Cession de véhicule
Mimi60000
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doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 20 févr. 2016 à 09:24
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 20 févr. 2016 à 09:24
Bonjour
Fin 2012, j’ai donné ma voiture à mon fils et j’ai effectué un contrat de cession que j’ai envoyé à la préfecture j’ai également barré la carte de grise avant de la lui remettre.
A la suite d’un courrier de la police municipale stipulant que la voiture étant en stationnant abusif elle partirait à la fourrière, je me suis rendu compte, puisque la dernière adresse connu était la mienne que mon fils n’avait fait aucune démarche.
J’ai donc récupéré, de suite la voiture ainsi que la carte grise barrée auprès de mon fils
Que puis- je faire pour régulariser cette situation au plus vite et pour pouvoir la revendre à une autre personne sans problème.
Merci pour votre aide
Fin 2012, j’ai donné ma voiture à mon fils et j’ai effectué un contrat de cession que j’ai envoyé à la préfecture j’ai également barré la carte de grise avant de la lui remettre.
A la suite d’un courrier de la police municipale stipulant que la voiture étant en stationnant abusif elle partirait à la fourrière, je me suis rendu compte, puisque la dernière adresse connu était la mienne que mon fils n’avait fait aucune démarche.
J’ai donc récupéré, de suite la voiture ainsi que la carte grise barrée auprès de mon fils
Que puis- je faire pour régulariser cette situation au plus vite et pour pouvoir la revendre à une autre personne sans problème.
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
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doris33
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20 févr. 2016 à 09:10
20 févr. 2016 à 09:10
Bonjour,
votre fils doit refaire le certificat d'immatriculation à son nom, vous ne pouvez pas court-cuiter ce fait, quitte à accompagner votre fils à la préfecture. Et ensuite, refaire la cession dans l'autre sens.
Cordialement
votre fils doit refaire le certificat d'immatriculation à son nom, vous ne pouvez pas court-cuiter ce fait, quitte à accompagner votre fils à la préfecture. Et ensuite, refaire la cession dans l'autre sens.
Cordialement
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20 févr. 2016 à 09:23
20 févr. 2016 à 09:24