Tahiti Polynésie française
Tapu Eugène
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sikuperu Messages postés 2 Statut Membre -
sikuperu Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je me présente Mr TAPU Eugène, je viens de recevoir une amende pour une carte grise qui été à mon nom l'infraction date de juillet 2015, nous sommes en février 2016 je viens de retrouver l'acte de vente puis je suis aller déposer aux transport, je voudrais savoir quels sont mes recours pour ne pas payer l'amende car l'acte de vente a été faite en 2009. et l'infraction a été commise par l'acheteur. merci de m'aider
TAPU Eugene
je me présente Mr TAPU Eugène, je viens de recevoir une amende pour une carte grise qui été à mon nom l'infraction date de juillet 2015, nous sommes en février 2016 je viens de retrouver l'acte de vente puis je suis aller déposer aux transport, je voudrais savoir quels sont mes recours pour ne pas payer l'amende car l'acte de vente a été faite en 2009. et l'infraction a été commise par l'acheteur. merci de m'aider
TAPU Eugene
La législation juridique et financière évolue en permanence...