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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 févr. 2016 à 18:25
29 févr. 2016 à 18:25
bonjour nicolas,
CESU
les -: tu es un peu salarié d'un particulier/ moins d'autonomie qu'un auto-entrepreneur
les+: les particuliers qui t'emploie bénéficie d'un crédit d'impôt/tu n'as pas de démarches à faire pour commencer ton activité
AUTO-ENTREPREUNEUR
les-: obligation d'un compte dédié à ton activité donc frais bancaires/ nécessité de s'inscrire
les +: plus d'autonomie
CESU ou AUTO.. tu ne paie des charges que sur ce que tu gagnes
J'ai lu sur service-public.fr "
"Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui.
En principe, lorsqu'un particulier fait appel à un auto-entrepreneur déclaré services à la personne, il est client de l'auto-entrepreneur.
La prestation rendue est payable sur facture et peut être acquittée en tout ou partie par Cesu préfinancé.
Les sommes versées au titre des services à la personne ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses supportées dans la limite de certains plafonds"
en espérant t'avoir aider.
CESU
les -: tu es un peu salarié d'un particulier/ moins d'autonomie qu'un auto-entrepreneur
les+: les particuliers qui t'emploie bénéficie d'un crédit d'impôt/tu n'as pas de démarches à faire pour commencer ton activité
AUTO-ENTREPREUNEUR
les-: obligation d'un compte dédié à ton activité donc frais bancaires/ nécessité de s'inscrire
les +: plus d'autonomie
CESU ou AUTO.. tu ne paie des charges que sur ce que tu gagnes
J'ai lu sur service-public.fr "
"Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui.
En principe, lorsqu'un particulier fait appel à un auto-entrepreneur déclaré services à la personne, il est client de l'auto-entrepreneur.
La prestation rendue est payable sur facture et peut être acquittée en tout ou partie par Cesu préfinancé.
Les sommes versées au titre des services à la personne ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses supportées dans la limite de certains plafonds"
en espérant t'avoir aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 févr. 2016 à 18:44
Et je voudrais savoir également si le régime d'autoentrepreneur n'ouvre pas droit, également, au crédit d'impôts pour les particuliers ?
Et si, l'activité dans laquelle je voudrais m'inscrire : entretien intérieur/extérieur fait partie du service à la personne - si non, où est la limite ?
Et aussi est-ce que je ne pourrais pas créer cette activité, tout en utilisant les CESU lorsque je le peux?
Je sais, ça fait beaucoup de questions mais en France quand on veut travailler dans les clous, il faut passer du temps pour savoir si on en a le droit !...
Nicolas
29 févr. 2016 à 19:35
29 févr. 2016 à 22:31
Nicolas
1 mars 2016 à 11:45
« Et je voudrais savoir également si le régime d'autoentrepreneur n'ouvre pas droit, également, au crédit d'impôts pour les particuliers ? »
Si tu veux que tes clients bénéficient de crédit d’impôt en étant autoentrepreneur service à la personne, tu dois obtenir un agrément dit « simple ». Voici le lien avec les explications et les papiers à remplir
http://www.auto-entrepreneur.fr/document-auto-entrepreneur/SAP-agrement-demande.pdf
Si tu veux être sur de ce que je dis, contacte la DIRECCTE. Je te conseille de demander une copie écrite des infos qu'ils te donnent. Sa peux servir en cas de litige.
Et si, l'activité dans laquelle je voudrais m'inscrire : entretien intérieur/extérieur fait partie du service à la personne - si non, où est la limite ?
Selon le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail (Article L. 7231-1 du nouveau code du travail). Il a désormais été complété par le Décret nº 2007-854 du 14 mai 2007 art. 1 III publié au Journal Officiel du 15 mai 2007. La réponse est Oui. Ce que tu veux faire rentre dans la catégorie des service dit « de confort »
Cette rubrique comprend entre autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage ;
Prestations de petit bricolage, dites « hommes toutes mains » ;
Garde d'enfant à domicile ;
Soutien scolaire et cours à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Et aussi est-ce que je ne pourrais pas créer cette activité, tout en utilisant les CESU lorsque je le peux?
Oui, vous pouvez utiliser les deux. Dans ce cas, ce ne sera pas des CESU declarartifs mais des CESU pré financé. Il s'agit d'un moyen de paiement nominatif dont le montant est déterminé. Ton client l'obtient par son employeur ou une banque. Pour que tu puisse l'encaisser, tu dois adhérer au centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Concernant l'adhesion au CESU, sur le lien www.cr-cesu.fr/Votre-espace-personnel/inscription.htlm, coches personne morale et suivant. Tu auras les conditions et les tarifs (40€ de frais d’adhésion)
Bon courage