Modalités pour passer en constructible un terrain en zone agrico
BARMAT
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère qui a 87 ans est propriétaire d'un terrain de 6000 m2 avec des vestiges d'une ancienne ferme situé en zone agricole. Qu'elles sont les modalités officielles pour effectuer la demande auprès de la mairie et obtenir le CU
Cordialement
Ma mère qui a 87 ans est propriétaire d'un terrain de 6000 m2 avec des vestiges d'une ancienne ferme situé en zone agricole. Qu'elles sont les modalités officielles pour effectuer la demande auprès de la mairie et obtenir le CU
Cordialement
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1 réponse
Un peu de lecture:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Vous pouvez retirer les document en mairie, mais si le commune dispose d'un POS ou d'un PLU et que votre terrain est située en zone non constructible vous avez peu de chance d'obtenir un Cu positif.
Faite une demande de CUb il est plus complet (eau, électricité).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Vous pouvez retirer les document en mairie, mais si le commune dispose d'un POS ou d'un PLU et que votre terrain est située en zone non constructible vous avez peu de chance d'obtenir un Cu positif.
Faite une demande de CUb il est plus complet (eau, électricité).
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