Tahiti Polynésie française
Tapu Eugène
-
sikuperu Messages postés 2 Statut Membre -
sikuperu Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je me présente Mr TAPU Eugène, je viens de recevoir une amende pour une carte grise qui été à mon nom l'infraction date de juillet 2015, nous sommes en février 2016 je viens de retrouver l'acte de vente puis je suis aller déposer aux transport, je voudrais savoir quels sont mes recours pour ne pas payer l'amende car l'acte de vente a été faite en 2009. et l'infraction a été commise par l'acheteur. merci de m'aider
TAPU Eugene
je me présente Mr TAPU Eugène, je viens de recevoir une amende pour une carte grise qui été à mon nom l'infraction date de juillet 2015, nous sommes en février 2016 je viens de retrouver l'acte de vente puis je suis aller déposer aux transport, je voudrais savoir quels sont mes recours pour ne pas payer l'amende car l'acte de vente a été faite en 2009. et l'infraction a été commise par l'acheteur. merci de m'aider
TAPU Eugene
A voir également:
- Tahiti Polynésie française
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum - Forum Mariage
- Mariage halal avec une française - Forum Mariage
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Mariage religieu sans mariage civil ✓ - Forum Mariage
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...