Profession libérale avec radiation
neo77b
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Horacio156 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 11:30
Horacio156 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 11:30
A voir également:
- Profession libérale avec radiation
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
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- Avis rachat patientèle infirmière libérale - Forum Création d'entreprise
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- Refus de certificat de radiation pour cause de dette - Forum mutuelles
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Horacio156
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26 févr. 2016 à 18:44
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Bonjour,
Si les dettes ne sont pas professionnelle vous avez accés à la BDF néanmoins munissez-vous de votre certificat de radiation.
A l'établissement du dossier on vous demande de rédiger un courrier expliquant les raisons de votre endettement.
Je suis dans ce cas en temps que profession libérale
Bon courage
Si les dettes ne sont pas professionnelle vous avez accés à la BDF néanmoins munissez-vous de votre certificat de radiation.
A l'établissement du dossier on vous demande de rédiger un courrier expliquant les raisons de votre endettement.
Je suis dans ce cas en temps que profession libérale
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Horacio156
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27 févr. 2016 à 10:46
27 févr. 2016 à 10:46
Bonjour,
Si vos dettes ne sont pas professionnelles et dans le cas ou un créanciers vous saisie,il n'y a que le Jex ou le tribunal d'instance qui règle le problème,par contre si c'est des dettes professionnelles,(caution par exemple ,effectivement c'est le tribunal de commerce
Courage ce n'est pas facile,je le vis au quotidien.
Si vos dettes ne sont pas professionnelles et dans le cas ou un créanciers vous saisie,il n'y a que le Jex ou le tribunal d'instance qui règle le problème,par contre si c'est des dettes professionnelles,(caution par exemple ,effectivement c'est le tribunal de commerce
Courage ce n'est pas facile,je le vis au quotidien.
neo77b
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27 févr. 2016 à 14:21
27 févr. 2016 à 14:21
Bonjour
Merci encore à vous et excusez moi.
Votre premier message j'ai copmpris que je peux postuler pour la BDF. Du deuxieme, j'ai compris qu il me faut le tribunal. Voullez vous dire le tribunal en cas de saisie? merci.
Merci encore à vous et excusez moi.
Votre premier message j'ai copmpris que je peux postuler pour la BDF. Du deuxieme, j'ai compris qu il me faut le tribunal. Voullez vous dire le tribunal en cas de saisie? merci.
Horacio156
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29 févr. 2016 à 11:30
29 févr. 2016 à 11:30
Oui vous pouvez postulez à la commission de surendettement BDF.
Procédure: vous déposez un dossier complet accompagnée d'une lettre explicative de la raison de votre endettement.
-BDF vous accuse réception de votre dossier.
-Courrier vous confirmant la recevabilité ou Non.
Si oui,a partir de cette confirmation aucun huissier ne peut venir frapper à votre porte.
Entre temps BDF va interroger l'ensemble de vos créanciers pour faire le rapprochement des montants que vous aviez déclarés et ceux de vos créanciers.
-Vous recevez un courrier vous indiquant les montant des dettes et la décision BDF du montant à rembourser mensuellement sur une période donnée.
Le tout est envoyé au juge d'instance,sont convoqués l'ensemble des créanciers,si il n'y a aucune contestation de par et d'autre le dossier est jugé et vous commencé à payer 2/3mois aprés le jugement vos mensualités.
Entre le moment ou la BDF accepte votre dossier et la décision du Juge il se passe un délai de un an environ.(A vous d'économiser la somme qui a été prévue par BDF) durant cette période.
Procédure: vous déposez un dossier complet accompagnée d'une lettre explicative de la raison de votre endettement.
-BDF vous accuse réception de votre dossier.
-Courrier vous confirmant la recevabilité ou Non.
Si oui,a partir de cette confirmation aucun huissier ne peut venir frapper à votre porte.
Entre temps BDF va interroger l'ensemble de vos créanciers pour faire le rapprochement des montants que vous aviez déclarés et ceux de vos créanciers.
-Vous recevez un courrier vous indiquant les montant des dettes et la décision BDF du montant à rembourser mensuellement sur une période donnée.
Le tout est envoyé au juge d'instance,sont convoqués l'ensemble des créanciers,si il n'y a aucune contestation de par et d'autre le dossier est jugé et vous commencé à payer 2/3mois aprés le jugement vos mensualités.
Entre le moment ou la BDF accepte votre dossier et la décision du Juge il se passe un délai de un an environ.(A vous d'économiser la somme qui a été prévue par BDF) durant cette période.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2016 à 19:01
Trop de stress, j'ai lu sur net que que les artisans et les agriculteurs doivent attendre un an aprés la radiation avant de déposer un dossier auprés de la BDF, si non ils doivent s'adresser au tribunal de commerce ou de premiere instance. Est ce valable pour les kinésithérapeutes liberaux aussi? Même en qualité de remplaçant. merci encore