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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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8 février 2024
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24 févr. 2016 à 20:55
24 févr. 2016 à 20:55
Bonjour
le propriétaire ne peux retenir sur le dépot de garantie que ce qui est indiqué sur l'EDL de sortie et en justifiant avec un devis ou une facture
le propriétaire ne peux retenir sur le dépot de garantie que ce qui est indiqué sur l'EDL de sortie et en justifiant avec un devis ou une facture
24 févr. 2016 à 22:10
Je suis donc en droit de lui demander la restitution de ma caution
Merci