loi sur l'interdiction de bruler des dechetes vert chez soi

Question

Bonjour, j'aimerai savoir s'il y a une loi pour interdir les brulures des ordures ,tel les dechets verts chez soi

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable. 

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

maylin27 · Answer

Bonjour,
c'est un arreté du préfet qui fixe les dates durant lesquelles il est interdit de bruler des déchets verts.
dans mon département, l’interdiction couvre la période du 15 mai au 15 octobre.  Donc du 16/10 au 14/05 on peut bruler chez moi......
Appeler votre mairie qui saura vous renseigner.

Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le brûlage est interdit sauf dérogation du Préfet, conformément à la circulaire du 18/11/2011

Cordialement

Loi sur l'interdiction de bruler des dechetes vert chez soi

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters