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1 réponse
"Je voudrai savoir si je peux les poursuivre judiciairement ".oui, bien sûr il suffit de saisir un juge en évaluant vos préjudices financiers et troubles de jouissance).
Simple, non ?
Et vous pourrez vous faire représenter à l'audience par un proche parent.
Il restera à déterminer quel est le tribunal territorialement compétent (ce qui avec certains greffes n’est pas toujours facile en matière bancaire !...).
Simple, non ?
Et vous pourrez vous faire représenter à l'audience par un proche parent.
Il restera à déterminer quel est le tribunal territorialement compétent (ce qui avec certains greffes n’est pas toujours facile en matière bancaire !...).