Division cadastrale d'un ensemble immobilier bati

VINYAJOVE Messages postés 3 Statut Membre -  
VINYAJOVE Messages postés 3 Statut Membre -
Une maison avec grange attenante transformée en gite par les propriétaires de l'ensemble qui souhaitent vendre séparément maison et gite

3 réponses

  1.
    louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    Et alors, la question ?? et LE BONJOUR occulté, pas de merci, pas de cordialement...

    Vous n'êtes pas sur un tchat !!!

    BYE
    2
  2. Gayomi
     
    direction géomètre-expert + notaire
    0
  3. VINYAJOVE Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour Louvanne, désolé je suis nouveau sur ce site et je n'avais pas bien saisi le mode de fonctionnement. Merci en tout cas pour cette initiation. Pour ce qui est de la question il s'agit de savoir comment procéder. L'ensemble bâti (maison +¨grange transformée en gite) n'a qu'un seul numéro cadastral. Bien que mitoyenne la grange est totalement indépendante de la maison et peut être vendue séparément. Faut-il réaliser une division cadastrale antérieurement à la vente soit de la maison soit du gite?
    Bien cordialement
    Vinyajove
    0
    1. Gayomi
       
      Faut-il réaliser une division cadastrale antérieurement à la vente soit de la maison soit du gite?
      Oui et cela passe par l'intervention d'un géomètre-expert puis d'un notaire.
      0
      1. VINYAJOVE Messages postés 3 Statut Membre > Gayomi
         
        Merci Gayomi pour la réponse. Bonne journée.
        Vinya Jove
        0

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