Exonération taxe d'aménagement??

Résolu/Fermé
magLaBlonde Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - Modifié par Matthieu-B le 17/02/2016 à 16:54
Josh Randall Messages postés 26480 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 26 mars 2015 à 15:05
Bonjour à tous :o)

Ce mois-ci, grosse tuile : on reçoit un courrier nous réclamant près de 1000euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a commencé à construire (en auto-construction). Le hic, c'est qu'on doit la régler pour début mars si j'ai bien compris, et que les droits de mon mari au chômage se sont arrêtés en février, que mon Allocation Adulte Handicapé s'arrête fin mars et que la MDPH accusant 1 an de retard, on aura rien avant un sacré bout de temps. Galère. La question que je me pose, c'est s'il y a éventuellement un moyen de ne pas régler cette taxe? On a contacté la personne en charge du dossier qui nous répond que si au moment de régler cette taxe, on a une rentrée, on doit la payer, point-barre. Même si par la suite on va se retrouver littéralement sans rien?? N'avaient-ils pas, par exemple, obligation de nous informer que telle taxe serait à verser? Parce que là...Aucune info, rien, elle nous tombe dessus, c'est dur...
Merci à ceux qui prendront le temps de lire :o)
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26 réponses

sophie290381
25 sept. 2014 à 16:35
Bonjour,

Je n'ai parlé à une dame qui est dans le milieu, elle m'a demandé de ne rien payé pr le moment, vu que cette année je ne paie pas d'impot, je peux peut être bénéficier d'un dégrèvement.Ce n'est pas sûre à 100%, mais je tente le coup.
je vous tiendrais au courant de la suite, et pour ceux que ca intéresse du courrier que je vais rédiger prochainement.

Courage à tous.
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lili64eh Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014
16 oct. 2014 à 20:52
Bonsoir, je viens de recevoir une taxe d amenagement de 7336€ à regler en deux fois mais ne suis pas non plus imposable. Vos demande d exoneration a t elle été entendue ? Est il possible de nous faire partager votre courrier ?
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sophie290381
17 oct. 2014 à 10:35
LETTRE EN RECOMMANDEE +AR

Madame, Monsieur,
J'ai fais actuellement construire mon logement d'habitation principale ( adresse) pour lequel vous m'avez accordé un permis de construire N°... du XX/XX/XXXX

Un permis de construire qui m'a été ensuite transféré par arrêté municipal du XX/XX/20XX modifié le XX/XX/20XX. Conformément à l'article 1585-C-II du code général des impôts, je me permets de solliciter de votre haute bienveillance d'exonération totale de la taxe sus visée et verse en justificatif, une attestation d'obtention de prêt à taux zéro, délivré par...( le nom de votre banque)

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

*ce courrier je l'ai envoyé au service urbanisme de ma mairie et à la DDT de mon département.
J'ai également fait un autre courrier toujours en AR )à la Direction général des Finances Publiques en expliquant que j'ai envoyé des courriers à la Mairie et à la DDT (j'ai joint les photocopies des courriers+ photocopies de mes recommandées, j'ai demandé un délai sans être majoré, en attendant les réponses de ces derniers, je prendrai contact avec leur services dés que j'aurai une réponses.

Pour le moment je n'ai reçu aucune réponse.
j'attends...
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