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Forclusion ou non

steph -  
 Gégé -
Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur un crédit sofinco qui ést passé chez un huissier en 2011 je l'ai payé jusqu en septembre 2013 après des difficultés personnelles j'ai cessé de payer fin janvier début février je reçois un courrier d'un autre huissier pour ce crédit donc le montant du crédit à doublé cependant sur ce courrier il est marqué dernier avis passage de l'huissier à votre domicile mais je n'ai reçu aucun autre courrier depuis le premier huissier ma question est est ce qu il y a forclusion ou non dois je payer ou non et qu'elle sont les démarches à faire si c'est le cas car on m'a dit qu'au dernier impayé le créancier à deux ans pour demander le remboursement de la dette cela s'applique t il a un huissier également ou non merci à ceux qui pourront me répondre de manière certaine cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
 
Existence d'un jugement ou non ?
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steph
 
Apparemment pour ce crédit la non mon ex conjoint aurait posé la question et elle aurait répondu que ce n'était pas encore passé au tribunal alors qu'à moi elle m'a dit on attend une décision du tribunal donc je n'ai même reçu de courrier en recommandé mais par lettre simple je me suis engagé à payer quelques choses mais je ne l'ai pas encore fait car j'ai besoin de savoir si je suis dans mes droit ou non car nous sommes début 2016 et le dernier paiement fin 2013
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Gégé > steph
 
S'il n'y a pas de jugement il y a prescription.
Mais l'histoire des lettres simples ce sont des blagues de forum !
Un huissier fait en général des économies de frais postaux !
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Celiaa_ Messages postés 71 Statut Membre 13
 
Exactement, tout dépend de s'il y a eu une injonction de règlement ou non. Si oui, tu dois être normalement au courant puisque l'acte est remis en main propre par un huissier qui vient directement chez toi ou si tu es absente ce jour la un avis de passage pour aller récupérer l'acte à l'étude. En aucun cas l'acte est envoyé par courrier !! Dans le cas ou il y a bien injonction de payer malheureusement tu dois régler ta dette.

S'il n'y a pas injonction de payer, au bout de deux ans il y a prescription.
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Réponse 2 / 2
Gégé
 
En conclusion simple : y a t il jugement ?
D'autre part dans ce cas vous ne devez que les cinq dernières années d'intérêts.

Si vous êtres perdue : voyez l'UFC ou la CLCV cela s'arrête souvent à la demande de titre exécutoire par ces associations !
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