Signature d'EDL, propriétaire veut revenir dessus

Leon-Job Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - Modifié par Leon-Job le 23/02/2016 à 16:41
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 févr. 2016 à 17:30
Bonjour,

Nous allons quitter notre logement sous peut de temps, et lors de la prise de RDV avec la propriétaire pour établir l'EDL de sortie celui dernier nous dit qu'il veut faire l'EDL avant que nous ayons quitté l'appartement car, je cite : "je ne suis pas la".
De plus, celui ci c'est permis de nous dire qu'il gardera notre caution autant de temps qu'il souhaite au cas ou il trouverait des réparations à faire plus tard.
Or je me suis renseigner : celui ci ne peut conserver notre caution que durant 2 mois.
En résumé peut - il revenir sur l'EDL signé, et y apporter des modification qu'il serait susceptible de nous facturer ?
Sachant que l'appartement est reloué immédiatement après notre sortie.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
23 févr. 2016 à 17:06
Bonjour,

un EDL (qu'il soit d'entrée ou de sortie) se fait en double exemplaire, quand le logement est vide de meubles, et de jour.

"peut - il revenir sur l'EDL signé, et y apporter des modification qu'il serait susceptible de nous facturer ? "
NON. Pour éviter ce genre de tracas, un EDL se fait sur papier et en deux exemplaires signés par le propriétaire et vous-même. Et vous récupérez votre exemplaire de suite après les signatures.
Ainsi, toutes modifications ultérieures que ferait le propriétaire ne peuvent pas apparaître sur votre exemplaire, et devant un juge de proximité, vous gagneriez haut la main. Un EDL, une fois signé, ne se modifie pas, ni par le propriétaire ni par le locataire.

"celui ci ne peut conserver notre caution que durant 2 mois."
Ce n'est pas une "caution", mais votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE : en effet, s'il y a des dégâts notés sur l'EDLs, le propriétaire a 2 mois pour vous restituer partie de votre dépôt de garantie SUR JUSTIFICATIFS (= devis OU factures), c'est obligatoire.

"Sachant que l'appartement est reloué immédiatement après notre sortie".
Donc vous n'êtes redevable du loyer+charges que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.
Le propriétaire est en droit de garder 20% du DG en attendant de pouvoir faire la régularisation des charges.

Cdt.
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Leon-Job Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 17:15
Nous n'avons pas de charges comprise dans le loyer : pas de copropriété, et EDF + EAU à noter charges, et le loyer est déjà réglé.
Donc en clair, si l'EDL de sortie est conforme à l'entrer, en devrait repartir avec notre dépôt de garanties.

Merci pour ta réponse, très clair, cela confirme mes recherches.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383 > Leon-Job Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 17:20
"si l'EDL de sortie est conforme à l'entrer, en devrait repartir avec notre dépôt de garanties. "
Le proprio a 1 mois maxi dans ce cas-là pour vous restituer votre DG dans son intégralité (puisque pas de charges), mais il peut également tout à fait vous le rendre de suite.
Cdt.
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Leon-Job Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 > djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
23 févr. 2016 à 17:22
Merci beaucoup pour tes réponses.
C'est maintenant plus clair pour moi.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383 > Leon-Job Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 17:30
avec plaisir :-)
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