1 / 3
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
6 mars 2016 à 13:21
Et alors, la question ?? et LE BONJOUR occulté, pas de merci, pas de cordialement...

Vous n'êtes pas sur un tchat !!!

BYE
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Réponse 2 / 3
Gayomi
6 mars 2016 à 13:36
direction géomètre-expert + notaire
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Réponse 3 / 3
VINYAJOVE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
6 mars 2016 à 16:48
Bonjour Louvanne, désolé je suis nouveau sur ce site et je n'avais pas bien saisi le mode de fonctionnement. Merci en tout cas pour cette initiation. Pour ce qui est de la question il s'agit de savoir comment procéder. L'ensemble bâti (maison +¨grange transformée en gite) n'a qu'un seul numéro cadastral. Bien que mitoyenne la grange est totalement indépendante de la maison et peut être vendue séparément. Faut-il réaliser une division cadastrale antérieurement à la vente soit de la maison soit du gite?
Bien cordialement
Vinyajove
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Gayomi
6 mars 2016 à 20:50
Faut-il réaliser une division cadastrale antérieurement à la vente soit de la maison soit du gite?
Oui et cela passe par l'intervention d'un géomètre-expert puis d'un notaire.
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VINYAJOVE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 > Gayomi
7 mars 2016 à 11:38
Merci Gayomi pour la réponse. Bonne journée.
Vinya Jove
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