Afin que mon ex verse la pension alimentaire
palou77
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Modifié par BmV le 19/02/2016 à 09:40
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 févr. 2016 à 20:31
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 févr. 2016 à 20:31
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sleepy00
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19 févr. 2016 à 13:22
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Bonjour,
pour quelques jours de retard
rien à faire
l'entreprise indiquera que leur paye se fait le 12
et qu'ils ne peuvent donc pas faire la retenue sur le salaire avant.
pour quelques jours de retard
rien à faire
l'entreprise indiquera que leur paye se fait le 12
et qu'ils ne peuvent donc pas faire la retenue sur le salaire avant.
sophiag
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19 févr. 2016 à 14:25
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Bonjour
Vous leur envoyez une mise en demeure en leur joignant la copie du jugement ou il est stipulé que la pension est payable d'avance au domicile du père
Vous les mettez en demeure d'exécuter la décision et respecter les dates, auquel cas, vous les assignerez au juridiction compétente
Ce courrier pour les impressionner un peu
Vous leur envoyez une mise en demeure en leur joignant la copie du jugement ou il est stipulé que la pension est payable d'avance au domicile du père
Vous les mettez en demeure d'exécuter la décision et respecter les dates, auquel cas, vous les assignerez au juridiction compétente
Ce courrier pour les impressionner un peu
sarah2012
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24 févr. 2016 à 15:49
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Salut sophia,
Dans ce cas précis, puisque c'est l'employeur qui ne respecte pas la date de paiement.
N'est il pas possible que l'huissier le ponctionne lui directement ?
Dans ce cas précis, puisque c'est l'employeur qui ne respecte pas la date de paiement.
N'est il pas possible que l'huissier le ponctionne lui directement ?
sleepy00
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24 févr. 2016 à 20:04
24 févr. 2016 à 20:04
Oui,
mais il faut une décision de justice condamnant l'employeur
j'ai du mal a croire qu'un juge condamnera la société pour quelques jours de retard
surtout si c'est une société qui peux se payer les services d'un avocat qui trouvera plein de belle excuse.
A la limite engager la procédure permettra qu'ils fassent attention aux dates
au moins quelques mois...
mais il faut une décision de justice condamnant l'employeur
j'ai du mal a croire qu'un juge condamnera la société pour quelques jours de retard
surtout si c'est une société qui peux se payer les services d'un avocat qui trouvera plein de belle excuse.
A la limite engager la procédure permettra qu'ils fassent attention aux dates
au moins quelques mois...
sarah2012
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24 févr. 2016 à 20:18
24 févr. 2016 à 20:18
bonsoir sleepy,
Merci pour votre réponse.
on peut toujours rêver, au moins ça, ça ne prête pas à conséquence.
Alors que quelques jours de retard suffisent, pour se retrouver dans une situation difficile. Les prélèvements n'attendent pas...
cordialement
Merci pour votre réponse.
on peut toujours rêver, au moins ça, ça ne prête pas à conséquence.
Alors que quelques jours de retard suffisent, pour se retrouver dans une situation difficile. Les prélèvements n'attendent pas...
cordialement
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 24/02/2016 à 20:31
Modifié par sleepy00 le 24/02/2016 à 20:31
oui c'est pénible
a la limite faire la demande en justice en justifiant de la difficulté du fait des jours de retard.
et en demandant que le paiement se fasse par virement, comme ca même si la société indique ne pas pouvoir faire avant le 12 pour x ou x raison, ça évitera au moins les aléas de la poste.
a la limite faire la demande en justice en justifiant de la difficulté du fait des jours de retard.
et en demandant que le paiement se fasse par virement, comme ca même si la société indique ne pas pouvoir faire avant le 12 pour x ou x raison, ça évitera au moins les aléas de la poste.
24 févr. 2016 à 08:24