Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulsion

odile -  
 odile -
bonjour.nous sommes locataire depuis 21 ans dans le meme appartement.nous avons recu un ar de notre nouveau propriétaire qu il nous expulse car il veut l habiter lui meme cependant il vend l immeuble entier ou appartement par appartement.a t il le droit de nous mettre dehors et quel recours avons nous? merci

10 réponses

Réponse 1 / 10
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Votre "nouveau" propriétaire ne peut vous expulser comme cela l'enchante.
Théoriquement, votre bail et reconduit jusqu'en 2018

https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

++
1
odile
 
desolé je vous avais pas dit que notre bail se terminait cette année.mais a t il le droit de mettre en vente notre appartement et en parrallèle nous expulser pour l habiter lui meme. c est pas très logique.
0
Réponse 2 / 10
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
sommes locataire depuis 21 ans

Premier bail en 1995 -- c'est bien ça ?
0
Réponse 3 / 10
odile
 
oui c est cela
0
Réponse 4 / 10
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
En comptant sur mes doigts, 1995 bail de 3 ans, == > 2018
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 10
odile
 
95.98
2001
2004.2007.2010.2013.2016
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
ha oui !! arff ! yes
0
Réponse 6 / 10
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Quel mois a été signé le bail?
0
Réponse 7 / 10
odile
 
15 aout 2015
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si votre bail a été signé le 15 d’août 1995? votre bailleur devait vous donner congé pour reprise au plus tard le 15 février 2016.

A quelle date avez vous reçu le courrier recommandé?
0
Réponse 8 / 10
odile
 
le 10 fevrier il est dans les temps mais a t il le droit de le vouloir pour lui meme et en meme temps le vendre?je pense que c est pas très logique?
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si il vous a noté pour reprise, il devra y habiter et ne pas le mettre en vente.
Si suite a votre départ il le met en vente vous pourrez via le tribunal lui demandes des dommages et interets
0
Réponse 9 / 10
odile
 
il est deja en vente dans plusieurs agences j ai telecharger ses annonces
0
Oblix
 
Si il vends il n'y habite pas, donc si il ne peux pas mettre fin au bail plus tôt pour cette raison. Garder bien les preuves de la mise en vente de l'appartement.
0
moua > Oblix
 
bonjour,
ne vous inquiétez pas trop... il est très difficile d'expulser quelqu'un qui n'est pas dans son droit, alors une personne qui est dans le sien peut prétendre y rester jusqu'à la mort, la maison devient sienne en quelque sorte et le propriétaire bon à encaisser les loyers et faire les travaux de grande envergure
gardez le sourire
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Prévenez votre propriétaire que vous savez que le bien est en vente et que si il le vend alors qu'il vous a donné congé pour l'occuper vous l'attaquerez en justice pour congé frauduleux
0
Pouet
 
D'autre-part, si il le met en vente, il doit vous le proposer avant.
0
odile
 
je vous remercie beaucoup pour ces reponses
0
Réponse 10 / 10
odile
 
il y a un appartement occupé par lui meme et sa copine.les autres sont vides.
0

Discussions similaires

Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Expulser une personne hébergée à titre gratuit
Ming27 -
Ysabe_l -

6 réponses
Personne hébergée qui refuse de partir
Nounouille -
nunuche2 -

12 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses