Loi sur l'interdiction de bruler des dechetes vert chez soi

magdalena -  
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai savoir s'il y a une loi pour interdir les brulures des ordures ,tel les dechets verts chez soi

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Le brûlage est interdit sauf dérogation du Préfet, conformément à la circulaire du 18/11/2011

Cordialement

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
c'est un arreté du préfet qui fixe les dates durant lesquelles il est interdit de bruler des déchets verts.
dans mon département, l’interdiction couvre la période du 15 mai au 15 octobre. Donc du 16/10 au 14/05 on peut bruler chez moi......
Appeler votre mairie qui saura vous renseigner.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 046
 
Bonjour,

... et dans d'autres départements (j'ai l'expérience du 34) c'est interdit toute l'année.
Comme vous l'a dit maylin27 allez voir en mairie ce que la commune autorise/interdit.
Cdt.
Ps : vous devez emmener vos déchets verts et autres dans les déchèteries.
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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