Profession liberale dans un appart
martineb
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martineb -
martineb -
Bonjour,
Mon mari est locataire d'un local commercial (boucherie) et aussi de l'appartement juste au dessus.
Nous payons donc un loyer commercial et un loyer d'habitation. Pour le second, nous payons pour rien car cet appart est vide vu que nous n'habitons pas loin de la boucherie.
Puis-je faire mon activité libérale dans cet appart ? J'ai demandé au propriétaire, il m'a dit qu'il allait réfléchir.
Quelles conditions peut-il me demander ?
Merci d'avance
Mon mari est locataire d'un local commercial (boucherie) et aussi de l'appartement juste au dessus.
Nous payons donc un loyer commercial et un loyer d'habitation. Pour le second, nous payons pour rien car cet appart est vide vu que nous n'habitons pas loin de la boucherie.
Puis-je faire mon activité libérale dans cet appart ? J'ai demandé au propriétaire, il m'a dit qu'il allait réfléchir.
Quelles conditions peut-il me demander ?
Merci d'avance
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11 réponses
Bonjour,
Si vous n'engendrez pas de bruits anormaux, si vous ne transformez pas l'appartement en atelier, je ne vois pas ce que le propriétaire pourrait trouver à redire. Par contre, continuez à le louer en qualité d'appartement privé et non pas en local commercial ou artisanal. Ne changez pas la destination des locaux et là, le propriétaire ne peut rien vous reprocher. Vous n'êtes même pas obligé de lui en parler.
Cdlt.
Si vous n'engendrez pas de bruits anormaux, si vous ne transformez pas l'appartement en atelier, je ne vois pas ce que le propriétaire pourrait trouver à redire. Par contre, continuez à le louer en qualité d'appartement privé et non pas en local commercial ou artisanal. Ne changez pas la destination des locaux et là, le propriétaire ne peut rien vous reprocher. Vous n'êtes même pas obligé de lui en parler.
Cdlt.
Bonsoir et merci de votre réponse. Non nous ne somme pas en copropriété, juste locataire du magasin et de l'appart .
Bonjour,
Merci de votre réponse. Et bien en fait si je vais transformer une des pièces de l'appart en atelier. Quand je dis transformer, c'est poser mes chevalets et tables et petits meubles pour travailler et recevoir mes élèves, c'est tout. Mon mari m'a dit d'éviter de faire des trous au mur, soit, j'achèterai des grilles pour laisser sécher les tableaux des élèves.
Le propriétaire étant au courant maintenant puisque je lui ai dit hier, il voudra peut-être justement me proposer de changer notre contrat d'habitation en contrat commercial, suis-je en droit de refuser ?
Je voulais mettre sur la façade du balcon un panneau publicitaire, il vaudrait mieux éviter du coup, non ?
Merci
Merci de votre réponse. Et bien en fait si je vais transformer une des pièces de l'appart en atelier. Quand je dis transformer, c'est poser mes chevalets et tables et petits meubles pour travailler et recevoir mes élèves, c'est tout. Mon mari m'a dit d'éviter de faire des trous au mur, soit, j'achèterai des grilles pour laisser sécher les tableaux des élèves.
Le propriétaire étant au courant maintenant puisque je lui ai dit hier, il voudra peut-être justement me proposer de changer notre contrat d'habitation en contrat commercial, suis-je en droit de refuser ?
Je voulais mettre sur la façade du balcon un panneau publicitaire, il vaudrait mieux éviter du coup, non ?
Merci
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Bonjour et merci de votre réponse Paris.
Non mon bailleur n'est pas le seul propriétaire de l'immeuble. Cet immeuble est un immeuble d'un petit centre commercial, où il y a les commerces en bas et les appart en haut. Mon bailleur est propriétaire de quelques commerces avec leur appartement mais pas de tout l'immeuble entier. Par contre je ne sais pas si il y a un règlement de copropriété...
Merci
Non mon bailleur n'est pas le seul propriétaire de l'immeuble. Cet immeuble est un immeuble d'un petit centre commercial, où il y a les commerces en bas et les appart en haut. Mon bailleur est propriétaire de quelques commerces avec leur appartement mais pas de tout l'immeuble entier. Par contre je ne sais pas si il y a un règlement de copropriété...
Merci
Non nous ne somme pas en copropriété, 26 févr. 2016 à 20:58
je ne sais pas si il y a un règlement de copropriété... 27 févr. 2016 à 11:18
Etant donné votre imprécision, les réponses apportées sont mal adaptées.
je ne sais pas si il y a un règlement de copropriété... 27 févr. 2016 à 11:18
Etant donné votre imprécision, les réponses apportées sont mal adaptées.
donc il faut que je me renseigne pour savoir si il y a un règlement de copropriété et c'est cela qui fera la différence si j'ai bien compris... je vais aller à la pêche aux infos...
merci
merci
bjr
je regarderai votre bail professionnel si les 2 locaux sont concernés vous pourrez rien faire
par contre si le logement de dessus est un bail classique et que vous modifiez pas la structure ni de créer des nuisances incompatible avec le bail ,le propriétaire ne peut s'opposer il doit prévenu par un courrier en ar
le détail qui peut compliquer la chose c'est l'accueil de public prenez contact avec un organisme qui s'occupe de création d'entreprise
cdl kouna
je regarderai votre bail professionnel si les 2 locaux sont concernés vous pourrez rien faire
par contre si le logement de dessus est un bail classique et que vous modifiez pas la structure ni de créer des nuisances incompatible avec le bail ,le propriétaire ne peut s'opposer il doit prévenu par un courrier en ar
le détail qui peut compliquer la chose c'est l'accueil de public prenez contact avec un organisme qui s'occupe de création d'entreprise
cdl kouna
Bonjour et merci.
Je vais regarder mon bail de plus près. Pour l'accueil de la clientèle, c'est une entrée indépendante du commerce et puis le commerce de toute façon c'est mon mari qui le tient.
Merci
Je vais regarder mon bail de plus près. Pour l'accueil de la clientèle, c'est une entrée indépendante du commerce et puis le commerce de toute façon c'est mon mari qui le tient.
Merci
pourriez-vous nous dire si le bail (contrat de location du logement) est indépendant du contrat de bail du Fond de commerce, indépendamment du fait que l'accès à l'appartement se fait par une autre entrée que celle du commerce et si il est fait mention des deux Noms ou un seul Nom sur le bail, celui de votre Mari ?
Cordialement.
Cordialement.
alors c'est une cession de fonds de commerce que j'ai entre les mains, dans lequel il y a le bail des locaux :
Ce fonds est exploité dans les locaux ci-après désignés :
- un immeuble à usage commercial et d'habitation comprenant :
- au rez-de-chaussée : magasin etc
- et à l'étage un appartement à usage d'habitation
voilà ce qui est écrit...
Ce fonds est exploité dans les locaux ci-après désignés :
- un immeuble à usage commercial et d'habitation comprenant :
- au rez-de-chaussée : magasin etc
- et à l'étage un appartement à usage d'habitation
voilà ce qui est écrit...
c'est loué à mon mari et à moi car nous sommes en sarl et associés tous les deux. Mon mari est boucher dans la boucherie au rez-de-chaussée, il a acheté le fonds de commerce et nous sommes locataires des murs du commerce et de l'appartement au dessus de la boucherie, appartement qui tient lieu d'habitation.
cet appart est vide car nous habitons notre maison pas loin du commerce, et comme nous payons quand même le loyer, en fait on paye pour "rien" du coup, j'ai eu idée d'installer mon atelier car je donne des cours de dessin et de peinture. Je travaille 3 après-midi par semaine et suis en profession libérale en tant qu'auto-entrepreneur.
Bonjour,
Cela pourrait bien correspondre à votre situation.
< L'activité peut être pratiquée dans un local professionnel commercial ou dans un local mixte, domicile personnel et professionnel. En respectant certaines conditions, elle peut être exercée dans le local d'habitation du professionnel>.
Cela pourrait bien correspondre à votre situation.
< L'activité peut être pratiquée dans un local professionnel commercial ou dans un local mixte, domicile personnel et professionnel. En respectant certaines conditions, elle peut être exercée dans le local d'habitation du professionnel>.
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