Tranfert de propriété

Résolu
Ami Bidasse - 1 mars 2016 à 10:03
 Marley - 1 mars 2016 à 10:41
Bonjour,
J'ai acheté un camping car avec ma compagne, la facture est au nomde Mme OU Mr,la carte grise mentionne nos deux noms. Nous nous séparons et ma compagne consent à ce que je garde le véhicule. Ce véhicule a été acheté a crédit, c'est moi qui régle les mensualités, ma compagne a donné l'apport personnel.
Comment faire pour que ce véhicule devienne ma propriété. Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Comme si c'était une vente, il faut un acte de cession.

La carte grise sera à refaire à votre nom.
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