Assainissement autonome refusé dans une zone UEC ....

dom788 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 6 mars 2016 à 11:23
 dd - 7 mars 2016 à 19:28
Bonjour,
Le terrain que je souhaite diviser, est situé dans une zone UEC non desservie et accessible directement par une voie public. Dans le PLU, il est précisé " En zone UEC, les eaux et les matières usées pourront être traitées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires ...." . La mairie peut elle-elle refuser le Certificat d'Urbanisme et imposer une servitude de passage avec un raccordement sur la maison, qui elle, est raccordée au TAE ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Dom788

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mars 2016 à 14:59
Bonjour

Oui c'est possible dans la mesure où la maison est déjà raccordée au réseau d'assainissement.
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dom788 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
Modifié par dom788 le 7/03/2016 à 15:54
Je te remercie Josh pour ta réponse.
En fait, ce qui me gène, c'est d'avoir les canalisations du lotissement qui traverse toute la longueur du terrain pour venir se raccorder sur la maison avec le risque d'avoir des litiges avec les futurs acquéreurs. En plus, du montant des travaux de ~30000€, il y a les servitudes : tuyaux diamètre 325, mise en place de 7 regards diamètres 1000, emprise au sol ...
Pour éviter tout cela, est ce que je peut refaire une demande en précisant l'assainissement autonome des terrains à bâtir ou y a t-il une autre solution plus simple ?
Je joins un croquis pour mieux comprendre la situation.

Merci encore pour ton conseil.
Dom788
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 mars 2016 à 16:44
De deux choses l'une: soit la commune décide d'étendre son réseau, soit elle laisse comme c'est actuellement.

De tout façon il n’est pas dit que la commune va refuser le CU car il n'est pas dans son intérêt de faire perdurer les servitudes car le réseau semblant public, c'est à elle d'en assurer l'entretien
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dom788 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
Modifié par dom788 le 7/03/2016 à 17:39
Merci Josh,
La commune n'a pas le budget pour étendre le réseau.
Je n’avais pas penser à l’entretien ...
Cela veut dire que, dans le cas ou la mairie refuse ma demande pour l'assainissement autonome des terrains à bâtir et avec la servitude de passage : Je dois laisser un libre accès aux services techniques de la commune pour l’entretien des canalisations ?
Est ce bien cela ?
Dom788
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A vérifier dans le PLU les surfaces minimum pour un assainissement individuel .

Chez nous c'est 1500m² pour une habitation.
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