Demande sur des indemnités d'occupation
Olivier38
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25 févr. 2016 à 15:29
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 25 févr. 2016 à 17:56
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doris33
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25 févr. 2016 à 17:56
25 févr. 2016 à 17:56
Bonjour,
"Peut-elle me demander de lui verser une indemnité de loyer sachant qu'elle ne m'a jamais informé par écrit qu'elle partait habiter avec son nouveau compagnon dans son appartement à compter de juillet 2016 ?"
oui, sur le principe, elle peut, et ceci, même si elle ne vous a pas prévenu mais l'indemnité d'occupation se fait au moment de la vente (en diminuant la part de celui a profité du bien) et ne se verse pas mensuellement.
Pour la vente, peut-être que le prix de votre bien est trop élevé.
Cordialement
"Peut-elle me demander de lui verser une indemnité de loyer sachant qu'elle ne m'a jamais informé par écrit qu'elle partait habiter avec son nouveau compagnon dans son appartement à compter de juillet 2016 ?"
oui, sur le principe, elle peut, et ceci, même si elle ne vous a pas prévenu mais l'indemnité d'occupation se fait au moment de la vente (en diminuant la part de celui a profité du bien) et ne se verse pas mensuellement.
Pour la vente, peut-être que le prix de votre bien est trop élevé.
Cordialement