Exonération taxe d'aménagement??
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magLaBlonde
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mars 2015 à 15:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mars 2015 à 15:05
Bonjour à tous :o)
Ce mois-ci, grosse tuile : on reçoit un courrier nous réclamant près de 1000euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a commencé à construire (en auto-construction). Le hic, c'est qu'on doit la régler pour début mars si j'ai bien compris, et que les droits de mon mari au chômage se sont arrêtés en février, que mon Allocation Adulte Handicapé s'arrête fin mars et que la MDPH accusant 1 an de retard, on aura rien avant un sacré bout de temps. Galère. La question que je me pose, c'est s'il y a éventuellement un moyen de ne pas régler cette taxe? On a contacté la personne en charge du dossier qui nous répond que si au moment de régler cette taxe, on a une rentrée, on doit la payer, point-barre. Même si par la suite on va se retrouver littéralement sans rien?? N'avaient-ils pas, par exemple, obligation de nous informer que telle taxe serait à verser? Parce que là...Aucune info, rien, elle nous tombe dessus, c'est dur...
Merci à ceux qui prendront le temps de lire :o)
Ce mois-ci, grosse tuile : on reçoit un courrier nous réclamant près de 1000euros pour la taxe d'aménagement d'une maison qu'on a commencé à construire (en auto-construction). Le hic, c'est qu'on doit la régler pour début mars si j'ai bien compris, et que les droits de mon mari au chômage se sont arrêtés en février, que mon Allocation Adulte Handicapé s'arrête fin mars et que la MDPH accusant 1 an de retard, on aura rien avant un sacré bout de temps. Galère. La question que je me pose, c'est s'il y a éventuellement un moyen de ne pas régler cette taxe? On a contacté la personne en charge du dossier qui nous répond que si au moment de régler cette taxe, on a une rentrée, on doit la payer, point-barre. Même si par la suite on va se retrouver littéralement sans rien?? N'avaient-ils pas, par exemple, obligation de nous informer que telle taxe serait à verser? Parce que là...Aucune info, rien, elle nous tombe dessus, c'est dur...
Merci à ceux qui prendront le temps de lire :o)
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26 réponses
Bonjour,
Je n'ai parlé à une dame qui est dans le milieu, elle m'a demandé de ne rien payé pr le moment, vu que cette année je ne paie pas d'impot, je peux peut être bénéficier d'un dégrèvement.Ce n'est pas sûre à 100%, mais je tente le coup.
je vous tiendrais au courant de la suite, et pour ceux que ca intéresse du courrier que je vais rédiger prochainement.
Courage à tous.
Je n'ai parlé à une dame qui est dans le milieu, elle m'a demandé de ne rien payé pr le moment, vu que cette année je ne paie pas d'impot, je peux peut être bénéficier d'un dégrèvement.Ce n'est pas sûre à 100%, mais je tente le coup.
je vous tiendrais au courant de la suite, et pour ceux que ca intéresse du courrier que je vais rédiger prochainement.
Courage à tous.
Bonsoir,
nous aussi nous avons eu une mauvaise surprise au courrier pour la construction d'un garage de 40m² et d'un abris bois : taxe aménagement : 1.800e et redevance sur archéologie préventive : 150€. Votre demande d'exoneration a t'elle fonctionnée. nous n'étions pas au courant pour ces taxes surtout que dans 1 mois je suis en congés parental et que j'ai 3 enfants et que mon mari ne touche que 1.300e/mois.
Pourriez-vous nous tenir au courant car je suis passée à ma mairie et ils m'ont dit qu'ils n'y a avait rien à faire,merci
nous aussi nous avons eu une mauvaise surprise au courrier pour la construction d'un garage de 40m² et d'un abris bois : taxe aménagement : 1.800e et redevance sur archéologie préventive : 150€. Votre demande d'exoneration a t'elle fonctionnée. nous n'étions pas au courant pour ces taxes surtout que dans 1 mois je suis en congés parental et que j'ai 3 enfants et que mon mari ne touche que 1.300e/mois.
Pourriez-vous nous tenir au courant car je suis passée à ma mairie et ils m'ont dit qu'ils n'y a avait rien à faire,merci
CDPY76
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Modifié par ericRg le 29/04/2015 à 21:01
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Bonjour,
La taxe d'aménagement est calculée et mise en recouvrement par la DDTM (ex DDE) de votre département, puis recouvrée par la Direction Départementale ou Régionale des Finances Publiques, service des Produits Divers.
Il faudrait déjà contacter la DDTM pour savoir si cette taxe a été calculée et mise en recouvrement.
Ensuite, vous renseigner auprès de la Direction des Finances Publiques, (chef-lieu de votre département - anciennement Trésorerie Générale), service des produits divers, pour savoir à quel moment le titre exécutoire ou avis des sommes à payer sera envoyé.
Le centre des impôts n'a rien à voir avec cette taxe locale. Ce n'est pas un impôt, ni un produit d'Etat.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
La taxe d'aménagement est calculée et mise en recouvrement par la DDTM (ex DDE) de votre département, puis recouvrée par la Direction Départementale ou Régionale des Finances Publiques, service des Produits Divers.
Il faudrait déjà contacter la DDTM pour savoir si cette taxe a été calculée et mise en recouvrement.
Ensuite, vous renseigner auprès de la Direction des Finances Publiques, (chef-lieu de votre département - anciennement Trésorerie Générale), service des produits divers, pour savoir à quel moment le titre exécutoire ou avis des sommes à payer sera envoyé.
Le centre des impôts n'a rien à voir avec cette taxe locale. Ce n'est pas un impôt, ni un produit d'Etat.
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"Droit finances : Abris de jardin et taxe d'aménagement"
magLaBlonde
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8 juil. 2014 à 21:17
8 juil. 2014 à 21:17
Eh ben, ils t'ont pas loupé! Essaie de voir avec eux, si tu es dans une situation difficile, ils pourront peut-être diminuer le montant à régler, probablement sur présentation de justifs. Après, si t'as les moyens...c'est cuit. Bon courage
I2014
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21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 20:35
21 juil. 2014 à 20:35
Bonjour,
Nous sommes en train de construire une maison (tout à fait basique - 120m2) et nous avons depuis peu reçu la fameuse taxe d'aménagement mais le montant est astronomique - 9500€ à régler dans deux fois. Il n'y a aucun détail sur comment cette taxe est calculée.
Pensez vous qu'il peut s'agir d'une erreur de la part de l'administration concernant le calcul? Si vous avez des idées ou suggestions pour essayer de diminuer le montant, je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Nous sommes en train de construire une maison (tout à fait basique - 120m2) et nous avons depuis peu reçu la fameuse taxe d'aménagement mais le montant est astronomique - 9500€ à régler dans deux fois. Il n'y a aucun détail sur comment cette taxe est calculée.
Pensez vous qu'il peut s'agir d'une erreur de la part de l'administration concernant le calcul? Si vous avez des idées ou suggestions pour essayer de diminuer le montant, je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
adrien6938
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22 juil. 2014 à 12:47
22 juil. 2014 à 12:47
bonjour,
j ai finis de construire et je viens de recevoir ma taxe d aménagement de 8500 euros pour une maison de 130 m2 habitable avec garage de 70m2 mais qui compte malheureusement.
on est vraiment juste des bonnes vaches a lait dans ce pays.
Et je n ai vraiment pas les moyens de la payer si quelqu un a une solution a mon problème je suis preneur.
cdlt
j ai finis de construire et je viens de recevoir ma taxe d aménagement de 8500 euros pour une maison de 130 m2 habitable avec garage de 70m2 mais qui compte malheureusement.
on est vraiment juste des bonnes vaches a lait dans ce pays.
Et je n ai vraiment pas les moyens de la payer si quelqu un a une solution a mon problème je suis preneur.
cdlt
ohmary
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6 février 2015
23 juil. 2014 à 19:56
23 juil. 2014 à 19:56
bonjour, au courrier aujourd'hui : taxe d'aménagement!!!
salée la facture! 655€ pour un abris de jardin et en plus il n'est pas terminé! j'ai renvoyé le courrier fin juin aux impôts pour répondre à leur demande : l'abris est réalisé par nous même et il n'est pas terminé!
pour l'exo, je pense que c'est pas prévu
ouf ça fait mal
est-ce que c'est une fois? on espère!!
ou tous les ans?
merci pour vos réponses
salée la facture! 655€ pour un abris de jardin et en plus il n'est pas terminé! j'ai renvoyé le courrier fin juin aux impôts pour répondre à leur demande : l'abris est réalisé par nous même et il n'est pas terminé!
pour l'exo, je pense que c'est pas prévu
ouf ça fait mal
est-ce que c'est une fois? on espère!!
ou tous les ans?
merci pour vos réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je vous lis tous et je veux vraiment vous dire : BATTEZ-VOUS!!! Ne payez pas de suite, envoyez des courriers, demandez leur le détail de ce qu'ils vous font payer et qui est incohérent , ex, s'ils vous demandent de payer 1500 euros d'aménagement, alors qu'il n'y a aucun aménagement de prévu ou à faire par leur soin, ou que vous l'avez directement réglé à la commune, et bien dites-le, prouvez-le! On ne doit pas payer sans rien voir en retour. C'est ce que j'ai fait, ça a été long, mais ils ont arrêté de m'envoyer ces papiers pour le moment (ça fait 6 mois, mais apparemment les justifs ont été acceptés) Après, soyons aussi logiques, si vous gagnez 4500 euros par mois à 2...Ca va être plus compliqué pour vous de prouver que vous allez mourir de faim si vous réglez la note, faut être honnêtes.
Salut merci pour toutes tes infos, mais nous habitons dans la maison depuis début d'année, le garage est construit et bien fini, pas de bois et mitoyen à la maison donc c'est bien pour notre pomme!
Je me suis retournée vers la mairie puisque nous n'étions pas informé que le montant de la taxe était dans le dossier du permis de construire et que personne ne nous en avait parlé mais là pour le coup " nul n'est censé ignoré la loi et tous les notaires sont au courant donc c'est à eux de nous mettre en garde au moment de la signature"
Je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt du notaire de nous le signaler ça peu faire péter une vente.
Donc en déduction personne ne nous le dit car ça ferait perdre trop d'argent à tous le monde.
Par contre je compte bien la contester dans le sens ou nous sommes dans un lotissement privé il ne rentrera pas dans la commune avant une dizaine d'année sans voirie nous avons un chemin de terre et les emplacement parking sont chez nous et les espaces vert sont à notre charge si nous voulons en avoir...
Je me suis retournée vers la mairie puisque nous n'étions pas informé que le montant de la taxe était dans le dossier du permis de construire et que personne ne nous en avait parlé mais là pour le coup " nul n'est censé ignoré la loi et tous les notaires sont au courant donc c'est à eux de nous mettre en garde au moment de la signature"
Je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt du notaire de nous le signaler ça peu faire péter une vente.
Donc en déduction personne ne nous le dit car ça ferait perdre trop d'argent à tous le monde.
Par contre je compte bien la contester dans le sens ou nous sommes dans un lotissement privé il ne rentrera pas dans la commune avant une dizaine d'année sans voirie nous avons un chemin de terre et les emplacement parking sont chez nous et les espaces vert sont à notre charge si nous voulons en avoir...
bonsoir Céleste ,
Je suis dans le même cas que vous :
Propriétaire dans un lotissement privé avec un chemin de terre ( sans voirie ni espace verts ...)
Si nous voulons goudronner notre chemin...ou implanter des arbres , les travaux inhérents seront pris en charge par nous même les co-lotis
j'ai également reçu une taxe d'aménager de 1000 euros pour un simple abri de jardin....ce qui est tout simplement du racket !!!! c'est scandaleux !!!
Je souhaite également contester cet abus ..
Avez vous eu des nouvelles concernant votre demande ??
Merci de votre réponse !!!
Je suis dans le même cas que vous :
Propriétaire dans un lotissement privé avec un chemin de terre ( sans voirie ni espace verts ...)
Si nous voulons goudronner notre chemin...ou implanter des arbres , les travaux inhérents seront pris en charge par nous même les co-lotis
j'ai également reçu une taxe d'aménager de 1000 euros pour un simple abri de jardin....ce qui est tout simplement du racket !!!! c'est scandaleux !!!
Je souhaite également contester cet abus ..
Avez vous eu des nouvelles concernant votre demande ??
Merci de votre réponse !!!
voulant construire une double maison de 150 m2 chacune et mitoynne, on a appris que la taxe d'aménagement était au maximum début 2015, on avait prévu une double maison de 150 m2, résultat d'après le calcul : 72 000 €...
la maison avait un sous-sol total, qui était entièrement comptabilisé..
le calcul est le suivant :
m2 x 799 x 20%
on arrivait à un résultat de 480 m2 pour les 2 maisons, alors que la réalité était de 300 m2 habitables (si on supprime les sous-sols, etc...)
Au final, on a tout arrêté et on est en train de refaire les plans et supprimé sous-sol, mettre des mansardes, etc... on va arriver à des maisons de 115-120 m2 avec juste 30m2 de sous sol au total, on en aura pour 40 000 € pour les deux maisons...
(non non , il n'y a pas un 0 de trop)...
la maison avait un sous-sol total, qui était entièrement comptabilisé..
le calcul est le suivant :
m2 x 799 x 20%
on arrivait à un résultat de 480 m2 pour les 2 maisons, alors que la réalité était de 300 m2 habitables (si on supprime les sous-sols, etc...)
Au final, on a tout arrêté et on est en train de refaire les plans et supprimé sous-sol, mettre des mansardes, etc... on va arriver à des maisons de 115-120 m2 avec juste 30m2 de sous sol au total, on en aura pour 40 000 € pour les deux maisons...
(non non , il n'y a pas un 0 de trop)...
est-ce que tu fais ta maison toi-même ou tu passes par un constructeur? Si tu fais tout toi-même...Enlèves les sous-sol des plans et augmente la hauteur des plafonds à l'intérieur de la maison entre les étages de manière à en faire des méga pièces et réduire la surface au sol ss modifier le volume...Et une fois la structure faite...tu fais tes étages comme tu le veux : 2 ou 3. et tu fais ton ss-sol. Ils ne viennent pas vérifier l'intérieur, ils leur arrive de venir pour vérifier l'extérieur par ex, mais ils n'entrent pas..Ils nous poussent à gruger, tant pis pour eux.
alors pour ma maison, on a fait appel à un architecte et on va faire construire par nous même sans un constructeur, on avait 150 m2 au départ chacun, on est un peu démoralisé, on a réduit à 120 m et on va tricher pour le sous-sol... on devrait réduire à 38 000 - 40 000 pour les 2 maisons...
autre question, il est mentionné des places de parking extérieurs entre 2000 et 5000 chaque, extérieur veut dire dans la rue (on paye pas des places dans son jardin ?)
autre question, il est mentionné des places de parking extérieurs entre 2000 et 5000 chaque, extérieur veut dire dans la rue (on paye pas des places dans son jardin ?)
Josh Randall
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AmandineJ
26 mars 2015 à 15:05
26 mars 2015 à 15:05
Bonjour
Ily a l'abattement de plein droit défini par l'atticle L331-7 du Code de l'urbanisme et les abattements facultatifs qui doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal
Ily a l'abattement de plein droit défini par l'atticle L331-7 du Code de l'urbanisme et les abattements facultatifs qui doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal
Bonjour à tous,
Ce matin moment difficile 9800€ de taxe, je suis allé en mairie pour me renseigner sur le montant de la taxe et là douche froide sympa pour les fêtes de noël!!! ans mon cas
Ce qui est sur si vous avez un ptz vous aurez 50% d'abattement fiscal, dans mon cas j'en ai déjà bénéficié pour une ancienne construction de résidence principale il y a moins de cinq an, donc pas de de ptz pour cette nouvelle maison.
Par contre après quelques recherches ce matin je suis tombéé sur un document sympa lien ci-joint. D'après ce que je comprend pour les maison de plus 100m² constructible on peut bénéficier d'un abattement de 50% sur 100m², j'espère donc avoir bien compris et que ce document est bien valable.
Regarder le bas du document dans la partie "abattement"
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
Ce matin moment difficile 9800€ de taxe, je suis allé en mairie pour me renseigner sur le montant de la taxe et là douche froide sympa pour les fêtes de noël!!! ans mon cas
Ce qui est sur si vous avez un ptz vous aurez 50% d'abattement fiscal, dans mon cas j'en ai déjà bénéficié pour une ancienne construction de résidence principale il y a moins de cinq an, donc pas de de ptz pour cette nouvelle maison.
Par contre après quelques recherches ce matin je suis tombéé sur un document sympa lien ci-joint. D'après ce que je comprend pour les maison de plus 100m² constructible on peut bénéficier d'un abattement de 50% sur 100m², j'espère donc avoir bien compris et que ce document est bien valable.
Regarder le bas du document dans la partie "abattement"
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
je ne veux pas vous décourager mais l'abattement de 50% sur les 100 premiers mètres carrés sont valables pour tout le monde et sont déjà prit en compte dans le calcul de la taxe. Pour ma part j'ai reçu vendredi 6633€ à payer + 390€ de redevance d'archéologie. J'ai téléphoné car j'étais choquée du montant ( ma maison ne fait que 120m2 avec sous sol de 60m2) et il m'a été répondu que depuis mars 2012 toutes les surfaces étaient comptabilisées même les garages et les stationnements. En gros faut que je me démerde mais faut payer....
nous avons le meme probleme voir https://www.facebook.com/pages/Contre-la-nouvelle-taxe-dam%C3%A9nagement/1503233703267576
roudoudou22
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3 janv. 2015 à 13:42
3 janv. 2015 à 13:42
Et nos politiques se demandent pourquoi le bâtiment va mal !!!!
Bonjour a tous,
Je me sens moins seule en lisant vos post !!
Voici ma situation :
Nous avons déposé avec mon conjoint un permis de construire le 5 février 2014.
Il s'agit d'un auto-construction donc à ce jour elle n'est pas encore terminée.
Nous venons (décembre) de recevoir la taxe PRE "participation au raccordement à l'égout" d'un montant de 2560€. Sans vraie surprise, la mairie m'avait prévenu du montant de cette taxe car c'est un forfait, mais je m'attendait à la recevoir (et la payer) quand je serai raccordé = quand je serai dans ma maison. DONC ATTENTION "raccordement" pour la municipalité = ouverture d'un compteur d'eau, la taxe arrive quelques mois après ! En plus je paye "le traitement" des eaux alors que cette eau ne me sert que pour la construction (maçonnerie, enduit, etc...). J'ai bien sûr contesté, mais on m'à répondu qu'il n'y aura pas d'exonération de la partie traitement car c'est dans les conditions générales (conditions générales que j'ai reçues en même temps que la facture quand même!)
Deuxième surprise : la Taxe d'Aménagement.
Souhaitant anticiper les choses j'ai contacté la DDT de mon secteur pour une estimation : on m'annonce 7600€ !!! A payer en 2 fois mais quand même !!
- Maison 123m² habitables + Double garage 49m² soit = 172m² taxable
100x356(car résidence principale)=35600€
73x712 = 51264€
- Piscine 3x6 = 18m²x 200€ = 3600€
- 2 places stationnement obligatoires = 2x2000€ = 4000€
Commune 5% = 1780€ + 2563€ + 200€ + 180€ = 4723€
Département (isère) 2,5% = 890€ + 1282€ + 100€ + 90€ = 2362€
TOTAL = 7085€
A cela ajouter bien évidement une super taxe archéologique de 550€ et LE COMPTE EST BON !
Bien sûr mon PTZ n'est pas pris en compte pour un quelconque abattement de la municipalité. Je ne comprends pas pourquoi la mairie ne fait pas une estimation tout comme la taxe PRE, au dépôt du PC !!!
Ma situation à beaucoup changé, j'ai été licencié et je suis actuellement en formation, mon conjoint est en train de monter son entreprise, dûr dûr !
Avez-vous eu des réponses de vos courriers de contestation ?
Je me sens moins seule en lisant vos post !!
Voici ma situation :
Nous avons déposé avec mon conjoint un permis de construire le 5 février 2014.
Il s'agit d'un auto-construction donc à ce jour elle n'est pas encore terminée.
Nous venons (décembre) de recevoir la taxe PRE "participation au raccordement à l'égout" d'un montant de 2560€. Sans vraie surprise, la mairie m'avait prévenu du montant de cette taxe car c'est un forfait, mais je m'attendait à la recevoir (et la payer) quand je serai raccordé = quand je serai dans ma maison. DONC ATTENTION "raccordement" pour la municipalité = ouverture d'un compteur d'eau, la taxe arrive quelques mois après ! En plus je paye "le traitement" des eaux alors que cette eau ne me sert que pour la construction (maçonnerie, enduit, etc...). J'ai bien sûr contesté, mais on m'à répondu qu'il n'y aura pas d'exonération de la partie traitement car c'est dans les conditions générales (conditions générales que j'ai reçues en même temps que la facture quand même!)
Deuxième surprise : la Taxe d'Aménagement.
Souhaitant anticiper les choses j'ai contacté la DDT de mon secteur pour une estimation : on m'annonce 7600€ !!! A payer en 2 fois mais quand même !!
- Maison 123m² habitables + Double garage 49m² soit = 172m² taxable
100x356(car résidence principale)=35600€
73x712 = 51264€
- Piscine 3x6 = 18m²x 200€ = 3600€
- 2 places stationnement obligatoires = 2x2000€ = 4000€
Commune 5% = 1780€ + 2563€ + 200€ + 180€ = 4723€
Département (isère) 2,5% = 890€ + 1282€ + 100€ + 90€ = 2362€
TOTAL = 7085€
A cela ajouter bien évidement une super taxe archéologique de 550€ et LE COMPTE EST BON !
Bien sûr mon PTZ n'est pas pris en compte pour un quelconque abattement de la municipalité. Je ne comprends pas pourquoi la mairie ne fait pas une estimation tout comme la taxe PRE, au dépôt du PC !!!
Ma situation à beaucoup changé, j'ai été licencié et je suis actuellement en formation, mon conjoint est en train de monter son entreprise, dûr dûr !
Avez-vous eu des réponses de vos courriers de contestation ?
Josh Randall
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23 déc. 2014 à 17:02
23 déc. 2014 à 17:02
Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi la mairie ne fait pas une estimation tout comme la taxe PRE, au dépôt du PC !!!
Parce que toutes les communes ne sont pas aptes à le faire. et que jusqu'à aujoud'hui, c'est la DDT qui a toujours effectué ce calcul.
Je ne comprends pas pourquoi la mairie ne fait pas une estimation tout comme la taxe PRE, au dépôt du PC !!!
Parce que toutes les communes ne sont pas aptes à le faire. et que jusqu'à aujoud'hui, c'est la DDT qui a toujours effectué ce calcul.
Vassa, essaie de voir avec la DDTE et la mairie qu'ils ne fasse pas tout de suite le raccordement, ni l'ouverture du compteur, essaie de voir s'il n'existe pas un texte qui te permettrait de ne pas le faire tant que la maison n'est pas finie. Ils compte les garages dans le calcul??? Et s'ils sont ouverts?? Peut-être que non. Au fait, une astuce, en espérant qu'elle soit possible dans les autres régions : le calcul se fait sur ue surface totale, on le sait, mais par exemple, si tu fais un garage ossature bois et qu'il y a un espace entre le garage et la maison, aussi petit soit-il (genre 3 cm et tu fais juste une passerelle couvert entre les deux qui ne touche pas le mur de la maison) et bien le garage n'est plus pris en compte...Donc à voir...
magLaBlonde
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27 juin 2014 à 09:55
27 juin 2014 à 09:55
@ Mew,
Clairement, il faut que tu ailles sur place au entre des impôts et que tu leur demandes un papier attestant de leur retard. Ensuite, vois avec là où tu as ton crédit ce qu'ils disent (ce papier suffit-il ou dois-tu entamer une procédure au tribunal administratif afin de valider un quelconque recours/ déblocage de fonds/ procédure de leur part)
quoiqu'il en soit, il aurait peut-être mieux valu les contacter (centre des impôts) en voyant que rien n'arrivait à l'approche de l'échéance (oui, je sais, on marche sur la tête, on doit faire leur boulot..A quoi sont-ils payés??? Mystère, mais avec NOS IMPOTS!!!!)
A mon humble avis, tu vas devoir enclenché une procédure, mais pas de panique, ce n'est pas SI compliqué ni si long, donc fais-le si ça e se débloque pas, en leur envoyant dans un premier temps un courrier avec AR en leur expliquant le soucis et en leur disant que sans règlement de ce soucis (par ex, dégrèvement du montant qui te seras du en sus dû à leur retard) tu te verras contraint de lancer une procédure devant le tribunal compétent.
Tu nous tiens au jus??
Allez, courage! On est tous dans le même bateau, mais on va y arriver!
Clairement, il faut que tu ailles sur place au entre des impôts et que tu leur demandes un papier attestant de leur retard. Ensuite, vois avec là où tu as ton crédit ce qu'ils disent (ce papier suffit-il ou dois-tu entamer une procédure au tribunal administratif afin de valider un quelconque recours/ déblocage de fonds/ procédure de leur part)
quoiqu'il en soit, il aurait peut-être mieux valu les contacter (centre des impôts) en voyant que rien n'arrivait à l'approche de l'échéance (oui, je sais, on marche sur la tête, on doit faire leur boulot..A quoi sont-ils payés??? Mystère, mais avec NOS IMPOTS!!!!)
A mon humble avis, tu vas devoir enclenché une procédure, mais pas de panique, ce n'est pas SI compliqué ni si long, donc fais-le si ça e se débloque pas, en leur envoyant dans un premier temps un courrier avec AR en leur expliquant le soucis et en leur disant que sans règlement de ce soucis (par ex, dégrèvement du montant qui te seras du en sus dû à leur retard) tu te verras contraint de lancer une procédure devant le tribunal compétent.
Tu nous tiens au jus??
Allez, courage! On est tous dans le même bateau, mais on va y arriver!
magLaBlonde
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4 févr. 2014 à 21:19
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Non, on ne nous a pas dit. Pourtant ds 1 tout petit village, ce serait pas compliqué, vu qu'on y est allés souvent, que les rapports sont bons et qu'ils savent qu'on a pas d'expérience. Mais rien. D'autre part, les dates de conseils ne sont pas affichés, et étant handicapée, je ne peux restée assise longtemps, donc pas accès aux réunions, et vu aucun comte rendu en mairie, mais je vérifierai, au cas où. On s'est bien renseigné, vraiment, on a même fait les dossier ensemble avec un des adjoints et la secrétaire, et en plus quand ils nous ont dit que c'était gratuit, alors qu'on s'attendait à régler une facture salée, on a demandé si on aurait pas de mauvaises surprises plus tard, ils nous ont répondus que non, à part les frais de raccordement à l'eau de 350 euros. Du coup, là, j'ai l'impression de l'avoir reçu à sec avec du gravier...Mais en tout cas, merci beaucoup pour la réponse...
Bonjour j ai le meme probleme sauf que j ai vu la tuile venir
J ai deux ponneys et je voulais leurs construire des boxes plus un abris pour le fourrage...
Avec de la drebrouille et des materiaux d occase le tout me reviendrait a 5000e
J ai fait une demande de calcule de la TA a la mairie resultat: 6800e DE TAXES!!!
Mes ponney vont ils devoir passer l hivers dehors dans le froid a cause d une aberation de bureaucrates qui, j en suis sur, ne la payent pas eux meme???
Je ne comprend pas que personne ne se mobilise contre cette taxe et si c est le cas dite moi ou et j y vais tout de suite. 6800e pour un abris a ponney VIVE LA FRANCE!!! Et ils veulent relancer le secteur de la construction, c est une blague?
J ai deux ponneys et je voulais leurs construire des boxes plus un abris pour le fourrage...
Avec de la drebrouille et des materiaux d occase le tout me reviendrait a 5000e
J ai fait une demande de calcule de la TA a la mairie resultat: 6800e DE TAXES!!!
Mes ponney vont ils devoir passer l hivers dehors dans le froid a cause d une aberation de bureaucrates qui, j en suis sur, ne la payent pas eux meme???
Je ne comprend pas que personne ne se mobilise contre cette taxe et si c est le cas dite moi ou et j y vais tout de suite. 6800e pour un abris a ponney VIVE LA FRANCE!!! Et ils veulent relancer le secteur de la construction, c est une blague?
Bonjour,
La Taxe d'aménagement est un peu difficile à entendre.Le M2 est facturé 724Euros...bon jusque là je m'en sors. Une piscine c'est 200 euros le M2...c 'est cher mais bon admettons...mais le plus drôle: la place de parking OBLIGATOIRE devant mon domicilie pour obtenir le permis c'est un forfait a 2000 euros....la place!!!! Au final j'ai 8000 euros de TA + 500 euros de taxe d'archéologie préventive.Pour une maison de 150m2 une piscine. VIVE la france.Vache à lait dites vous...
La Taxe d'aménagement est un peu difficile à entendre.Le M2 est facturé 724Euros...bon jusque là je m'en sors. Une piscine c'est 200 euros le M2...c 'est cher mais bon admettons...mais le plus drôle: la place de parking OBLIGATOIRE devant mon domicilie pour obtenir le permis c'est un forfait a 2000 euros....la place!!!! Au final j'ai 8000 euros de TA + 500 euros de taxe d'archéologie préventive.Pour une maison de 150m2 une piscine. VIVE la france.Vache à lait dites vous...
Bonjour,
Je pense que vous avez fait une erreur dans votre calcul Helo., et dans le doute je le remet pour ceux qui ne savent pas comment la calculer.
Effectivement la valeur forfaitaire est de 712€ pour 2014 (hors IDF)
Le calcul est le suivant :
Surface taxable (y compris garage!) X 712 = assiette surface maison
surface piscine en m² X 200 = assiette piscine
Nombre de place de stationnement X 2000€ (dépend des communes) = assiette stationnement
les "assiettes" ne sont pas les sommes que vous allez payer, il faut calculer la part communale et la part départementale à partir de cette somme.
exemple : taux de ma commune 5%, taux départemental (isère) 2,5%
Si le logement est votre résidence principale, un abattement est prévu sur les 100 premiers mètres carrés, c'est a dire : surface taxable <100m² X 356 au lieu de 712€
Certaines municipalités exonèrent en partie ou totalement la part communale si vous avez un PTZ.
Je pense que vous avez fait une erreur dans votre calcul Helo., et dans le doute je le remet pour ceux qui ne savent pas comment la calculer.
Effectivement la valeur forfaitaire est de 712€ pour 2014 (hors IDF)
Le calcul est le suivant :
Surface taxable (y compris garage!) X 712 = assiette surface maison
surface piscine en m² X 200 = assiette piscine
Nombre de place de stationnement X 2000€ (dépend des communes) = assiette stationnement
les "assiettes" ne sont pas les sommes que vous allez payer, il faut calculer la part communale et la part départementale à partir de cette somme.
exemple : taux de ma commune 5%, taux départemental (isère) 2,5%
Si le logement est votre résidence principale, un abattement est prévu sur les 100 premiers mètres carrés, c'est a dire : surface taxable <100m² X 356 au lieu de 712€
Certaines municipalités exonèrent en partie ou totalement la part communale si vous avez un PTZ.
Dadidou971
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7 janvier 2015
6 janv. 2015 à 17:56
6 janv. 2015 à 17:56
suite au dépôt du PC la TLE est de 1991 €. Cependant après 2 ans la maison n'est toujours pas commencée voir ne sera pas réalisé. Est ce que je dois payer tout de même la TLE ? Dois je demander une annulation du PC pour être exonérer de la TLE.
Je vous remercie de votre réponse,
cdt
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cdt
Josh Randall
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Dadidou971
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7 janvier 2015
Modifié par Josh Randall le 6/01/2015 à 20:00
Modifié par Josh Randall le 6/01/2015 à 20:00
Bonjour
Si le permis n'a pas été mis oeuvre dans les deux ans qui ont suivi la notificaation de la décision, et s'il n'y a pas eu de demande de prorogation, le PC est caduc. Tu fais un courrier auprès de la mairie pour les informer et tu n'auras rien à payer.
Cordialement
Si le permis n'a pas été mis oeuvre dans les deux ans qui ont suivi la notificaation de la décision, et s'il n'y a pas eu de demande de prorogation, le PC est caduc. Tu fais un courrier auprès de la mairie pour les informer et tu n'auras rien à payer.
Cordialement
bonjour,
nous on vient de payer 1358 € et je trouve cette taxe inégale puisque toutes les communes ne l'ont pas votée.
taxe complètement absurde, comme si on avait pas assez de dépenses à faire quand on vient d'arriver dans une nouvelle maison...
nous on vient de payer 1358 € et je trouve cette taxe inégale puisque toutes les communes ne l'ont pas votée.
taxe complètement absurde, comme si on avait pas assez de dépenses à faire quand on vient d'arriver dans une nouvelle maison...
sophie290381
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25 août 2015
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12 sept. 2014 à 15:16
12 sept. 2014 à 15:16
Bonjour,
@ maglablonde, avez vous reçu une réponse à votre courrier?
tenez nous au courant.
Merci
@ maglablonde, avez vous reçu une réponse à votre courrier?
tenez nous au courant.
Merci
@ sophie290381 :
Non, aucune nouvelles, mais j'imagine que je recevrai le même papier l'année prochaine (enfin, c'est à dire bientôt, quoi ) mais si pas de news, je vais pas relancer, hein. Mais vraiment, ça vaut le coup de faire la démarche d'écrire, d'expliquer, de faire des échanges de mails avec eux, de leur envoyer des pièces justificatives (en y mettant TOUT, c'est-à-dire les inscriptions aux clubs des enfants, les factures de réparations de voitures ou autres, vraiment TOUT ce que vous pouvez joindre). En attendant de changer de gouvernement.... Et vous, des news??
Non, aucune nouvelles, mais j'imagine que je recevrai le même papier l'année prochaine (enfin, c'est à dire bientôt, quoi ) mais si pas de news, je vais pas relancer, hein. Mais vraiment, ça vaut le coup de faire la démarche d'écrire, d'expliquer, de faire des échanges de mails avec eux, de leur envoyer des pièces justificatives (en y mettant TOUT, c'est-à-dire les inscriptions aux clubs des enfants, les factures de réparations de voitures ou autres, vraiment TOUT ce que vous pouvez joindre). En attendant de changer de gouvernement.... Et vous, des news??
Bonjour
Attention,nous les impots avait un retard d'un an... Nous avons reçu le courrier en avril 2014 d'un montant de 3600€ payable en 2 fois.
Sauf qu'ils nous ont envoyé deux avis en septembre 14 à payer avant le 15/10.
Nous avons payé la première moitié, nous les avons appelé et on nous a confirmé que l'autre avis serait l'année prochaine. Et quelques semaines après nous avons reçu le 2eme avis.
.. Ils ne veulent rien savoir il faut tout régler. Donc nous subissons leur retard et manque d'informations et devrons régler en une fois....
Attention,nous les impots avait un retard d'un an... Nous avons reçu le courrier en avril 2014 d'un montant de 3600€ payable en 2 fois.
Sauf qu'ils nous ont envoyé deux avis en septembre 14 à payer avant le 15/10.
Nous avons payé la première moitié, nous les avons appelé et on nous a confirmé que l'autre avis serait l'année prochaine. Et quelques semaines après nous avons reçu le 2eme avis.
.. Ils ne veulent rien savoir il faut tout régler. Donc nous subissons leur retard et manque d'informations et devrons régler en une fois....
@ gagou :
Bon, là, il faudrait tout de même se renseigner (peut-être auprès d'un avocat) sur la légalité de la chose : 1/ pas d'info, ensuite pas de délai?..Je ne suis pas sûre que ce soit tout à fait légal (et l'état ne s'embarrasse pas toujours de l'application des textes de loi auquel il peut être soumis.) Il ne faut pas systématiquement se dire que l'état à tous les droits, il faut vérifier, cela vaut parfois le coup. N'hésites pas.
Bon, là, il faudrait tout de même se renseigner (peut-être auprès d'un avocat) sur la légalité de la chose : 1/ pas d'info, ensuite pas de délai?..Je ne suis pas sûre que ce soit tout à fait légal (et l'état ne s'embarrasse pas toujours de l'application des textes de loi auquel il peut être soumis.) Il ne faut pas systématiquement se dire que l'état à tous les droits, il faut vérifier, cela vaut parfois le coup. N'hésites pas.
Msacoche
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24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 18:03
24 sept. 2014 à 18:03
Je voie bien que cela n'arrive pas qu'aux autres, ils viennent de me faire le même coup. Deux courrier à 3 semaines d'intervalle pour la même date de paiement au 15/10 2x 3164 euros pour une taxe d'aménagement de quoi, on ne sait pas trop car on est sur une parcelle redivisée dont nous avons réalisés nous mêmes les aménagements. Pour la deuxième tranche ils ont convenu que c'est bien une erreur de logiciel qui c'est produit chez eux donc on a eu une Remise de peine jusqu'à Avril prochain. Je suis en train de me renseigner sur un article de loi R*331-6 qui stipule une exonération de taxe si le promoteur ou constructeur aménage lui même sont terrain. Ce qui est le cas pour nous qui avons fait le chemin de servitude entre les trois propriétaire en enrobé avec les espaces vert et non la commune. Car le but c'est quand on paye, c'est d'avoir un minimum d'aménagement, je n'ai même pas pu me brancher sur le pluvial car trop haut sur la route. Je vous tiendrais au courant sur la suite des évènements, mais malheureusement je ne crois plus au père Noël.
Ah, ben ça, c'est cool, je veux dire, c'est une piste à étudier, en effet, car tout le monde ne bénéficie pas d'un aménagement effectué par la commune, surtout en ce moment où les gens se mettent à faire de plus en plus par eux-même. Je vais aller voir ça, car je suis dans le même cas (nous sommes en auto-construction et rien n'a été fait par la commune sur notre terrain...Car rien à faire : le terrain est en bordure de route, donc pas de chemin à faire, et quand bien même, de mémoire, lorsqu'il y a un passage à faire, la commune le fait...Et nous envoie la facture (un voisin à du faire faire un petit passage car pour entrer sur son terrain il devait passer au dessus d'un espèce de ruisseau d'écoulement, ils ont donc posé un rond en béton couché, et comblé avec du sable, et le voisin a du payer un truc comme 300 euros, donc je comprends pas bien pourquoi une taxe alors qu'il y a déjà une facture?... En fait, plus on creuse le sujet, et moins je trouve cette histoire cohérente...Quelqu'un comprend??
CDPY76
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4 févr. 2014 à 18:43
4 févr. 2014 à 18:43
Bonjour,
La taxe d'aménagement est due dans les communes dont les membres du conseil municipal l'ont votée.
Lors de son vote (il y a 2 ou 3 ans), la séance était publique et le registre des délibérations est accessible à tous. Les comptes rendus de réunions sont affichés en mairie.
Même si j'admets que personne ne les lit (pas passionnant), ces décisions sont de fait exécutoires et non contestables sur le plan juridique.
Vous ne pourrez donc pas soulever devant une juridiction le fait de ne pas avoir été prévenu.
A l'inverse, vous pouviez vous renseigner avant de déposer une demande de permis de construire.
Il peut y avoir aussi d'autres taxes (taxe de raccordement à l'égout, taxe d'assainissement...).
A ma connaissance, seuls des délais peuvent être accordés, pas d'exonération.
La taxe d'aménagement est due dans les communes dont les membres du conseil municipal l'ont votée.
Lors de son vote (il y a 2 ou 3 ans), la séance était publique et le registre des délibérations est accessible à tous. Les comptes rendus de réunions sont affichés en mairie.
Même si j'admets que personne ne les lit (pas passionnant), ces décisions sont de fait exécutoires et non contestables sur le plan juridique.
Vous ne pourrez donc pas soulever devant une juridiction le fait de ne pas avoir été prévenu.
A l'inverse, vous pouviez vous renseigner avant de déposer une demande de permis de construire.
Il peut y avoir aussi d'autres taxes (taxe de raccordement à l'égout, taxe d'assainissement...).
A ma connaissance, seuls des délais peuvent être accordés, pas d'exonération.
dany311
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17 févr. 2014 à 15:00
17 févr. 2014 à 15:00
bonjour
pour info
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
si vous regardez votre permis de construire , normalement cette taxe y est mentionnée ( anciennement TLE )
cdlt
pour info
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
si vous regardez votre permis de construire , normalement cette taxe y est mentionnée ( anciennement TLE )
cdlt
Merci pour la page, je la garde sous e coude...Même si franchement, je ne la comprend pas cette taxe : on paie deux fois en fait. 1X avec cette taxe, et l'autre quand la mairie nous présente la facture pour les branchement à l'eau et genre les petits aménagements de voiries éventuels (du style pour nous, un bloc de béton rond et du sable pour consolider l'entrée sur le terrain et préserver la rigole), du coup..Elle est censée payer quoi, celle-là?? Le droit de vivre sur son terrain?? Eh ben, bravo.
dany311
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19 févr. 2014 à 22:15
19 févr. 2014 à 22:15
cette taxe n'a rien à voir avec le branchement de l'eau ou le raccordement au TAE ( tout a l'égout)
ou autre raccordement
cette taxe est due même lorsque on fait un agrandissement de la maison ou un abri de jardin en dur ou une véranda fermée
c'est une taxe sur la superficie construite
ou autre raccordement
cette taxe est due même lorsque on fait un agrandissement de la maison ou un abri de jardin en dur ou une véranda fermée
c'est une taxe sur la superficie construite
pareil pour nous, on vient de recevoir la deuxieme édition de la taxe d'amenagement, 2000€, sachant qu'on a déja payé 2000€ il y a 6 mois, et 4800€ de taxe de raccordement aux égouts, franchement à la fin d'un chantier ça fait très mal, ça encourage pas les jeunes à construire.....et meme chose que pour vous tous, aucune info, meme sur le deuxieme paiement. On croyait en avoir fini mais non!!!
magLaBlonde
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12 juin 2014 à 15:33
12 juin 2014 à 15:33
??? Je reviens sur ce post après u bout de temps. Donc, j'ai fini par écrire plusieurs fois aux impôts, en leur expliquant la situation, envoyant justifs et tout ça, et si au début ils me disaient que nos revenus étaient suffisants pour régler la facture, au final, après donc près de 6mois passé, aucune nouvelle, et comme la dame m'avait dit de ne rien régler tant que je n'avait pas de nouvelles...Je ne vais pas les relancer.
@Sud Ouest : essaie peut-être de voir avec eux aussi suivant ta situation, je dis pas que ça VA marcher, mais qui ne tente rien...Par contre, je comprend pas pourquoi tu as eu à régler 2000+4800+2000...Tu sais à quoi tout ça correspond?? Mais je te rejoint à 200% : l'état fait tout pour que seuls les vieux puissent se permettre une construction pendant que les jeunes, QUAND ils trouvent un taf, règlent leur retraite. Ca me gave. Perso, on est écoeurés, on fini, on revend et on s'en va, on quitte le pays. Génial.
@Sud Ouest : essaie peut-être de voir avec eux aussi suivant ta situation, je dis pas que ça VA marcher, mais qui ne tente rien...Par contre, je comprend pas pourquoi tu as eu à régler 2000+4800+2000...Tu sais à quoi tout ça correspond?? Mais je te rejoint à 200% : l'état fait tout pour que seuls les vieux puissent se permettre une construction pendant que les jeunes, QUAND ils trouvent un taf, règlent leur retraite. Ca me gave. Perso, on est écoeurés, on fini, on revend et on s'en va, on quitte le pays. Génial.
Bonjour,
je lis plein de choses sur la taxe d'amenagement mais rien qui me renseigne, je SAIS que je dois payer cette taxe et je VEUX la payer, elle a été integrée dans notre crédit et il n ous reste cette somme à débloquer, mais le centre des impots a six mois de retard dans le traitement, et le délai de 1 an aprés l'acceptation du permis est largement dépassé RESULTAT 2500 EUROS DE FRAIS INTERCALAIRES DE LA BANQUE CAR JE N'AI PAS DE FACTURE POUR L'APPEL DE FONDS, et autant vous dire que impossible de faire bouger les choses...
Déjà le centre qui s'en oocupe n'a pas de ligne de téléphone, à force de pleurer à la mairie au service de l'urbanisme on me refile deux numéros mais personne ne répond et une boite vocale bizzare type faxe s'enclenche, je laisse 5 messages, UNE SEMANE APRES ON ME RAPPELLE, Mince j'ai raté l'appel, je veux rappeler mais impossible c'est un numéro spécial.
Bref si je n'envoie pas ma facture avant le 5 juillet je paierai encore pour rien au mois d'aout, QUE FAIRE AIS JE LE DROIT DE M'ADRESSER A UNE JURIDICTION...
Le délai légal est de un an aprs le permis de construire dans la mesure où l'état ne respecte pas ses engagements puis je demander qu'il me rembourse mes frais intercalaires.... IL S'agit bien d'un préjudice financier, après tout si on a du retard nous pour nous acquiter de notre facture l'etat sait majorer .
Je suis très en colère et j'espère que vous pourrez me renseigner MERCI
je lis plein de choses sur la taxe d'amenagement mais rien qui me renseigne, je SAIS que je dois payer cette taxe et je VEUX la payer, elle a été integrée dans notre crédit et il n ous reste cette somme à débloquer, mais le centre des impots a six mois de retard dans le traitement, et le délai de 1 an aprés l'acceptation du permis est largement dépassé RESULTAT 2500 EUROS DE FRAIS INTERCALAIRES DE LA BANQUE CAR JE N'AI PAS DE FACTURE POUR L'APPEL DE FONDS, et autant vous dire que impossible de faire bouger les choses...
Déjà le centre qui s'en oocupe n'a pas de ligne de téléphone, à force de pleurer à la mairie au service de l'urbanisme on me refile deux numéros mais personne ne répond et une boite vocale bizzare type faxe s'enclenche, je laisse 5 messages, UNE SEMANE APRES ON ME RAPPELLE, Mince j'ai raté l'appel, je veux rappeler mais impossible c'est un numéro spécial.
Bref si je n'envoie pas ma facture avant le 5 juillet je paierai encore pour rien au mois d'aout, QUE FAIRE AIS JE LE DROIT DE M'ADRESSER A UNE JURIDICTION...
Le délai légal est de un an aprs le permis de construire dans la mesure où l'état ne respecte pas ses engagements puis je demander qu'il me rembourse mes frais intercalaires.... IL S'agit bien d'un préjudice financier, après tout si on a du retard nous pour nous acquiter de notre facture l'etat sait majorer .
Je suis très en colère et j'espère que vous pourrez me renseigner MERCI
vava15011986
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13 sept. 2014 à 13:59
13 sept. 2014 à 13:59
Bonjour,
Et voilà la mauvaise nouvelle de la journée! La Taxe d'aménagement ! 1162.00€ euros :-( Nous avons pas l'argent pour payer, nous ne savons pas quoi faire, je viens de perdre mon emploi, licenciement économique, et mon compagnon gagne le smic !!!! grosse galère !!! Qui a des solutions ??????? Merci
Et voilà la mauvaise nouvelle de la journée! La Taxe d'aménagement ! 1162.00€ euros :-( Nous avons pas l'argent pour payer, nous ne savons pas quoi faire, je viens de perdre mon emploi, licenciement économique, et mon compagnon gagne le smic !!!! grosse galère !!! Qui a des solutions ??????? Merci
Bon, à tous, vraiment, ne baissez pas les bras, faites votre possible, c'est long, un peu anxiogène, mais qd on a pas les moyens...en général, on a du temps. Donc prenez-le. Insistez, argumentez, restez COURTOIS surtout. Lorsqu'ils vous contactent, par mail, tél, courrier, soyez réactifs pour leur faire comprendre que vous ne cherchez pas à esquiver, dans cette bataille, le diable se cache dans les détails et tout doit être à votre crédit.
Allez, on se soutien, on se motive et on reste connecté, ok? J'attends de vos news à tous.
Bon courage!! <3
Allez, on se soutien, on se motive et on reste connecté, ok? J'attends de vos news à tous.
Bon courage!! <3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2014 à 20:52
17 oct. 2014 à 10:35
Madame, Monsieur,
J'ai fais actuellement construire mon logement d'habitation principale ( adresse) pour lequel vous m'avez accordé un permis de construire N°... du XX/XX/XXXX
Un permis de construire qui m'a été ensuite transféré par arrêté municipal du XX/XX/20XX modifié le XX/XX/20XX. Conformément à l'article 1585-C-II du code général des impôts, je me permets de solliciter de votre haute bienveillance d'exonération totale de la taxe sus visée et verse en justificatif, une attestation d'obtention de prêt à taux zéro, délivré par...( le nom de votre banque)
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
*ce courrier je l'ai envoyé au service urbanisme de ma mairie et à la DDT de mon département.
J'ai également fait un autre courrier toujours en AR )à la Direction général des Finances Publiques en expliquant que j'ai envoyé des courriers à la Mairie et à la DDT (j'ai joint les photocopies des courriers+ photocopies de mes recommandées, j'ai demandé un délai sans être majoré, en attendant les réponses de ces derniers, je prendrai contact avec leur services dés que j'aurai une réponses.
Pour le moment je n'ai reçu aucune réponse.
j'attends...