Quelqu'un a blessé mon chien et n'assume pas ses responsabilités

redglue Messages postés 5 Statut Membre -  
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et j'espère donc poster mon message au bon endroit.

-Il y a 2 semaines je suis allé me promener avec mon chien et j'ai croisé un promeneur que je croise de temps en temps.

Celui-ci a pris le frisbee de mon chien et l'a lancé vers les barbelés alors que je lui avait dit 5 minutes avant de ne pas le lancer vers les barbelés, évidemment il m'a dit qu'il n'y avait plus pensé.
Je me suis rendu compte en revenant chez moi qu'il était blessé, il a donc eu droit à 6 points de suture et moi pour 170€ chez le vétérinaire.

-J'ai donc tenté de le revoir (je l'ai croisé la semaine dernière), au début il était d'accord de participer aux frais du vétérinaire et ont a échangés nos numéros. Il s'est renseigné auprès de son assurance mais celle-ci demande une franchise de 250€.
-Depuis il se rétracte en me disant par sms qu'il n'y a pas de preuve que c'était lui et qu'il a des frais à faire pour sa maison.

Par chance mon chien n'a pas eu le barbelé das l'œil mais ça aurait pu être beaucoup plus grave.

-J'aimerais donc savoir si il y a un recours possible et si porter plainte sert à quelque chose ?


Merci d'avance.

6 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir, vous étiez dans un lieu public avec votre chien non tenu en laisse ?
0
redglue Messages postés 5 Statut Membre
 
C'était dans un petit chemin entre des prairies, le chemin est dans un espace public, on y croise parfois des vélos ou coureurs donc pour pas me retourner toutes les 2 minutes je lui laisse la laisse.

La personne est en chaise roulante et son chien n'est pas tenu en laisse donc son chien vient vers le mien et si personne d'autre n'est là je retire la laisse à mon chien et à ce moment là il n'y avait personne.

Son chien prend le frisbee de mon chien mais ça ne me dérange pas tant qu'il ne se dispute pas sauf qu'ici c'est cette personne qui a pris le frisbee et qui l'a lancé dans la prairie, les chiens ont courus pour aller le chercher et mon chien s'est blessé dans le barbelé.

Prouver que c'était lui sera dur mais il a bien reconnu avoir lancé le frisbee dans le barbelé et j'ai des sms qui montre qu'il s'est renseigné auprès de son assurance, ce qui signifie aussi qu'il à reconnu être responsable ?

Merci d'avance.
0
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Merci d'avoir aussi bien relaté l'accident, car c'est ce qui déterminera les responsabilités de chacun.

Il faudrait faire une déclaration en relatant ces faits auprès de votre compagnie d'assurance qui pourra faire un recours auprès de la compagnie d'assurance du tiers.
Il faut cependant lui demander ses références d'assurance.

pour ce qui est de la franchise, celle ci restera à la charge du tiers, la compagnie versera l'indemnité franchise déduite.

Les frais vétérinaires s'élève à combien ?
0
redglue Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci surtout à vous de me consacrer du temps.

-Les frais du vétérinaire sont de +-170€.
-J'avais déjà demandé à cette personne d'intervenir et elle s'était renseignée auprès de son assurance, j'ai ensuite reçu un sms de sa part qui m'informe que faire marcher son assurance n'est pas possible car il doit payer 250€ de franchise.
0
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91
 
Bonsoir,

"j'ai ensuite reçu un sms de sa part qui m'informe que faire marcher son assurance n'est pas possible car il doit payer 250€ de franchise.".

En réalité, le tiers aura à s'acquitter de sa franchise uniquement si les dommages sont supérieurs à celle-ci.
A mon avis, le monsieur a mal compris.
Ce n'est pas simplement le fait d'activer sa garantie RC qui le fera payer sa franchise, mais surtout le montant de la réclamation de votre assureur et...la question de savoir la garantie RC est bien acquise.

A la lecture des faits, rien n'est moins sur...

Non seulement votre chien était en divaguation mais encore le lien de causalité entre la faute et le dommage est quelque peu incertain...

Donc à mon avis, au mieux vous obtiendrez un 50/50.
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337 > Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre
 
bonjour

En réalité, le tiers aura à s'acquitter de sa franchise uniquement si les dommages sont supérieurs à celle-ci.

tout dépend si cette franchise est relative ou absolue; les 2 possibilités existent.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
redglue Messages postés 5 Statut Membre
 
Je ne sais pas comment fonctionne son assurance mais il m'a dit qu'il avait 250€ de frais pour la faire fonctionner (je suis de Belgique c'est peut être différent).

Il est en chaise roulante avec un chien sans laisse qui est mal éduqué donc lorsqu'on discutait je retirais la laisse de mon chien, sinon son chien vient prendre le frisbee dans la gueule de mon chien et ça ne lui plaisait pas donc en retirant la laisse ils peuvent jouer et nous pouvions discuter.

-Comme il manque d'honnêteté, est-ce que le fait de porter plainte et de montrer les sms qu'il m'a envoyé, montrer qu'il s'est rétracté pourrait jouer en ma faveur (si c'était pas lui, il ne serait même pas allé se renseigner auprès de son assurance une fois revenu chez lui) ?

-Même si c'est 50/50, j'aimerais qu'il ne s'en tire pas comme ça.

Avant d'aller à la police je voulais avoir votre avis, si je pouvais en tirer quelque chose, voir même le piéger avec ma caméra cachée pour tenter de lui sortir les mots de la bouche ?

Merci.
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
en France, non, en Belgique, peut-être...
0
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91 > aie mac Messages postés 5586 Statut Membre
 
"en France, non, en Belgique, peut-être".

Si vous parlez de ça :

"Avant d'aller à la police je voulais avoir votre avis, si je pouvais en tirer quelque chose, voir même le piéger avec ma caméra cachée pour tenter de lui sortir les mots de la bouche ? "

C'est à tempérer...
En france, la preuve est libre (entre particulier).
Donc recueillir une preuve, même de façon illégale ou déloyale, n'implique pas le rejet de cette preuve devant nos juridictions.

En france, filmer à son insu une personne pour obtenir ses "aveux", ca passe...
Sauf à ne pas oublier une possible contre attaque pour violation de ses droits, la preuve sera admise.

(Si vous parliez d'autre chose, un mea culpa par avance).

Je ne connais pas le droit belge en revanche.

Pour le reste, porter plainte ou pas, relève de votre libre arbitre.
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Si vous parlez de ça : 

c'était effectivement ce à quoi je faisais référence.
j'avais en mémoire, de la fréquentation assidue d'un autre forum, que ce n'était pas autorisé en civil mais l'était au pénal.
il n'y a pas de raison que je remette en cause des connaissances professionnelles de juristes (ne l'étant pas moi-même, comme l'a rappelé l'archange à rallonge).
mais du coup, j'ai recherché un peu et j'ai trouvé, à priori, confirmation sur ce site (non commercial) de "vulgarisation du droit" que je trouve assez bien foutu.
ce n'est évidemment pas à prendre aveuglément comme parole d'évangile et un lien vers 145cpc serait sans doute mieux venu, mais j'ai trouvé celui-ci plus sympa et faisant de plus référence audit article.

et pour vous rejoindre, je ne connais pas le droit belge (et c'était aussi le sens de cette phrase) et toute autre réponse étayée sur le droit français aurait une possibilité de tomber à côté.

pour ce qui est d'aller voir la police pour y déposer plainte, si c'est bien comme en France, redglue se fera aimablement éconduire; son action ne relève pas du pénal mais du civil.
tout au plus pourrait-il assigner, mais au greffe du tribunal.

nb:
(Si vous parliez d'autre chose, un mea culpa par avance).

aucun souci :D
0
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91 > aie mac Messages postés 5586 Statut Membre
 
Re,

"j'avais en mémoire, de la fréquentation assidue d'un autre forum, que ce n'était pas autorisé en civil mais l'était au pénal. ".

Et vous aviez raison cher aie mac (comme souvent d'ailleurs...).

Je parlais uniquement de la matière pénale! Mes propos étaient donc incomplets! Mais je me situais plus dans le contexte "pénal",une fois, vu le souhait de la demanderesse d'aller porter plainte.
0
redglue Messages postés 5 Statut Membre
 
C'est peut être différent mais sur quoi ça se jouerait ?

Après tout il a fait les démarches auprès de son assurance au début donc c'est qu'il a reconnu être en tord sinon à quoi bon faire les démarches...

Si on me dit "Ne vas pas porter plainte ça ne sert à rien la justice ne fera rien" dans ce cas je n'y vais pas mais je suis rancunier donc il le regrettera d'une façon ou d'une autre, sinon si on me dit "Va porter plainte et espère en tirer quelque chose car tu as des chances", je vais demain à la police.

Vous diriez quoi ?

Merci.
0