Frais de notaire
manue06240
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Modifié par kasom le 13/02/2016 à 21:13
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kasom
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13 févr. 2016 à 21:15
13 févr. 2016 à 21:15
bonsoir
le notaire doit vous fournir un décompte exact des frais ( il y a une grille identique pour tous )
qui a noté le montant des frais de notaire : : l'agence ou c'est l'étude qui a réalisé le compromis ??
les 300 € sont bien entendu à déduire des 11200 €
le notaire doit vous fournir un décompte exact des frais ( il y a une grille identique pour tous )
qui a noté le montant des frais de notaire : : l'agence ou c'est l'étude qui a réalisé le compromis ??
les 300 € sont bien entendu à déduire des 11200 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2016 à 19:44
tout d'abord merci pour votre réponse. le compromis a été établi par l'agence qui y a noté les 6250€ dont 5000 € (com agence). Est ce normal que le 1er notaire ait noté 10100€ de frais d'acquisition et le 2ème 11200 € (1100 de différence et non 1200 comme j'ai écrit dans mon premier message) ? Dans la négative ai je un recours ? merci encore pour votre aide précieuse !
14 févr. 2016 à 20:42
redonnez les chiffres notés sur le compromis
prix de vente
honoraires agence .
frais notaires
et ensuite ce qui est noté dans le projet d'acte
14 févr. 2016 à 21:09
1er appel de fond
prix des immeubles :120000€ / com d'agence : 5000€ / frais d'acte de vente : 10100€ (à déduire : acompte versé sur le prix : 6250€ ; acompte versé sur les frais : 300€)
2ème appel de fond
Prix d'acquisition : 125000€ / Frais d'acquisition : 11200€
sur le compromis établi par l'agence : formulaire modèle 23 ;
paragraphe prix : la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 125000 honoraires agence inclus soit 120000€ net sur lequel l acquéreur verse à l'instant même sur le prix 6250€
dans un autre paragraphe ; mlle...s'engage à payer la somme de 5000 ttc à l'agence à titre d'honoraires de négociation
14 févr. 2016 à 23:05
alors que sur l'acte ils ont du être calculés sur 125.000 €
le notaire doit vous donner le détail de tous les frais demandez les lui
car il doit vous donner le bilan de votre opération : somme versée par la banque, sommes versées par vous, frais d'agence, honoraires, .....
15 févr. 2016 à 06:36
les appels de fond ont été établis par les 2 notaires et non l'agence : ils n'auraient donc pas calculer les frais sur la même base. Les 2 calculs sont ils valables ? je vais demander le détail auprès du notaire et reviens versvous.
merci encore pour vos réponses.