Maison Hantée Halloween
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VirgileSid
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VirgileSid Messages postés 4 Statut Membre -
VirgileSid Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, voici une question qui devrait vous changer des problèmes de voisinage. Si j'utilise mon sous-sol pour faire un parcours hanté à pied lors d'Halloween, ça se passe comment sur le plan légal ? Sachant que l'entrée serait gratuite et que toute les personnes qui m'aident sont bénévoles. J'ai tenté quelques recherches mais les termes juridiques et moi ça fais deux...
Et si on effraie les visiteurs avec des armes factice, comme c'est chez moi et pas dans un lieu/la voie publique, l'article du code pénal qui interdit de brandir une arme même factice entre t-il en jeu ?
Merci d'avance ;)
Et si on effraie les visiteurs avec des armes factice, comme c'est chez moi et pas dans un lieu/la voie publique, l'article du code pénal qui interdit de brandir une arme même factice entre t-il en jeu ?
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