Inspection du sac : demander d'ouvrir un colis
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brayce4
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
on m'a récemment demandé à l'entrée d'un cinéma d'ouvrir mon sac, ce que j'ai fait. Mon sac contenait un colis que je venais de réceptionner, ce colis était fermé. On m'a demandé de déchirer l'emballage du colis pour inspecter son contenu, sans quoi je ne pouvais pas entrer.
Est-ce légal ?
Merci !
on m'a récemment demandé à l'entrée d'un cinéma d'ouvrir mon sac, ce que j'ai fait. Mon sac contenait un colis que je venais de réceptionner, ce colis était fermé. On m'a demandé de déchirer l'emballage du colis pour inspecter son contenu, sans quoi je ne pouvais pas entrer.
Est-ce légal ?
Merci !
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6 réponses
Cette procédure est bien légale, formalisée par la loi 12 juillet 1983.
Un très bel exposé, clair et complet à ce sujet, est disponible gratuitement sur cette page
>>> http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2010/01/02/Droits-et-pouvoirs-des-vigiles%2C-agents-de-s%C3%A9curit%C3%A9-et-autres
"ce colis était fermé " : certes, mais le vigile ne peut pas savoir et n'a pas à savoir par qui il a été fermé ni pourquoi.
Si on refuse de se soumettre à cette inspection somme toute superficielle, on peut être retenu jusqu'à l'arrivée d'un OPJ qui lui aura toute légitimité pour procéder à un fouille complète.
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
Un très bel exposé, clair et complet à ce sujet, est disponible gratuitement sur cette page
>>> http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2010/01/02/Droits-et-pouvoirs-des-vigiles%2C-agents-de-s%C3%A9curit%C3%A9-et-autres
"ce colis était fermé " : certes, mais le vigile ne peut pas savoir et n'a pas à savoir par qui il a été fermé ni pourquoi.
Si on refuse de se soumettre à cette inspection somme toute superficielle, on peut être retenu jusqu'à l'arrivée d'un OPJ qui lui aura toute légitimité pour procéder à un fouille complète.
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
Bonjour
Vous préférez qu'on vous refuse l'accès ou que l'on appelle la police.
Et si quelqu'un faisait pareil que vous et ait une bombe dans ce paquet, seriez vous content d'apprendre que légalement on ne peut pas demander de vérifier un paquet suspect.
La prochaine fois laissez votre paquet chez vous.
Salutations.
Vous préférez qu'on vous refuse l'accès ou que l'on appelle la police.
Et si quelqu'un faisait pareil que vous et ait une bombe dans ce paquet, seriez vous content d'apprendre que légalement on ne peut pas demander de vérifier un paquet suspect.
La prochaine fois laissez votre paquet chez vous.
Salutations.
Bonjour. Je préfère que tous les citoyens respectent la loi. Si cette pratique est interdite, on ne peut pas me refuser l'accès aux salles, et si le personnel du cinéma est dans son tort, la police ne se déplacera pas.
Déjouer les attentats est le rôle de la police judiciaire, pas d'un vigile privé. Et le terrorisme n'est pas une excuse pour permettre à n'importe qui de faire n'importe quoi.
Concernant le paquet, je ne l'emporte pas au cinéma pour lui faire prendre l'air mais parce que cela m'arrangeait, et que j'ignorais que cela pouvait poser un problème.
Je pensais plutôt adresser ma question à une personne ayant des connaissances en droit de la consommation français.
Déjouer les attentats est le rôle de la police judiciaire, pas d'un vigile privé. Et le terrorisme n'est pas une excuse pour permettre à n'importe qui de faire n'importe quoi.
Concernant le paquet, je ne l'emporte pas au cinéma pour lui faire prendre l'air mais parce que cela m'arrangeait, et que j'ignorais que cela pouvait poser un problème.
Je pensais plutôt adresser ma question à une personne ayant des connaissances en droit de la consommation français.
Déjouer les attentats est le rôle de la police judiciaire, pas d'un vigile privé.
Non...
Déjouer les attentats est l'affaire de tous (et je dis pas ça pour faire de la propagande gouvernementale).
Vous pensez vraiment que la police a suffisamment de ressources pour déjouer les attentats à elle seule...
Oui, elle peut faire des enquêtes, suivre certains milieux, surveiller certaines personnes, appréhender les suspects avant qu'ils passent à l'acte.
Mais empêcher totalement l'attentat... on est pas dans Minority Report.
Déjouer l'attentat est donc l'affaire de tous.
Des sites plus ou moins publics qui renforcent les contrôles d'accès, des vigiles qui effectuent les contrôles, et des passants qui acceptent de se soumettre à ces contrôles parce qu'ils n'ont rien à se reprocher, même si cela leur fait perdre du temps.
Alors, oui, quand on a récupéré un colis acheté dans le catalogue Adam et Eve, on est légèrement embêté si on nous demande de l'ouvrir en public...
Mais quand on se dit que l'alternative c'est de se retrouver avec les deux jambes et un bras arraché, bah on remet les choses en perspectives.
Et oui, le propriétaire d'un 'lieu privé ouvert au public' peut refuser l'accès au site à toute personnes, pour les raisons de son choix.
Si ces raisons sont discriminatoires (par exemple parce que vous êtes roux), vous aurez le droit de porter plainte pour obtenir compensation, mais en attendant, vous avez quand même raté votre film.
Donc ici, légalement, le vigile ne peut pas exiger que vous ouvriez le colis.
Par contre, il peut légalement conditionner votre accès au site à l'ouverture de ce colis.
Vous n'ouvrez pas, très bien, vous quittez les lieux (et votre signalement est transmis aux forces de l'ordre car vous êtes devenu extrêmement suspect).
Non...
Déjouer les attentats est l'affaire de tous (et je dis pas ça pour faire de la propagande gouvernementale).
Vous pensez vraiment que la police a suffisamment de ressources pour déjouer les attentats à elle seule...
Oui, elle peut faire des enquêtes, suivre certains milieux, surveiller certaines personnes, appréhender les suspects avant qu'ils passent à l'acte.
Mais empêcher totalement l'attentat... on est pas dans Minority Report.
Déjouer l'attentat est donc l'affaire de tous.
Des sites plus ou moins publics qui renforcent les contrôles d'accès, des vigiles qui effectuent les contrôles, et des passants qui acceptent de se soumettre à ces contrôles parce qu'ils n'ont rien à se reprocher, même si cela leur fait perdre du temps.
Alors, oui, quand on a récupéré un colis acheté dans le catalogue Adam et Eve, on est légèrement embêté si on nous demande de l'ouvrir en public...
Mais quand on se dit que l'alternative c'est de se retrouver avec les deux jambes et un bras arraché, bah on remet les choses en perspectives.
Et oui, le propriétaire d'un 'lieu privé ouvert au public' peut refuser l'accès au site à toute personnes, pour les raisons de son choix.
Si ces raisons sont discriminatoires (par exemple parce que vous êtes roux), vous aurez le droit de porter plainte pour obtenir compensation, mais en attendant, vous avez quand même raté votre film.
Donc ici, légalement, le vigile ne peut pas exiger que vous ouvriez le colis.
Par contre, il peut légalement conditionner votre accès au site à l'ouverture de ce colis.
Vous n'ouvrez pas, très bien, vous quittez les lieux (et votre signalement est transmis aux forces de l'ordre car vous êtes devenu extrêmement suspect).
Ce n'est pas trop le sujet du forum, mais bon on peut jouer le jeu :
Question de point de vue...
"Mais empêcher totalement l'attentat..." : ni la police, ni les vigiles, ni Tom Cruise ne le peuvent. Si une personne veut faire sauter une foule, il le pourra, vigile ou pas, les contrôles ne changent absolument rien. Il suffit de le faire sur une place bondée plutôt que dans le cinéma. Ces contrôles, les patrouilles ne sont là que pour donner le change, vous ne pensez pas ?
Ensuite, le "faites le sinon vous êtes suspect", c'est la loi de la meute, en tous cas pas la loi française. Les dégâts d'un attentat terrorisme, ce n'est pas tant les blessés ou les morts que la peur et le recul du droit dans le pays ou il frappe. Combattre le terrorisme, ça n'est pas suspecter son voisin de vouloir vous tuer, ni coller des vigiles dans un ciné de province à moitié vide, hum bref.
De plus dans ce cas, vous croyez qu'une personne qui a les moyens de mettre la main sur une bombe efficace va la cacher dans une boîte en carton ? Pas une doublure dans le sac, une ceinture sur le corps où la carlingue d'un objet qui n'éveille pas le soupçon, plutôt ?
Bref, oui, j'ai obtempéré, mais obéir à une directive évidemment inutile par une personne qui n'est pas assermentée me gave, je vérifie donc si cela est légal. Bon réflexe de citoyen qui n'a rien à se reprocher.
Et non, il faut arrêter la parano, les gérants de cinéma n'appellent pas les RH parce qu'un type refuse d'ouvrir un colis (qui n'était pas un gode, mais une chaîne de vélo, qui peut faire beaucoup de dégâts maintenant qui j'y pense... ).
Question de point de vue...
"Mais empêcher totalement l'attentat..." : ni la police, ni les vigiles, ni Tom Cruise ne le peuvent. Si une personne veut faire sauter une foule, il le pourra, vigile ou pas, les contrôles ne changent absolument rien. Il suffit de le faire sur une place bondée plutôt que dans le cinéma. Ces contrôles, les patrouilles ne sont là que pour donner le change, vous ne pensez pas ?
Ensuite, le "faites le sinon vous êtes suspect", c'est la loi de la meute, en tous cas pas la loi française. Les dégâts d'un attentat terrorisme, ce n'est pas tant les blessés ou les morts que la peur et le recul du droit dans le pays ou il frappe. Combattre le terrorisme, ça n'est pas suspecter son voisin de vouloir vous tuer, ni coller des vigiles dans un ciné de province à moitié vide, hum bref.
De plus dans ce cas, vous croyez qu'une personne qui a les moyens de mettre la main sur une bombe efficace va la cacher dans une boîte en carton ? Pas une doublure dans le sac, une ceinture sur le corps où la carlingue d'un objet qui n'éveille pas le soupçon, plutôt ?
Bref, oui, j'ai obtempéré, mais obéir à une directive évidemment inutile par une personne qui n'est pas assermentée me gave, je vérifie donc si cela est légal. Bon réflexe de citoyen qui n'a rien à se reprocher.
Et non, il faut arrêter la parano, les gérants de cinéma n'appellent pas les RH parce qu'un type refuse d'ouvrir un colis (qui n'était pas un gode, mais une chaîne de vélo, qui peut faire beaucoup de dégâts maintenant qui j'y pense... ).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, et merci pour cette réponse. Avez-vous un lien vers le texte de loi ou au moins un article qui le précise ?
cordialement
cordialement
bonjour
le vigile respecte les consignes données par la direction de la salle qui elle même a reçu des directives de la préfecture ( salle recevant du public )
et je vous rappelle que l'état d'urgence vient d'être prolongé jusqu'au 26 MAI.
loi du 03 Avril 1955
modifiée par loi 2015-1501 du 20 novembre 2015
le vigile respecte les consignes données par la direction de la salle qui elle même a reçu des directives de la préfecture ( salle recevant du public )
et je vous rappelle que l'état d'urgence vient d'être prolongé jusqu'au 26 MAI.
loi du 03 Avril 1955
modifiée par loi 2015-1501 du 20 novembre 2015
Effectivement, mais ma question était de savoir si un vigile pouvait légalement refuser le passage devant le refus d'ouvrir un colis scellé, or, après vérification, je confirme qu'il était bien dans son droit. Dommage pour moi...
Même si tout le monde à cela en tête en ce moment, l'état d'urgence ne modifie en rien les droits des vigiles de société privé, par ailleurs.
Merci pour votre réponse en tous cas
Même si tout le monde à cela en tête en ce moment, l'état d'urgence ne modifie en rien les droits des vigiles de société privé, par ailleurs.
Merci pour votre réponse en tous cas
???
Quel rapport ?
Cette question a été posée par Brayce4, non ?
En outre, s'agissant de la sécurité des personnes, il n'est pas lié au code de la consommation, mais au code de procédure pénale et aussi à l'article L611-1 du code de sécurité intérieure
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034114727/2017-03-02/
.
Quel rapport ?
Cette question a été posée par Brayce4, non ?
En outre, s'agissant de la sécurité des personnes, il n'est pas lié au code de la consommation, mais au code de procédure pénale et aussi à l'article L611-1 du code de sécurité intérieure
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034114727/2017-03-02/
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Merci BmV, je ne savais pas ou placer cette question, je me suis documenté depuis :) et merci pour le lien légifrance, j'ai cherché mais je n'arrivais pas à trouver ce que je voulais ici.
En fait bk cite une de mes réponses précédentes. bk, je ne pense pas que les autres sont des ignares, la preuve, j'ai appris pas mal de choses ici. Mais si je demande si le procédé est légal et que vous on me répondez "laissez votre paquet chez vous", je pense que vous ne connaissiez pas la réponse à ma question.
Enfin bonne journée, quand même.
En fait bk cite une de mes réponses précédentes. bk, je ne pense pas que les autres sont des ignares, la preuve, j'ai appris pas mal de choses ici. Mais si je demande si le procédé est légal et que vous on me répondez "laissez votre paquet chez vous", je pense que vous ne connaissiez pas la réponse à ma question.
Enfin bonne journée, quand même.
Bonjour,
@ BMV
Faux !
L’on ne peut être retenu qu’en cas de vol, là pour le colis qui appartient à la personne, le vigil n’a pas le droit de retenir la personne !
@ DorisOups
Parce que les morts ont un avis ?!
Un vigil fait quoi si un type à une bombe dans son sac ?
Si un type a un revolver ? Un fusil d’assaut militaire ? Rien ! Il est le premier à être abattu !
Preuve que les vigils ne servent à rien !
D’ailleurs, Charlie Hebdo, un policier de la DGRI spécialisé dans la sécurité des personnalités, donc sur-entraîné, fait partie des victimes.
Et au Bataclan, pusique vous n'y avez jamais mis les pieds, et moi si, il y a toujours eu des vigils !
Cordialement.
@ BMV
Faux !
L’on ne peut être retenu qu’en cas de vol, là pour le colis qui appartient à la personne, le vigil n’a pas le droit de retenir la personne !
@ DorisOups
Parce que les morts ont un avis ?!
Un vigil fait quoi si un type à une bombe dans son sac ?
Si un type a un revolver ? Un fusil d’assaut militaire ? Rien ! Il est le premier à être abattu !
Preuve que les vigils ne servent à rien !
D’ailleurs, Charlie Hebdo, un policier de la DGRI spécialisé dans la sécurité des personnalités, donc sur-entraîné, fait partie des victimes.
Et au Bataclan, pusique vous n'y avez jamais mis les pieds, et moi si, il y a toujours eu des vigils !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vivement que ces mesures de sécurité ne soient plus jugées utiles...
ils en avaient marre des mesures de sécurité!!
pff jamais contents les français
A moins qu'ils n'aient pensé à cacher les flingues dans un colis... mais non encore une chance qu'il y a des vigiles malins pour penser à cette astuce.
Les mesures de sécurité, c'est bien, quand elles ont un sens. En France et ailleurs.