jeune actif et apl

Question

Bonjour, j'ai appris que la loi visant à diminuer les apl des jeunes actifs de moins de 25 ans, touchant moins de 1290 euros par mois, a vu sa mise en place être annulée. (sources : tous les journaux).
Cette diminution de l'aide se basait sur une modification de la pèriode de référence pour ces jeunes de l'année N-2 vers le mois précédent.

J'aimerai vous demander, donc, un jeune qui gagne 1291 euros net imposable, et fait sa demande à la caf,essuirait un refus ? 
tandis qu'un jeune à 1289, jeune actif donc ici, aurait droit à 300 euros.
C'est aussi ce que le simulateur semble dire.

Je veux savoir comment est calculé l'apl dans ce cas, sachant que le salaire net imposable varie de mois en mois et peut fluctuer au dessus et en dessous de ces valeurs.

J'ai fait une demande il y a peu et on m'a accepté, en me demandant une fiche de paie. Cependant j'ai peur que si certains mois je dépasse 1290 euros même de 1 ou 2 euros net, on puisse effectuer un rappel de l'apl (300 euros quand même...)

merci de m'éclaircir, vraiment :)

babarbabarbabar · Answer

Évaluation forfaitaire des ressources
(article R. 351-7 du CCH ; article R. 532-8 du CSS)
Lorsqu’à l’ouverture de droit, le bénéficiaire (ou son conjoint) perçoit une rémunération mensuelle, et que 
les ressources de la personne seule ou des deux membres du couple sont inférieures ou égales à 1 015 fois 
le Smic brut horaire au 31 décembre de l’année de référence (soit 8 993 euros), il est procédé, sauf s’il s’agit 
d’un bénéficiaire du RMI, du RSA dans les conditions précisées page 22, ou de l’AAH, à une évaluation forfaitaire 
sur la base de 12 fois le salaire mensuel du mois qui précède l’ouverture du droit s’il s’agit d’un salarié, ou sur 
la base de 1 500 fois le SMIC horaire au 1
er
 juillet qui précède la date d’ouverture du droit, soit 13 500 euros, 
s’il s’agit d’un employeur ou d’un travailleur indépendant.
Au premier renouvellement du droit d’un ménage dont les ressources ont été évaluées forfaitairement en ouver-
ture de droit, il est procédé à une nouvelle évaluation forfaitaire sur la base de la rémunération mensuelle du 
mois de novembre précédant le renouvellement. Pour les autres renouvellements, une évaluation forfaitaire 
est effectuée sur la base du salaire du mois de novembre en cas d’absence de ressources au cours de l’année 
de référence.
Toutefois, ce dispositif ne s’applique pas aux jeunes de moins de 25 ans s’ils perçoivent une rémunération nette 
mensuelle inférieure à 1 248,55 euros pour une personne seule, et 1 872,83 euros pour un couple, ou s’ils sont 
employeurs ou travailleurs indépendants.

babarbabarbabar · Answer

Bonjour, j'aimerai savoir si une fois que le droit a été ouvert et validé, la caf viendra vérifier chaque mois que le jeune de moins de 25 ans ne dépasse pas le plafond de 1290 euros qui lui permet d'éviter d'être forfaitisé.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"j'aimerai savoir si une fois que le droit a été ouvert et validé, la caf viendra vérifier chaque mois que le jeune de moins de 25 ans ne dépasse pas le plafond de 1290 euros qui lui permet d'éviter d'être forfaitisé."

L'allocataire a l'obligation de le déclarer et la CAF vérifie bien sûr avec les impôts d'une part et avec une déclaration annuelle des ressources de la part de l'allocataire d'autre part.

En cas de fraude, vous devrez tout rembourser le trop perçu, au minimum.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"Vous pouvez donc me certifier que mes droits pour l'année en cours seront supprimés s'il arrive qu'un mois je dépasse ce plafond ?"

A la CAF c'est rarement le revenu d'un seul mois qui occasionne une perte de droit, je pense que 1290€ est un revenu moyen mensuel de référence pour déterminer les droits. Et le revenu moyen elle y a accès (déclaration de ressources de l'allocataire + vérification avec les impôts).

Cordialement

MIMIE3645 · Answer

Le fait de demander le bulletin de salaire c'est déjà l'évaluation forfaitaire.

Ce qui a changé c'est que maintenant la caf prend le net imposable sans prendre en compte les primes , 13e mois et etc.

MIMIE3645 · Answer

Cette évaluation forfaitaire est faite si les revenus de 2015 sont inferieurs a environ 8000e et la personne est salariée le mois d'entrée dans le logement.
Dans ce cas la il est demandé le bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement. En janvier 2017 au renouvellement des droits on demandra le bulletin de novembre 2016.

C'est le bulletin de salaire qui détermine pour l'année le droit a l'aide au logement (sauf si changement de situation familial ou professionnel: révision possible)

MIMIE3645 · Answer

le calcul se fait une fois par an, on ne vous demande pas le bulletin de salaire tous les mois

MIMIE3645 · Answer

vous avez eu une evalutation forfaitaire quand meme :
-octobre a servi au calcul de vos droit de novembre et decembre
- novembre a servi au calcul a partir de janvier 2016

MIMIE3645 · Answer

relisez mes messages!
1/le fait de demander votre bulletin de salaire c'est déjà que le calcul est par evaluation forfaitaire sur le principe
2/ NET IMPOSABLE et c'est sa la nouveaute depuis janvier 2016

3/ je vous ai dit que l'apl était calculée un fois pour l'année . La prime d'activité n'a rien a voir la dedans!

MIMIE3645 · Answer

euh la je vais peut etre dire une betise je ne suis pas sure a 100%... mais meme si vous vous absentez et que vous n'etes pas payé c'est d'abord le net imposable - mois les jours d'absence donc ca ne change rien..
 
Par contre ce qui est sur c'est le calcul n'est pas vérifié tous les mois mais avec le bulletin de salaire de novembre

MIMIE3645 · Answer

donc meme si vous êtes payé moins car vous vous êtes absenté ça ne change rien car c'est le net imposable de novembre qui compte

MIMIE3645 · Answer

oui mais c'est celui de novembre qui compte et pas les autres

MIMIE3645 · Answer

oui

Jeune actif et apl

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters