Immatriculation registre du commerce et régime TVA ?
bunsky
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17 févr. 2016 à 08:03
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 févr. 2016 à 08:56
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 févr. 2016 à 08:56
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marylou.
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17 févr. 2016 à 08:11
17 févr. 2016 à 08:11
hello
les formulaires ne sont pas adaptés à chaque cas !
pour vous c'est bien franchise de base (car pas de tva)
bonne journée
les formulaires ne sont pas adaptés à chaque cas !
pour vous c'est bien franchise de base (car pas de tva)
bonne journée
17 févr. 2016 à 08:46
Pour ce choix, il me demande de cocher une case parmi 4 autres possibilités :
- sans option
- assujettissement à la tva en cas d'opération imposables sur option
- option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptabe
- option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/ans
Pouvez-vous me confirmer que je dois choisir la première case c'est à dire : "sans option"
Merci et bonne journée
17 févr. 2016 à 08:56