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Tahiti Polynésie française

Tapu Eugène - 15 févr. 2016 à 22:44
sikuperu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 18 févr. 2016 à 09:46
Bonjour,
je me présente Mr TAPU Eugène, je viens de recevoir une amende pour une carte grise qui été à mon nom l'infraction date de juillet 2015, nous sommes en février 2016 je viens de retrouver l'acte de vente puis je suis aller déposer aux transport, je voudrais savoir quels sont mes recours pour ne pas payer l'amende car l'acte de vente a été faite en 2009. et l'infraction a été commise par l'acheteur. merci de m'aider
TAPU Eugene

2 réponses

Réponse 1 / 2
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
16 févr. 2016 à 16:14
Bjr,renvoyez le pv avec la copie de l acte de cession à l adresse présente sur la contravention pour contestation
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Réponse 2 / 2
sikuperu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016
18 févr. 2016 à 09:46
merci pour les conseils je le ferais et vous donnerais des nouvelles plus tard cordialement

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