Jeune actif et apl
babarbabarbabar
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Ashu2310 -
Ashu2310 -
Bonjour, j'ai appris que la loi visant à diminuer les apl des jeunes actifs de moins de 25 ans, touchant moins de 1290 euros par mois, a vu sa mise en place être annulée. (sources : tous les journaux).
Cette diminution de l'aide se basait sur une modification de la pèriode de référence pour ces jeunes de l'année N-2 vers le mois précédent.
J'aimerai vous demander, donc, un jeune qui gagne 1291 euros net imposable, et fait sa demande à la caf,essuirait un refus ?
tandis qu'un jeune à 1289, jeune actif donc ici, aurait droit à 300 euros.
C'est aussi ce que le simulateur semble dire.
Je veux savoir comment est calculé l'apl dans ce cas, sachant que le salaire net imposable varie de mois en mois et peut fluctuer au dessus et en dessous de ces valeurs.
J'ai fait une demande il y a peu et on m'a accepté, en me demandant une fiche de paie. Cependant j'ai peur que si certains mois je dépasse 1290 euros même de 1 ou 2 euros net, on puisse effectuer un rappel de l'apl (300 euros quand même...)
merci de m'éclaircir, vraiment :)
Cette diminution de l'aide se basait sur une modification de la pèriode de référence pour ces jeunes de l'année N-2 vers le mois précédent.
J'aimerai vous demander, donc, un jeune qui gagne 1291 euros net imposable, et fait sa demande à la caf,essuirait un refus ?
tandis qu'un jeune à 1289, jeune actif donc ici, aurait droit à 300 euros.
C'est aussi ce que le simulateur semble dire.
Je veux savoir comment est calculé l'apl dans ce cas, sachant que le salaire net imposable varie de mois en mois et peut fluctuer au dessus et en dessous de ces valeurs.
J'ai fait une demande il y a peu et on m'a accepté, en me demandant une fiche de paie. Cependant j'ai peur que si certains mois je dépasse 1290 euros même de 1 ou 2 euros net, on puisse effectuer un rappel de l'apl (300 euros quand même...)
merci de m'éclaircir, vraiment :)
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13 réponses
Bonjour, j'aimerai savoir si une fois que le droit a été ouvert et validé, la caf viendra vérifier chaque mois que le jeune de moins de 25 ans ne dépasse pas le plafond de 1290 euros qui lui permet d'éviter d'être forfaitisé.
Bonsoir,
"j'aimerai savoir si une fois que le droit a été ouvert et validé, la caf viendra vérifier chaque mois que le jeune de moins de 25 ans ne dépasse pas le plafond de 1290 euros qui lui permet d'éviter d'être forfaitisé."
L'allocataire a l'obligation de le déclarer et la CAF vérifie bien sûr avec les impôts d'une part et avec une déclaration annuelle des ressources de la part de l'allocataire d'autre part.
En cas de fraude, vous devrez tout rembourser le trop perçu, au minimum.
Cordialement
"j'aimerai savoir si une fois que le droit a été ouvert et validé, la caf viendra vérifier chaque mois que le jeune de moins de 25 ans ne dépasse pas le plafond de 1290 euros qui lui permet d'éviter d'être forfaitisé."
L'allocataire a l'obligation de le déclarer et la CAF vérifie bien sûr avec les impôts d'une part et avec une déclaration annuelle des ressources de la part de l'allocataire d'autre part.
En cas de fraude, vous devrez tout rembourser le trop perçu, au minimum.
Cordialement
l'allocataire a l'obligation de déclarer à la caf s'il dépasse le plafond de 1290 euros net ? Je crois rêver car il m'a fallu 10 bonnes heures à étudier les dossiers pour trouver ce plafond dans les textes, donc je ne vois pas comment il est possible que le jeune actif lambda soit au courant et qu'il soit exigible de l'allocataire de prévenir la caf en urgence si sa fiche de paie du moi en cours indique 1291 euros et non 1289 euros, alors que la caf n'a jamais rien demandé, et n'a jamais parlé de ce plafond. Vous pouvez donc me certifier que mes droits pour l'année en cours seront supprimés s'il arrive qu'un mois je dépasse ce plafond ?
"Vous pouvez donc me certifier que mes droits pour l'année en cours seront supprimés s'il arrive qu'un mois je dépasse ce plafond ?"
A la CAF c'est rarement le revenu d'un seul mois qui occasionne une perte de droit, je pense que 1290€ est un revenu moyen mensuel de référence pour déterminer les droits. Et le revenu moyen elle y a accès (déclaration de ressources de l'allocataire + vérification avec les impôts).
Cordialement
A la CAF c'est rarement le revenu d'un seul mois qui occasionne une perte de droit, je pense que 1290€ est un revenu moyen mensuel de référence pour déterminer les droits. Et le revenu moyen elle y a accès (déclaration de ressources de l'allocataire + vérification avec les impôts).
Cordialement
dans le cas de l'avaluation forfaitaire, il n'y a aucune moyenne réalisée, et la caf indique dans ses textes que l'on peut échapper à l'avaluation forfaitaire si l'on dispose d'un revenu infèrieur à 1290 euros, mais est-ce uniquement le mois précédent la demande d'ouverture du droit ou bien chaque mois ?
Le fait de demander le bulletin de salaire c'est déjà l'évaluation forfaitaire.
Ce qui a changé c'est que maintenant la caf prend le net imposable sans prendre en compte les primes , 13e mois et etc.
Ce qui a changé c'est que maintenant la caf prend le net imposable sans prendre en compte les primes , 13e mois et etc.
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Cette évaluation forfaitaire est faite si les revenus de 2015 sont inferieurs a environ 8000e et la personne est salariée le mois d'entrée dans le logement.
Dans ce cas la il est demandé le bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement. En janvier 2017 au renouvellement des droits on demandra le bulletin de novembre 2016.
C'est le bulletin de salaire qui détermine pour l'année le droit a l'aide au logement (sauf si changement de situation familial ou professionnel: révision possible)
Dans ce cas la il est demandé le bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement. En janvier 2017 au renouvellement des droits on demandra le bulletin de novembre 2016.
C'est le bulletin de salaire qui détermine pour l'année le droit a l'aide au logement (sauf si changement de situation familial ou professionnel: révision possible)
Pour etre precis dans mon cas la demande a ete effectuee en octobre les droits ont ete ouvert en novembre revenu de n-2 0 euros et revenu n-1 5000 euros, a louverture on me demande mes bulletins de octobre et novembre mais octobre : arret maladie fiche de paie 0 euros/ novembre :200 euros et au final jimagine on ne realise pas de forfaitisation car moins de 25 ans et revenu inf a 1290 euros donc on moctroie 300 euros dapl, mais mes revenus net imposable varient entre 1270 et 1295 net imposable selon le mois, cdi plein temps. Ma question est donc si levaluation forfaitaire (ds mon cas la non evaluation forfaitaire) est valable pdt tte lannee et si on ne risque pas de rechecker si un mois depasse 1290 euros puis donc appliquer une evaluation forfaitaire pr mon cas soudainement,car je ne rentrerai plus ds le cadre de la derogation, le fameux plafond moins de 25 ans
vous avez eu une evalutation forfaitaire quand meme :
-octobre a servi au calcul de vos droit de novembre et decembre
- novembre a servi au calcul a partir de janvier 2016
-octobre a servi au calcul de vos droit de novembre et decembre
- novembre a servi au calcul a partir de janvier 2016
je n'ai pas eu d'évaluation forfaire, j'ai eu une non évaluation forfaitaire ou en d'autres termes une dérogation à l'évaluation forfaitaire, en effet, car - de 25 ans, et sur les deux bulletins qu'ils m'ont demandé : revenu net infèrieur à 1290 euros...
d'ailleurs les 1290 euros dont ils parlent sont-ils les net imposables, ou bien net catégoriel, ou bien net à payer+avantage en nature ?
Mes revenus mensuels, ils les auront du fait de la demande de la prime d'activité, ce que je me demande, c'est si un mois j'obtient 1291 euros, ils ne risquent pas de me couper les apl
d'ailleurs les 1290 euros dont ils parlent sont-ils les net imposables, ou bien net catégoriel, ou bien net à payer+avantage en nature ?
Mes revenus mensuels, ils les auront du fait de la demande de la prime d'activité, ce que je me demande, c'est si un mois j'obtient 1291 euros, ils ne risquent pas de me couper les apl
relisez mes messages!
1/le fait de demander votre bulletin de salaire c'est déjà que le calcul est par evaluation forfaitaire sur le principe
2/ NET IMPOSABLE et c'est sa la nouveaute depuis janvier 2016
3/ je vous ai dit que l'apl était calculée un fois pour l'année . La prime d'activité n'a rien a voir la dedans!
1/le fait de demander votre bulletin de salaire c'est déjà que le calcul est par evaluation forfaitaire sur le principe
2/ NET IMPOSABLE et c'est sa la nouveaute depuis janvier 2016
3/ je vous ai dit que l'apl était calculée un fois pour l'année . La prime d'activité n'a rien a voir la dedans!
donc, pour être certains que l'on s'est bien compris, je n'ai absolument aucun risque de perdre mon apl avec nouvelle procédure de forfaitisation dont la dérogation ne serait plus valable lors d'un dépassement du plafond 1290 jusqu'au 31 décembre 2016 dans ma situation ?
(car dans le cas contraire je rate un jour par mois de travail et je me maintient en dessous de 1290 a 100%)
(car dans le cas contraire je rate un jour par mois de travail et je me maintient en dessous de 1290 a 100%)
euh la je vais peut etre dire une betise je ne suis pas sure a 100%... mais meme si vous vous absentez et que vous n'etes pas payé c'est d'abord le net imposable - mois les jours d'absence donc ca ne change rien..
Par contre ce qui est sur c'est le calcul n'est pas vérifié tous les mois mais avec le bulletin de salaire de novembre
Par contre ce qui est sur c'est le calcul n'est pas vérifié tous les mois mais avec le bulletin de salaire de novembre
donc meme si vous êtes payé moins car vous vous êtes absenté ça ne change rien car c'est le net imposable de novembre qui compte
oui mais c'est celui de novembre qui compte et pas les autres
donc quelqu'un qui gagnerait un million d'euros tous les autres mois sauf novembre et serait malade en novembre lors de l'évaluation forfaitaire ou bien plutot de l'exonération/dérogation à l'évaluation forfaitaire (supposons -25 ans -1290 euros en novembre) aurait droit aux apl l'ensemble de l'année suivante ?
Évaluation forfaitaire des ressources
(article R. 351-7 du CCH ; article R. 532-8 du CSS)
Lorsqu’à l’ouverture de droit, le bénéficiaire (ou son conjoint) perçoit une rémunération mensuelle, et que
les ressources de la personne seule ou des deux membres du couple sont inférieures ou égales à 1 015 fois
le Smic brut horaire au 31 décembre de l’année de référence (soit 8 993 euros), il est procédé, sauf s’il s’agit
d’un bénéficiaire du RMI, du RSA dans les conditions précisées page 22, ou de l’AAH, à une évaluation forfaitaire
sur la base de 12 fois le salaire mensuel du mois qui précède l’ouverture du droit s’il s’agit d’un salarié, ou sur
la base de 1 500 fois le SMIC horaire au 1
er
juillet qui précède la date d’ouverture du droit, soit 13 500 euros,
s’il s’agit d’un employeur ou d’un travailleur indépendant.
Au premier renouvellement du droit d’un ménage dont les ressources ont été évaluées forfaitairement en ouver-
ture de droit, il est procédé à une nouvelle évaluation forfaitaire sur la base de la rémunération mensuelle du
mois de novembre précédant le renouvellement. Pour les autres renouvellements, une évaluation forfaitaire
est effectuée sur la base du salaire du mois de novembre en cas d’absence de ressources au cours de l’année
de référence.
Toutefois, ce dispositif ne s’applique pas aux jeunes de moins de 25 ans s’ils perçoivent une rémunération nette
mensuelle inférieure à 1 248,55 euros pour une personne seule, et 1 872,83 euros pour un couple, ou s’ils sont
employeurs ou travailleurs indépendants.
(article R. 351-7 du CCH ; article R. 532-8 du CSS)
Lorsqu’à l’ouverture de droit, le bénéficiaire (ou son conjoint) perçoit une rémunération mensuelle, et que
les ressources de la personne seule ou des deux membres du couple sont inférieures ou égales à 1 015 fois
le Smic brut horaire au 31 décembre de l’année de référence (soit 8 993 euros), il est procédé, sauf s’il s’agit
d’un bénéficiaire du RMI, du RSA dans les conditions précisées page 22, ou de l’AAH, à une évaluation forfaitaire
sur la base de 12 fois le salaire mensuel du mois qui précède l’ouverture du droit s’il s’agit d’un salarié, ou sur
la base de 1 500 fois le SMIC horaire au 1
er
juillet qui précède la date d’ouverture du droit, soit 13 500 euros,
s’il s’agit d’un employeur ou d’un travailleur indépendant.
Au premier renouvellement du droit d’un ménage dont les ressources ont été évaluées forfaitairement en ouver-
ture de droit, il est procédé à une nouvelle évaluation forfaitaire sur la base de la rémunération mensuelle du
mois de novembre précédant le renouvellement. Pour les autres renouvellements, une évaluation forfaitaire
est effectuée sur la base du salaire du mois de novembre en cas d’absence de ressources au cours de l’année
de référence.
Toutefois, ce dispositif ne s’applique pas aux jeunes de moins de 25 ans s’ils perçoivent une rémunération nette
mensuelle inférieure à 1 248,55 euros pour une personne seule, et 1 872,83 euros pour un couple, ou s’ils sont
employeurs ou travailleurs indépendants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non mais au renouvellement des droits en janvier 2017 il sera demandé le bulletin de salaire de novembre 2016