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Artisan dans lotissement résidentiel

Isabelle -  
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite dans un quartier résidentiel depuis 35ans . Depuis un an la maison voisine abrite un artisan dans les pompes funèbres qui stocke son matériel ( planches , bétonnière , plaques de granit ... ) dans son jardin . Ses employés commencent donc la journée en chargeant tout le matériel dans divers camions et camionnettes qui sont stationnés dans le quartier . De ce fait tous les employés stationnent dans notre lotissement , plus la voiture de notre voisin , plus la voiture de son épouse et plus les camions et camionnettes , quand nous n'avons pas droit au corbillard !
Existe t'ils une loi réglementant d'une part le stationnement des employés de ce monsieur dans un lotissement résidentiel ( du coup nous les résidents n'ont plus de place ) et l'activitė artisanale dans ce même lotissement résidentiel ?
Merci pour vos réponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Il faut vérifier ce que dit le règlement de copropriété à ce sujet et vérifier dans les règles d'urbanisme de la commune si une activité commerciale est autorisée dans ce secteur.

Cordialement
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