Hebergement à titre gratuit mais reclamation de loyers
SANDINF
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2016
-
3 mars 2016 à 16:01
SANDINF Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 09:06
SANDINF Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 09:06
A voir également:
- Hebergement à titre gratuit mais reclamation de loyers
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum RSA
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
4 mars 2016 à 00:03
4 mars 2016 à 00:03
bonsoir
Vous lui payez le loyer en espèces ? si oui refusez et payez par chèque
s'il refuse de toute manière vous pouvez considérer si les factures (d’électricité par exemple ) , la taxe d'habitation sont à votre nom qu'il y a hébergement à titre gratuit et donc bail à titre gratuit ( en échange de gardiennage / entretien par exemple )
Vous lui payez le loyer en espèces ? si oui refusez et payez par chèque
s'il refuse de toute manière vous pouvez considérer si les factures (d’électricité par exemple ) , la taxe d'habitation sont à votre nom qu'il y a hébergement à titre gratuit et donc bail à titre gratuit ( en échange de gardiennage / entretien par exemple )
4 mars 2016 à 09:06
J'ai souhaité demandé un bail locatif, mais il a refusé, et rien est à mon nom.
L'électricité est à bas régime, car je pense que rien est aux normes.
Je n'ai pas de possibilité de mettre le téléphone.
Et il me fait payer un loyer d'un montant supérieur à l'état décent locatif de la maison.
Nombreux trous dans la maison, laissant échappé la chaleur, il ne veut pas payer le fioul, est-ce à moi de le faire?, et je pense qu'il y a de l'amiante (j'en ai vu dans les gravas à l'extérieur).
Nous avons juste ecrit sur papier libre, les montants des sommes que je lui ai versée.
Par contre, actuellement, je ne peux lui régler la somme totale du loyer, qu'il demande, car la période est difficile pour moi. Mais il me menace. Et surtout, pour lui sa maison est belle et bien décente. J'ai demandé autour de moi, et personne ne pense comme lui.
Quels sont mes recours?
merci de vos retours