Cession de véhicule
Mimi60000
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Fin 2012, j’ai donné ma voiture à mon fils et j’ai effectué un contrat de cession que j’ai envoyé à la préfecture j’ai également barré la carte de grise avant de la lui remettre.
A la suite d’un courrier de la police municipale stipulant que la voiture étant en stationnant abusif elle partirait à la fourrière, je me suis rendu compte, puisque la dernière adresse connu était la mienne que mon fils n’avait fait aucune démarche.
J’ai donc récupéré, de suite la voiture ainsi que la carte grise barrée auprès de mon fils
Que puis- je faire pour régulariser cette situation au plus vite et pour pouvoir la revendre à une autre personne sans problème.
Merci pour votre aide
Fin 2012, j’ai donné ma voiture à mon fils et j’ai effectué un contrat de cession que j’ai envoyé à la préfecture j’ai également barré la carte de grise avant de la lui remettre.
A la suite d’un courrier de la police municipale stipulant que la voiture étant en stationnant abusif elle partirait à la fourrière, je me suis rendu compte, puisque la dernière adresse connu était la mienne que mon fils n’avait fait aucune démarche.
J’ai donc récupéré, de suite la voiture ainsi que la carte grise barrée auprès de mon fils
Que puis- je faire pour régulariser cette situation au plus vite et pour pouvoir la revendre à une autre personne sans problème.
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
votre fils doit refaire le certificat d'immatriculation à son nom, vous ne pouvez pas court-cuiter ce fait, quitte à accompagner votre fils à la préfecture. Et ensuite, refaire la cession dans l'autre sens.
Cordialement
votre fils doit refaire le certificat d'immatriculation à son nom, vous ne pouvez pas court-cuiter ce fait, quitte à accompagner votre fils à la préfecture. Et ensuite, refaire la cession dans l'autre sens.
Cordialement
Marley
Avec un contrôle technique de moins de 6 mois..obligatoire pour une nouvelle carte grise.
doris33
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Exact -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...