Rachat d'un appartement mitoyen, mur porteur

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Bonjour,
Je suis seul propriétaire d'un appartement dans un vieil immeuble (petite copro). L'appartement mitoyen est en vente. ma compagne et moi aimerions l'acheter.

Pour l'ouverture d'un mur porteur il faut l'avis de l'architecte de la copro : "Tous les travaux qui seront exécutés de la sorte devront être surveillés par l'architecte de l'immeuble, ses honoraires seront à la charge du propriétaire Intéressé. Ce dernier devra s'adresser aux entrepreneurs agréés par le Syndic pour tous travaux
de maçonnerie, plomberie, fumisterie." Et évidemment un accord par vote à la majorité absolue.

Pour les réunir, il faudra ouvrir une porte dans un mur porteur.
Il est indiqué dans règlement de copro qu'il est possible de réunir deux lots :
"Tout propriétaire de plusieurs lots jouira de la faculté de modifier la
composition de ses lots, mais sous les mêmes conditions. Toute modification des lots devra faire l'objet d'un acte modificatif de l'état descriptif de division.... De même, en cas de réunion de plusieurs lots pour former un lot unique, l'acte
modificatif attribuera à ce dernier un nouveau numéro. Un exemplaire du modificatif
sera remis gratuitement au Syndic. Toutefois, la réunion de plusieurs lots en un lot
unique ne pourra avoir lieu que si les lots réunis ne sont pas grevés de droits ou
charges différents publiés au fichier immobilier."


Je me demande si il possible que ma compagne soit seule propriétaire (ou que nous soyons propriétaires tous les deux) de l'autre appartement, et que nous fassions cette porte, entre deux lots différents. Cela simplifierait énormément la manip notariale.

Par avance merci pour toute réponse

2 réponses

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dans ton cas il faudra l'accord de la copropriété, et ce lors d'un AG

la solution que tu envisage est illégale
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mercredi 24 février 2016
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25 février 2016

Bonjour,
Merci de ta réponse, mais je ne comprend pas ce qui est illégal. Je compte demander officiellement (avec vote, plan d'arhci etc) à la copro pour l'ouverture du mur porteur. Ce que je veux savoir, c'est si cela peut être fait entre deux lots de deux propriétaires différents (moi pour l'un, ma compagne pour l'autre).


(Désolé mauvaise manip, j'ai également posé cette question ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7052948-achat-appartement-mitoyen-mur-porteur-lots-separes#p7053573
avec une réponse toute différente)