Taxe d'aménagement je besoin faire quoi pour savoir quand je doit payer
Sofia
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Sofia -
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Bonjour,
On a déposé un permis de construire dans la mairie et c'est accepté. Je voudrais savoir si pour la taxe d'aménagement je la recoit après a la maison ou si besoin faire aucun papier un plus que la déclaration du permis ? Merci
On a déposé un permis de construire dans la mairie et c'est accepté. Je voudrais savoir si pour la taxe d'aménagement je la recoit après a la maison ou si besoin faire aucun papier un plus que la déclaration du permis ? Merci
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4 réponses
Bonjour
Vous recevrez directement à votre domicile le (ou les) courrier(s) vos demandant de vous acquitter de la taxe
Vous recevrez directement à votre domicile le (ou les) courrier(s) vos demandant de vous acquitter de la taxe
Alors je pas besoin de remplir aucun papier, on a déjà depuis juillet et on a pas e'core reçu rien, comment savoir si c'est tout en ordre. Et une outre question.m, s'il vous plaît. Quand j'attendais pour acceptation de crédit, j'ai fournis à ma banque le récépissé de dépôt de permis, imje les avais donné l'original, ils allaient faire une photocopie mais ils ont pas fait et maintenant ils n'ont pas em possession. Je demande si je besoin garder le récépissé pour toujours, ou c'est suffisant les outres papiers, sinon je besoin voir s'ils pourraient me imprimé qu'ils avait scanné. Merci bien
comment savoir si c'est tout en ordre
La TA est calculé par la Direction Départementale des Territoires en fonction de la surface de plancher créée. Ce calcul est fait en fonction de ce qui a été déclaré dans le dossier de PC.
Voici une explication du mode de calcul
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2019.pdf
Les valeurs forfaitaires fixées pour l'année 2019 sont de 753 € le m² hors Île-de-France et 854 € le m² en Île-de-France
Je demande si je besoin garder le récépissé pour toujours, ou c'est suffisant les outres papiers, sinon je besoin voir s'ils pourraient me imprimé qu'ils avait scanné
Quand on vous a donné l'autorisation de construire, la commune vous a transmis en même temps que l'arrêté toutes les pièces du dossier. Ce sont ces pièces qu'il faut conserver.
si vous ne les avez pas, demandez une copie à la mairie
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