Tout à l'égout
mahastian64
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2016
-
23 févr. 2016 à 12:15
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 févr. 2016 à 12:33
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 févr. 2016 à 12:33
A voir également:
- Tout à l'égout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m ✓ - Forum Construire une maison
- Raccordement tout a l egout soi meme - Forum Habitation
- Modèle attestation raccordement tout à l'égout ✓ - Forum Immobilier
- Fosse septique raccordee au tout a l'egout ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
23 févr. 2016 à 12:33
23 févr. 2016 à 12:33
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, le raccordement au réseau d’assainissement doit se faire sur le réseau public (article L1331-1 du Code de la santé publique).
Ce n'est pas mon domaine d'intervention mais je pense que cela nécessiterait au minimum la mise en place d'une servitude par acte notarié non ?
De plus, si cela n'a pas été réclamé dans le cadre d'une autorisation de construire, cela le sera certainement au titre d'une redevance (PFAC).
Cordialement
Sauf erreur de ma part, le raccordement au réseau d’assainissement doit se faire sur le réseau public (article L1331-1 du Code de la santé publique).
Ce n'est pas mon domaine d'intervention mais je pense que cela nécessiterait au minimum la mise en place d'une servitude par acte notarié non ?
De plus, si cela n'a pas été réclamé dans le cadre d'une autorisation de construire, cela le sera certainement au titre d'une redevance (PFAC).
Cordialement
dl76
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016
26
23 févr. 2016 à 12:28
23 févr. 2016 à 12:28
Si vous étiez raccordable lors de la mise en place du tout a l'égout, vous payer peu être les taxes de l’assainissement, donc a vérifier en comparent votre facture d'eau avec votre voisin.
Comme vous n'avez rien demandé, votre branchement est illégale.
Comme vous n'avez rien demandé, votre branchement est illégale.