profession liberale dans un appart

Question

Bonjour, 

Mon mari est locataire d'un local commercial (boucherie) et aussi de l'appartement juste au dessus.
Nous payons donc un loyer commercial et un loyer d'habitation. Pour le second, nous payons pour rien car cet appart est vide vu que nous n'habitons pas loin de la boucherie.
Puis-je faire mon activité libérale dans cet appart ? J'ai demandé au propriétaire, il m'a dit qu'il allait réfléchir.
Quelles conditions peut-il me demander ?
Merci d'avance

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Etes-vous dans une copropriété ?

Cdlt.

martineb · Answer

Bonsoir et merci de votre réponse. Non nous ne somme pas en copropriété, juste locataire du magasin et de l'appart .

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si vous n'engendrez pas de bruits anormaux, si vous ne transformez pas l'appartement en atelier, je ne vois pas ce que le propriétaire pourrait trouver à redire. Par contre, continuez à le louer en qualité d'appartement privé et non pas en local commercial ou artisanal. Ne changez pas la destination des locaux et là, le propriétaire ne peut rien vous reprocher. Vous n'êtes même pas obligé de lui en parler.

Cdlt.

martineb · Answer

Bonjour,

Merci de votre réponse. Et bien en fait si je vais transformer une des pièces de l'appart en atelier. Quand je dis transformer, c'est poser mes chevalets et tables et petits meubles pour travailler et recevoir mes élèves, c'est tout. Mon mari m'a dit d'éviter de faire des trous au mur, soit, j'achèterai des grilles pour laisser sécher les tableaux des élèves.
Le propriétaire étant au courant maintenant puisque je lui ai dit hier, il voudra peut-être justement me proposer de changer notre contrat d'habitation en contrat commercial, suis-je en droit de refuser ? 
Je voulais mettre sur la façade du balcon un panneau publicitaire, il vaudrait mieux éviter du coup, non ?
Merci

martineb · Answer

Bonjour et merci de votre réponse Paris.
Non mon bailleur n'est pas le seul propriétaire de l'immeuble. Cet immeuble est un immeuble d'un petit centre commercial, où il y a les commerces en bas et les appart en haut. Mon bailleur est propriétaire de quelques commerces avec leur appartement mais pas de tout l'immeuble entier. Par contre je ne sais pas si il y a un règlement de copropriété...
Merci

Rochat1 · Answer

Non nous ne somme pas en copropriété,    26 févr. 2016 à 20:58 

je ne sais pas si il y a un règlement de copropriété...   27 févr. 2016 à 11:18

Etant donné votre imprécision, les réponses apportées sont mal adaptées.

martineb · Answer

donc il faut que je me renseigne pour savoir si il y a un règlement de copropriété et c'est cela qui fera la différence si j'ai bien compris... je vais aller à la pêche aux infos...
merci

martineb · Answer

Bonjour et merci.
Je vais regarder mon bail de plus près. Pour l'accueil de la clientèle, c'est une entrée indépendante du commerce et puis le commerce de toute façon c'est mon mari qui le tient.
Merci

martineb · Answer

cet appart est vide car nous habitons notre maison pas loin du commerce, et comme nous payons quand même le loyer, en fait on paye pour "rien" du coup, j'ai eu idée d'installer mon atelier car je donne des cours de dessin et de peinture. Je travaille 3 après-midi par semaine et suis en profession libérale en tant qu'auto-entrepreneur.

Paris... · Answer

Bonjour,

Cela pourrait bien correspondre à votre situation.

< L'activité peut être pratiquée dans un local professionnel commercial ou dans un local mixte, domicile personnel et professionnel. En respectant certaines conditions, elle peut être exercée dans le local d'habitation du professionnel>.

martineb · Answer

Bonsoir et encore merci pour ces dernières réponses ! en effet, ces dernières réponses correspondent bien à ma situation. Je vais me renseigner davantage sur cette activité mixte par rapport aux conditions à respecter.
Merci beaucoup !

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