Papier pour signature Bail Logement Sociaux
Hatsu
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20 févr. 2016 à 11:41
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 févr. 2016 à 13:28
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A voir également:
- Delai signature bail apres commission
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
- Bail de location pdf - Guide
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djivi38
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20 févr. 2016 à 13:00
20 févr. 2016 à 13:00
20 févr. 2016 à 13:13
J'étais déjà tomber la dessus, mais je m'étais arrêter a ce-ci
"
Logements concernés
La réglementation[...]En revanche, elle n'est pas applicable à l'attribution de logement HLM.
"
Logment sociaux = Habitat a Loyer Modéré?
Ceci dit, es-ce que les papier demander a la demande de logement sont ceux demander pour la signature car la demande a presque 1 an
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8652DF78CF79E8B45BBF22F15573C329.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000022443375&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=vig#JORFARTI000022443380
20 févr. 2016 à 13:28
pas seulement.
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/575-demande-de-hlm-procedure-et-pieces-a-fournir/
http://www.metronews.fr/conso/hlm-dossier-plafond-de-ressource-delai-comment-demander-un-logement-social/mpaB!v4Q0V0CI55N6w/
Cdt.