Taxes d'habitation colocation

eva1904 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016 - 14 févr. 2016 à 19:32
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 14 févr. 2016 à 19:59
Bonjour,

J'explique la situation :
Je suis en colocation avec deux autres personnes et nous avons reçu la taxe d'habitation de 2014 et de 2015 d'un coup. Ce qui n'est pas normal c'est que la taxe d'habitation de 2014 est venu en même temps que celle de 2015, et donc pas un an auparavant.
Ensuite,
Moi même je suis étudiante, boursière échelon 7 (le plus élevé), et je suis sur la fiche d'imposition de ma mère. Elle n'a aucun revenu. J'ai que la bourse comme revenu.
La deuxième colocataire est aussi étudiante comme moi, mais est sur la fiche d'imposition de son père. Elle n'a pas le droit à une bourse.
Le troisième colocataire est aussi sur la fiche d'impositions de ses parents. Lui-même ne travaillait pas pendant un bon moment, et n'avait donc que ce que ses parents lui versent.

Je voulais savoir comment se passait dans ce cas là, l'allègement ou l'exonération (s'il peut y en avoir une) de la taxe d'habitation.
Je suis dans l'impossibilité de payer la taxe d'habitation. Mes autres colocs peuvent parce qu'ils ont leurs parents derrière, mais pas moi.
J'ai envoyé un dossier avec les papiers qui prouvent que je ne peux pas la payer. Le dossier a été refusé, sans doute parce qu'il n'y avait pas les papiers de mes autres colocs.

Ceci dit, pourriez-vous me renseigner sur TOUS les papiers nécessaires? Je suis vraiment perdue à ce niveau là. Je suis passée aux finances publiques de ma ville, et ils étaient incapables de m'aider, même pas pour les papiers à fournir ou les démarches à faire.

Je vous remercie déjà d'avance.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
14 févr. 2016 à 19:45
Bonsoir,

A quel nom est le bail ? Tous les noms sont dessus ?

A quel nom est la TH ?

Cordialement
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eva1904 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
14 févr. 2016 à 19:46
Nous sommes tous sur le bail et sur la TH.
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
14 févr. 2016 à 19:48
Donc même si vous déposez une demande de remise gracieuse, elle sera refusée car vos colocataires peuvent payer. L'administration ne fera pas la différence car pour elle, les revenus du foyer sont suffisants.

Cordialement
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eva1904 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2016
14 févr. 2016 à 19:53
Mais c'est totalement illogique comme système. Je suis censée faire comment si je ne peux pas le payer?
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
14 févr. 2016 à 19:59
Non, ce n'est pas illogique car les dettes sont en coresponsabilité en colocation. En signant un bail, vous êtes censée le savoir !

"Je suis censée faire comment si je ne peux pas le payer?"
Vous arranger avec vos colocataires pour qu'ils paient votre part, chacun est responsable quand un colocataire est défaillant.

Bien à vous
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