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Chemin rurale non ouvert depuis plus de 25 ans

kikie - 21 févr. 2016 à 19:31
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 févr. 2016 à 09:29
Bonjour, un chemin rurale moins de 2 metres 50 de largeur longent m on terrain agricole en parke animalier se chemin non ouvert etant en friche cela fait plus de 25 annee a t on le droit de limiter le passage pietons et comment faire merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
22 févr. 2016 à 09:05
"a t on le droit de limiter le passage piétons"

Non c'est un domaine public, si il n'y pas de risque à la personne, type éboulement ou risque de chute de pierre.

Quel serait l'argument de la commune auprès de ses administrés pour limité le passage?
1
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
22 févr. 2016 à 09:29
Bjr,

il faut définir précisément la nature de ce chemin.
Si il est bien rural,il relève du domaine privé de la Mairie et à ce titre,elle n'a pas d'obligation d'entretien mais vous ne pouvez en limiter le passage.

Si il s'agit d'un chemin d'exploitation,il est lui aussi privé et limité par contre aux ayant droit (les propriétaires des terrains desservis.)
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