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souper62
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souper62 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 10:42
souper62 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 10:42
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djivi38
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3 mars 2016 à 14:00
3 mars 2016 à 14:00
Bonjour,
"pour continuer a recevoir la tele avant le 5 avril,"
vous voulez dire "APRÈS" le 5 avril...
qu'y a-t-il de noté dans votre contrat au sujet des résiliations ?
Cdt.
"pour continuer a recevoir la tele avant le 5 avril,"
vous voulez dire "APRÈS" le 5 avril...
qu'y a-t-il de noté dans votre contrat au sujet des résiliations ?
Cdt.
souper62
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4 mars 2016
3 mars 2016 à 20:01
3 mars 2016 à 20:01
bonsoir, tout a fait, apres le 5 avril, dans mon contrat on ne parle de rien , mais ne pouvant pas me fournir la tele, je peux rompre mo abonnement sans frais...(merci aux gouvernement) bien cordialement
Bonjour,
Quel est le rapport avec le gouvernement ?
Plus de 2 ans, c’est donc un contrat à durée indéterminé, Code de la consommation - Article R132-1 lire le début et le 11° !
Envoyer un courrier en Recommandé avis de réception pour établir le preuve, invoquer l’article 2004 du code civil et les articles 38 et 40 de la Loi 78-17.
Puis, seulement après avoir envoyé ce RAR, prévenez votre banque pour informer de la révocation du mandat.
Cordialement.
Quel est le rapport avec le gouvernement ?
Plus de 2 ans, c’est donc un contrat à durée indéterminé, Code de la consommation - Article R132-1 lire le début et le 11° !
Envoyer un courrier en Recommandé avis de réception pour établir le preuve, invoquer l’article 2004 du code civil et les articles 38 et 40 de la Loi 78-17.
Puis, seulement après avoir envoyé ce RAR, prévenez votre banque pour informer de la révocation du mandat.
Cordialement.
souper62
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4 mars 2016
4 mars 2016 à 10:14
4 mars 2016 à 10:14
merci.....
souper62
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4 mars 2016
4 mars 2016 à 10:15
4 mars 2016 à 10:15
mon contrat chez eux etait pour 12 mois...
Lucifer archange déchu ou déçu
>
Coco
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 4/03/2016 à 10:28
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 4/03/2016 à 10:28
Tout simplement parce que les contrats chez les FAI ne sont pas des contrats à tacite reconduction, mais à durée indéterminée, passé le délai d’engagement minimum.
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souper62
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4 mars 2016
4 mars 2016 à 10:42
4 mars 2016 à 10:42
bonjour, ne pouvant pas me fournir euro de materiel francesat...ayans une parabol....