résiliation numéricâble.

Question

Bonjour, 
  
j'ai envoyé une lettre à numéricable, car j'ai le câble pour uniquement la télévision. J'ai le câble depuis 1995 avec un contrat et conditions. J'ai reçu en juin 2008 de nouvelles conditions un catalogue, pour internet aussi. j'ai décidé de résilier, car nous passons le 2/02/2010 en Alsace au numérique, et n'ayant pas été contacté par numéricâble que je pouvais avoir un décodeur par eux, j'ai fait venir un antenniste pour m'installer une antenne de toit pour recevoir la tnt. J'ai envoyé un recommandé à numéricâble en précisant que j'avais lu les conditions, mais je ne savais pas trop le délai de prévenance, et comme nous passions au numérique le 2/02/2010 soit fin janvier ils pouvaient couper le câble le 31 janvier ou au plus tard le 08/02/2010 car il me prélève le 8 de chaque mois. que si il y a un problème avec le préavis me le dire, j'ai même mis mon adresse internet. J'ai envoyé ma lettre le 5/01/2010 elle a été réceptionnée le 6/01/2010. J'ai reçu un courrier me disant qu'ils me coupaient le 1/03/2010, et que j'aurai 40 euros de frais. J'ai lu les conditions de mon contrat de 1995 il n'y a pas de frais, ni dans les nouvelles conditions 2008. de plus, je n'ai jamais signé de document. J'ai téléphoné, j'ai attendu 14 minutes au bout du fil alors que je devais attendre 8à9 minutes, en + j'ai eu un conseiller, qui m'a passé une autre personne, j'ai répété 4 fois la même chose sans avoir de réponse à mes questions. en tout entre l'attente au bout du fil + les 2 conseillers 30 minutes au bout du fil. Elle m'a simplement dit que je devais payer 29,90 pour le 08/02, car c'est le mois de janvier, mais comme ils me coupent le 1/03 je ne suis pas d'accord de payer le 8 mars 29,90 dans le courrier il est juste marqué que j'aurais des frais 40 euros pour la fermeture. Je ne suis pas d'accord non plus. Ma question: j'ai demandé fin janvier, voire le 8/02 pour couper, pourquoi attendre le 1/03 pour couper? L'autre question, de toute façon le 2/02/2010 ma télé sera noire car ils ne m'ont même pas contacté pour avoir un décodeur, et la 3ème question j'ai prévenu le 05/01/2010 avec la nouvelle loi Châtel je n'ai pas reçu de courrier comme quoi j'avais tant de jours pour résilier.puisque le contrat peut-être reconduit. DOIS-je envoyer un nouveau recommandé?

oroeheaje · Accepted Answer

Bonjour, vous avez depuis peu le droit de résilier numéricable, vous avez mois après le  1er février 11. Je vous joinds 2 lettres types : 
Mr X                     Paris, le 31 janvier 2011 
2 rue X 
75000 PARIS 
N° client : X 




Motif : Résiliation du contrat d'abonnement  
N° OVL2010062600037 

à Numéricable résiliation 
Service client 
TSA 61000 
92894 NANTERRE Cedex 9 



Monsieur ou Madame, 



Je soussigné, monsieur X décide de résilier mon contrat numéricable comprenant internet très haut débit, téléphone fixe et télévision à compter du 1er avril 2011 comme le prévoit la loi car les modifications sur votre nouvelle tarification ne me conviennent pas et cela sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement. 
Ainsi je vous prie de faire le nécessaire pour arrêter les prélèvements sur mon compte à partir du 1er avril 2011. 
Je souhaite être informé de la date de résiliation effective par écrit. 
Je vous prie, madame, monsieur, d'agréer mes salutations les plus distinguées. 

      Monsieur X 


COPIES :  
- à la DGCCRF 
- à ma banque 
- à ma protection juridique 
- à mon avocat 



Mr X            Paris, le 31 janvier 2011 
2 rue X 
75000 PARIS 
N° compte bancaire :  
Indicatif :  




Monsieur, 

Par la présente lettre, je vous demande une révocation de mandat (article 2003 à 2010 du code civil) afin de ne plus autoriser Numéricable (internet, téléphone, tv) à prélever sur mon compte toute somme à partir de ce jour. 

Je vous joins la lettre de résiliation que je leur ai adressé afin que j'étaye ma demande. 

Veuillez agréer, monsieur, mes salutations les plus distinguées. 

                                                            Monsieur X 



Extraits de loi: 
1- Articles du code civil 
Art. 2003 
Le mandat finit : 
   Par la révocation du mandataire, 
   Par la renonciation de celui-ci au mandat, 
   Par la mort naturelle ou civile, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire. 
Art. 2004 
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. 
2- Bulletin Officiel de la DGCCRF du 30/05/2001 (commission des clauses abusives) 
Est considérée comme clause abusive [...] l'information considérant que tous les contrats, en raison de leur présentation matérielle, laissent croire que seul le paiement par prélèvement automatique est possible 
[...] Considérant que tous les contrat prévoient, en cas de règlement mensuel, comme seul moyen de paiement, le prélèvement automatique ; que de telles clauses, qui imposent cet unique moyen de paiement, déséquilibrent les obligations contractuelles 
3- Rendu d'un jugement de la Cour d'Appel de Versailles 20/05/05 
Résumé : La clause qui exclut toute sorte de paiement autre que le prélèvement automatique sur le compte du client est abusive en ce qu'elle porte une atteinte non justifiée à la liberté du consommateur de choisir le mode de paiement qui lui sied le mieux. 


Cette lettre vous évitera des frais sur votre compte bancaire. N'oubliez pas d'envoyer vos lettres en A/R sans enveloppe et scotchées sur les bords 

Je me suis promis que NUMERICABLE va souffrir pour m'avoir mis en colère et cela toute ma vie qui sera longue et comblée. N'hésitez pas à diffuser largement.  

Soyons solidaire et luttons contre les escrocs de ce genre.

Clopclop · Answer

C est entrepise est une gosse arnaque voir des voleur

SFR neuf box · Answer

Jerome de SFR,  teléconseiller N° 34F565 :

pour ceux qui aimeraient resilier leur abonnement free, numericable ou orange, 
SFR neuf box a mis à disposition ,les offres les plus convoités du marché ADSL/TV/TEL en ce moment,
 résilier son contrat et migrer vers SFR neuf box n'est plus un probéme ,
 cette procédure a mis en valeur une résolution pour tous les problemes des clients
 d'autres fournisseurs . Maintenant  SFR , s'engage à vous rembourser jusqu'à 12 mois
 à l'expiration de votre engagement avec votre fournisseur, si il vous reste (2,5,10 mois) 
ou meme un an d'engagement à payer , sachez que sfr neuf box est votre solution ,
 le premier mois chez sfr est gratuit , il y a ni engagement ,ni un contrat qui vous etouffe 
et qui vous oblige à payer mensuellement . si vous souhaiterez un jour de quitter SFR , 
les frais de résiliation sont à 45 euros seulement , sans aucune augmentation eventuelle ni 
de frais de renvoi de la box .

si vous etes interessés par cette offre ,laissez moi votre telephone portable pour vous contacter et vous expliquer ce que vous devriez faire auprés de votre operateur .

Résiliation numéricâble.

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