Assainissement autonome refusé dans une zone UEC ....
dom788
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Bonjour,
Le terrain que je souhaite diviser, est situé dans une zone UEC non desservie et accessible directement par une voie public. Dans le PLU, il est précisé " En zone UEC, les eaux et les matières usées pourront être traitées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires ...." . La mairie peut elle-elle refuser le Certificat d'Urbanisme et imposer une servitude de passage avec un raccordement sur la maison, qui elle, est raccordée au TAE ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Dom788
Le terrain que je souhaite diviser, est situé dans une zone UEC non desservie et accessible directement par une voie public. Dans le PLU, il est précisé " En zone UEC, les eaux et les matières usées pourront être traitées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires ...." . La mairie peut elle-elle refuser le Certificat d'Urbanisme et imposer une servitude de passage avec un raccordement sur la maison, qui elle, est raccordée au TAE ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Dom788
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4 réponses
Bonjour
Oui c'est possible dans la mesure où la maison est déjà raccordée au réseau d'assainissement.
Oui c'est possible dans la mesure où la maison est déjà raccordée au réseau d'assainissement.
Je te remercie Josh pour ta réponse.
En fait, ce qui me gène, c'est d'avoir les canalisations du lotissement qui traverse toute la longueur du terrain pour venir se raccorder sur la maison avec le risque d'avoir des litiges avec les futurs acquéreurs. En plus, du montant des travaux de ~30000€, il y a les servitudes : tuyaux diamètre 325, mise en place de 7 regards diamètres 1000, emprise au sol ...
Pour éviter tout cela, est ce que je peut refaire une demande en précisant l'assainissement autonome des terrains à bâtir ou y a t-il une autre solution plus simple ?
Je joins un croquis pour mieux comprendre la situation.
Merci encore pour ton conseil.
Dom788
En fait, ce qui me gène, c'est d'avoir les canalisations du lotissement qui traverse toute la longueur du terrain pour venir se raccorder sur la maison avec le risque d'avoir des litiges avec les futurs acquéreurs. En plus, du montant des travaux de ~30000€, il y a les servitudes : tuyaux diamètre 325, mise en place de 7 regards diamètres 1000, emprise au sol ...
Pour éviter tout cela, est ce que je peut refaire une demande en précisant l'assainissement autonome des terrains à bâtir ou y a t-il une autre solution plus simple ?
Je joins un croquis pour mieux comprendre la situation.
Merci encore pour ton conseil.
Dom788
De deux choses l'une: soit la commune décide d'étendre son réseau, soit elle laisse comme c'est actuellement.
De tout façon il n’est pas dit que la commune va refuser le CU car il n'est pas dans son intérêt de faire perdurer les servitudes car le réseau semblant public, c'est à elle d'en assurer l'entretien
De tout façon il n’est pas dit que la commune va refuser le CU car il n'est pas dans son intérêt de faire perdurer les servitudes car le réseau semblant public, c'est à elle d'en assurer l'entretien
Merci Josh,
La commune n'a pas le budget pour étendre le réseau.
Je n’avais pas penser à l’entretien ...
Cela veut dire que, dans le cas ou la mairie refuse ma demande pour l'assainissement autonome des terrains à bâtir et avec la servitude de passage : Je dois laisser un libre accès aux services techniques de la commune pour l’entretien des canalisations ?
Est ce bien cela ?
Dom788
La commune n'a pas le budget pour étendre le réseau.
Je n’avais pas penser à l’entretien ...
Cela veut dire que, dans le cas ou la mairie refuse ma demande pour l'assainissement autonome des terrains à bâtir et avec la servitude de passage : Je dois laisser un libre accès aux services techniques de la commune pour l’entretien des canalisations ?
Est ce bien cela ?
Dom788
La législation juridique et financière évolue en permanence...