Profession liberale dans un appart

martineb - 26 févr. 2016 à 19:35
 martineb - 28 févr. 2016 à 21:39
Bonjour,

Mon mari est locataire d'un local commercial (boucherie) et aussi de l'appartement juste au dessus.
Nous payons donc un loyer commercial et un loyer d'habitation. Pour le second, nous payons pour rien car cet appart est vide vu que nous n'habitons pas loin de la boucherie.
Puis-je faire mon activité libérale dans cet appart ? J'ai demandé au propriétaire, il m'a dit qu'il allait réfléchir.
Quelles conditions peut-il me demander ?
Merci d'avance

11 réponses

Rochat1
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27 févr. 2016 à 09:56
Bonjour,

Si vous n'engendrez pas de bruits anormaux, si vous ne transformez pas l'appartement en atelier, je ne vois pas ce que le propriétaire pourrait trouver à redire. Par contre, continuez à le louer en qualité d'appartement privé et non pas en local commercial ou artisanal. Ne changez pas la destination des locaux et là, le propriétaire ne peut rien vous reprocher. Vous n'êtes même pas obligé de lui en parler.

Cdlt.
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