Cession de véhicule

Mimi60000 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016 - 20 févr. 2016 à 01:03
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 févr. 2016 à 09:24
Bonjour

Fin 2012, j’ai donné ma voiture à mon fils et j’ai effectué un contrat de cession que j’ai envoyé à la préfecture j’ai également barré la carte de grise avant de la lui remettre.

A la suite d’un courrier de la police municipale stipulant que la voiture étant en stationnant abusif elle partirait à la fourrière, je me suis rendu compte, puisque la dernière adresse connu était la mienne que mon fils n’avait fait aucune démarche.
J’ai donc récupéré, de suite la voiture ainsi que la carte grise barrée auprès de mon fils

Que puis- je faire pour régulariser cette situation au plus vite et pour pouvoir la revendre à une autre personne sans problème.

Merci pour votre aide

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 févr. 2016 à 09:10
Bonjour,

votre fils doit refaire le certificat d'immatriculation à son nom, vous ne pouvez pas court-cuiter ce fait, quitte à accompagner votre fils à la préfecture. Et ensuite, refaire la cession dans l'autre sens.

Cordialement
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Avec un contrôle technique de moins de 6 mois..obligatoire pour une nouvelle carte grise.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 févr. 2016 à 09:24
Exact -:))
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