Loi sur l'interdiction de bruler des dechetes vert chez soi

magdalena -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai savoir s'il y a une loi pour interdir les brulures des ordures ,tel les dechets verts chez soi

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le brûlage est interdit sauf dérogation du Préfet, conformément à la circulaire du 18/11/2011

    Cordialement

    1
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    c'est un arreté du préfet qui fixe les dates durant lesquelles il est interdit de bruler des déchets verts.
    dans mon département, l’interdiction couvre la période du 15 mai au 15 octobre. Donc du 16/10 au 14/05 on peut bruler chez moi......
    Appeler votre mairie qui saura vous renseigner.

    Cordialement
    0
    1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      Bonjour,

      ... et dans d'autres départements (j'ai l'expérience du 34) c'est interdit toute l'année.
      Comme vous l'a dit maylin27 allez voir en mairie ce que la commune autorise/interdit.
      Cdt.
      Ps : vous devez emmener vos déchets verts et autres dans les déchèteries.
      0
  3. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

    cliquer aussi
    sur     >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
    -1

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