Demande sur des indemnités d'occupation

Olivier38 - 25 févr. 2016 à 15:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 févr. 2016 à 17:56
Bonjour,
mon ex compagne et moi même sommes propriétaires d'une maison (j'en possède 43,6% et elle 57,4%).
Nous sommes séparés de corps depuis le mois de juillet 2015. Afin de ne pas perturber nos enfants et de ne plus avoir à vivre sous le même toit, nous avons décidé de prendre un studio que nous louons 380€ TCC (nous nous partageons les frais de location, chacun versant 190€ mensuels). Nous l'occupions à tour de rôle une semaine sur deux, les enfants restant à la maison avec le parent qui n'était pas au studio.
De manière "orale", nous avions convenu que cette location courrait sur un an le temps de la revente de la maison. Depuis le mois de janvier 2016, elle a emménagé avec son nouveau compagnon dans un autre appartement en location.
Le secteur de l'immobilier étant ce qu'il est, nous n'avons toujours pas vendu notre maison.
Ma compagne s'est engagé de manière orale à continuer à verser sa part mensuel du loyer du studio jusqu'en juin 2016. A compter de juillet 2016, elle part habiter définitivement avec son compagnon dans son autre appartement.
Mes revenus ne me permettent pas de pouvoir payer une location seul tout en continuant à rembourser le crédit de l'achat de la maison.
Ma seule solution est de réintégrer la dite maison.

Peut-elle me demander de lui verser une indemnité de loyer sachant qu'elle ne m'a jamais informé par écrit qu'elle partait habiter avec son nouveau compagnon dans son appartement à compter de juillet 2016 ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
25 févr. 2016 à 17:56
Bonjour,

"Peut-elle me demander de lui verser une indemnité de loyer sachant qu'elle ne m'a jamais informé par écrit qu'elle partait habiter avec son nouveau compagnon dans son appartement à compter de juillet 2016 ?"

oui, sur le principe, elle peut, et ceci, même si elle ne vous a pas prévenu mais l'indemnité d'occupation se fait au moment de la vente (en diminuant la part de celui a profité du bien) et ne se verse pas mensuellement.

Pour la vente, peut-être que le prix de votre bien est trop élevé.

Cordialement
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