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Déclasser une maison d'habitation en non habitable

CANELLEMANECH Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 11:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2016 à 15:48
Bonjour, suite à une intégration du terrain ou est bâti une maison en zone montagne dans une zone de captage primaire d'eau , les nouvelles contraintes concernant les eaux usées et les eaux pluviales (aucun rejet autorisé) interdisent la vente. De ce fait je voudrais faire enregistrer ce bien en terrain boisé pour pouvoir le vendre et ne plus payer dans l'attente de foncier bâti, de taxe d'habitation , de taxe ramassage des ordures . Plus habité depuis 1995.
Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
28 févr. 2016 à 15:48
Bonjour

Pourquoi ne pas le démolir ?
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