Hebergement à titre gratuit mais reclamation de loyers
SANDINF
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bonjour,
depuis presqu'un an, je suis hébergée par un ancien collègue, dans une maison de village, peu rénovée. Au départ, il me disait que c'était pour m'aider financièrement.
Je voulais lui régler une somme pour l'aider à payer les charges.
et j'ai malheureusement accepté ensuite, de lui payer un loyer.
Mais, je me suis rendue compte, qu'il ne voulait jamais faire de bail, ni de reglement par virement.
Actuellement, je me sens arnaquée, dans sa façon de procéder.
Je ne sais pas où est la loi de son côté, ni du mien.
Quelles sont les textes qui peuvent m'aider à lui montrer qu'il est peut être pas dans la bonne direction de "propriétaire bailleur".
Cordialement
depuis presqu'un an, je suis hébergée par un ancien collègue, dans une maison de village, peu rénovée. Au départ, il me disait que c'était pour m'aider financièrement.
Je voulais lui régler une somme pour l'aider à payer les charges.
et j'ai malheureusement accepté ensuite, de lui payer un loyer.
Mais, je me suis rendue compte, qu'il ne voulait jamais faire de bail, ni de reglement par virement.
Actuellement, je me sens arnaquée, dans sa façon de procéder.
Je ne sais pas où est la loi de son côté, ni du mien.
Quelles sont les textes qui peuvent m'aider à lui montrer qu'il est peut être pas dans la bonne direction de "propriétaire bailleur".
Cordialement
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1 réponse
bonsoir
Vous lui payez le loyer en espèces ? si oui refusez et payez par chèque
s'il refuse de toute manière vous pouvez considérer si les factures (d’électricité par exemple ) , la taxe d'habitation sont à votre nom qu'il y a hébergement à titre gratuit et donc bail à titre gratuit ( en échange de gardiennage / entretien par exemple )
Vous lui payez le loyer en espèces ? si oui refusez et payez par chèque
s'il refuse de toute manière vous pouvez considérer si les factures (d’électricité par exemple ) , la taxe d'habitation sont à votre nom qu'il y a hébergement à titre gratuit et donc bail à titre gratuit ( en échange de gardiennage / entretien par exemple )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai souhaité demandé un bail locatif, mais il a refusé, et rien est à mon nom.
L'électricité est à bas régime, car je pense que rien est aux normes.
Je n'ai pas de possibilité de mettre le téléphone.
Et il me fait payer un loyer d'un montant supérieur à l'état décent locatif de la maison.
Nombreux trous dans la maison, laissant échappé la chaleur, il ne veut pas payer le fioul, est-ce à moi de le faire?, et je pense qu'il y a de l'amiante (j'en ai vu dans les gravas à l'extérieur).
Nous avons juste ecrit sur papier libre, les montants des sommes que je lui ai versée.
Par contre, actuellement, je ne peux lui régler la somme totale du loyer, qu'il demande, car la période est difficile pour moi. Mais il me menace. Et surtout, pour lui sa maison est belle et bien décente. J'ai demandé autour de moi, et personne ne pense comme lui.
Quels sont mes recours?
merci de vos retours