Expulsion

odile -  
 odile -
bonjour.nous sommes locataire depuis 21 ans dans le meme appartement.nous avons recu un ar de notre nouveau propriétaire qu il nous expulse car il veut l habiter lui meme cependant il vend l immeuble entier ou appartement par appartement.a t il le droit de nous mettre dehors et quel recours avons nous? merci

10 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Votre "nouveau" propriétaire ne peut vous expulser comme cela l'enchante.
    Théoriquement, votre bail et reconduit jusqu'en 2018

    https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

    ++
    1
    1. odile
       
      desolé je vous avais pas dit que notre bail se terminait cette année.mais a t il le droit de mettre en vente notre appartement et en parrallèle nous expulser pour l habiter lui meme. c est pas très logique.
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    sommes locataire depuis 21 ans

    Premier bail en 1995 -- c'est bien ça ?
    0
  4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    En comptant sur mes doigts, 1995 bail de 3 ans, == > 2018
    0

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  6. odile
     
    95.98
    2001
    2004.2007.2010.2013.2016
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
       
      ha oui !! arff ! yes
      0
  7. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Quel mois a été signé le bail?
    0
  8. odile
     
    15 aout 2015
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Si votre bail a été signé le 15 d’août 1995? votre bailleur devait vous donner congé pour reprise au plus tard le 15 février 2016.

      A quelle date avez vous reçu le courrier recommandé?
      0
  9. odile
     
    le 10 fevrier il est dans les temps mais a t il le droit de le vouloir pour lui meme et en meme temps le vendre?je pense que c est pas très logique?
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Si il vous a noté pour reprise, il devra y habiter et ne pas le mettre en vente.
      Si suite a votre départ il le met en vente vous pourrez via le tribunal lui demandes des dommages et interets
      0
  10. odile
     
    il est deja en vente dans plusieurs agences j ai telecharger ses annonces
    0
    1. Oblix
       
      Si il vends il n'y habite pas, donc si il ne peux pas mettre fin au bail plus tôt pour cette raison. Garder bien les preuves de la mise en vente de l'appartement.
      0
    2. moua > Oblix
       
      bonjour,
      ne vous inquiétez pas trop... il est très difficile d'expulser quelqu'un qui n'est pas dans son droit, alors une personne qui est dans le sien peut prétendre y rester jusqu'à la mort, la maison devient sienne en quelque sorte et le propriétaire bon à encaisser les loyers et faire les travaux de grande envergure
      gardez le sourire
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Prévenez votre propriétaire que vous savez que le bien est en vente et que si il le vend alors qu'il vous a donné congé pour l'occuper vous l'attaquerez en justice pour congé frauduleux
      0
    4. Pouet
       
      D'autre-part, si il le met en vente, il doit vous le proposer avant.
      0
    5. odile
       
      je vous remercie beaucoup pour ces reponses
      0
  11. odile
     
    il y a un appartement occupé par lui meme et sa copine.les autres sont vides.
    0

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