Tout à l'egout sans servitude.

alex1404 - 16 févr. 2016 à 18:33
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 févr. 2016 à 11:42
Bonjour,
nous avons acheté une maison mitoyenne il y a 4 ans. Dans l'acte de vente (et tout les papiers qui vont avec) il n'y a aucun acte de servitude ni attestation nous démontrant que notre tout à l'égout se raccorde à celui de nos voisin. Hors il y a quelque temps nos voisin on fait appel à un organisme pour déboucher leur canalisations et cet organisme leur a démontrer que nous étions raccorder à eux. Ces même voisins sont locataires, leur proprio ne veux rien savoir. Mais moi je me pose une question: Peuvent ils nous traduire en justice et exiger que l'ont fasse notre propre raccordement de tout à l'égout?
Et si oui, devrons nous payer la totalité des frais, car si nous avions su, nous n'aurions jamais acheté cette maison dans laquelle nous avons fait de nombreux frais.
Cordialement.

1 réponse

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 26
16 févr. 2016 à 19:03
Vous pouvez vous retourner vers votre vendeur car c'est un vice caché.

Dans un premier tant, aller voir en mairie pour savoir qui s'occupe de l’assainissement (commune ou syndicat) pour vérifier si vous pouvez vous raccorder sans servitude, au cas ou vous aurais peu être l'historique de ce raccordement.

Comme c'est maison mitoyenne voir permis de construire, ou même propriétaire au départ ?

Voir le vendeur peut être celui-ci vous donneras peu être une explication.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
17 févr. 2016 à 11:42
bonjour,

et dans tous les papiers qui vont avec regardez s'il n'y a pas un diagnostic assainissement ? beaucoup de communes l'exige au moment des ventes...

d'autre part il y a plusieurs points à vérifier:
- avez vous un réseau devant chez vous sur lequel vous brancher ? si non le code de la santé publique vous autorise à passer par le voisin pour vous raccorder
- obtenez le règlement d'assainissement de votre commune et regarder si ils imposent un branchement par habitation.

enfin si le propriétaire ne veut rien savoir c’est qu'il accepte finalement. attendez donc qu'il se passe qqchose ou que la commune viennent contrôler.

rien ne dit que votre situation est illégale a ce jour meme en étatnt raccordée chez le voisin

cordialement,
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