Immatriculation registre du commerce et régime TVA ?

bunsky - 17 févr. 2016 à 08:03
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 févr. 2016 à 08:56
Bonjour tout le monde,

Après hésitations j’ai décidé également de me lancer dans l’aventure de l’auto entrepreneur.
Je me suis donc rendu sur lautoentrepreneur.fr pour m’inscrire.

Je sais que l’une des nouveautés est l’obligation de s’inscrire au registre du commerce.
Je me suis donc rendu sur infogreffe.fr pour réaliser cette opération en ligne.

Pendant la saisie du formulaire, ils me demandent de choisir : « Régime d’imposition en matière de TVA « , avec 4 choix possibles 

Franchise de base
Régime réel simplifié
Régime mini-réel
Régime réel normal

Je dois avouer que je suis un peu perdu et je ne sais pas quelle régime choisir.
Il me semblait que l’auto-entrepreneur était en franchise de tva.

Est-ce que quelqu’un peut m’aider dans ce choix ?

Merci
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
17 févr. 2016 à 08:11
hello

les formulaires ne sont pas adaptés à chaque cas !

pour vous c'est bien franchise de base (car pas de tva)

bonne journée
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Bonjour Maylou et merci pour cette réponse rapide.

Pour ce choix, il me demande de cocher une case parmi 4 autres possibilités :

- sans option
- assujettissement à la tva en cas d'opération imposables sur option
- option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptabe
- option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond de 4000 euros/ans

Pouvez-vous me confirmer que je dois choisir la première case c'est à dire : "sans option"

Merci et bonne journée
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875 > bunsky
17 févr. 2016 à 08:56
oui car les 3 autres parlent de la tva !
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