Renoncer à la garde alternée
maguy130250
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19 févr. 2016 à 20:42
maguy130250 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 21 févr. 2016 à 22:43
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1 réponse
juliemacky
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19 novembre 2018
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19 févr. 2016 à 21:36
19 févr. 2016 à 21:36
Si la maman ne veut plus exercer la garde alternée, elle le fait signifier au père dans un courrier avec AR.
Il pourra ainsi ressaisir le JAF pour demande la résidence principale de sa fille.
Il pourra ainsi ressaisir le JAF pour demande la résidence principale de sa fille.
21 févr. 2016 à 22:43