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Frais de notaire

manue06240 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - Modifié par kasom le 13/02/2016 à 21:13
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 15 févr. 2016 à 08:21

Bonjour,
je viens d'acheter un appartement. lors de la procédure, j'ai suivi l'agence et opté pour le notaire qu'elle me proposait :un appel de fond a été effectué. le clerc de notaire posait problème car très long et sans m'en avertir un autre notaire a pris la relève et à son tour à fait parvenir à ma banque un appel de fond dont je n'ai pas eu connaissance. Je me suis aperçu tout d'abord que l'acompte versé (6250€ agence + acpte notaire+ 300 frais notariés) n'avait pas été décompté (le notaire doit me rembourser la 1ère partie).1ère question: puis je réclamer également les 300 versés au 1er notaire et à qui ? 2ème question: frais d'acquisition du 1er notaire 10100 € pour le 2ème 11200 € soit une différence de 1200€ (énorme) est ce normal et puis je en réclamer le rembt ? merci pour vos réponses. Je suis complètement démunie face à une telle situation. cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
13 févr. 2016 à 21:15

bonsoir

le notaire doit vous fournir un décompte exact des frais ( il y a une grille identique pour tous )

qui a noté le montant des frais de notaire : : l'agence ou c'est l'étude qui a réalisé le compromis ??

les 300 € sont bien entendu à déduire des 11200 €

manue06240 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
14 févr. 2016 à 19:44

Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse. le compromis a été établi par l'agence qui y a noté les 6250€ dont 5000 € (com agence). Est ce normal que le 1er notaire ait noté 10100€ de frais d'acquisition et le 2ème 11200 € (1100 de différence et non 1200 comme j'ai écrit dans mon premier message) ? Dans la négative ai je un recours ? merci encore pour votre aide précieuse !

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > manue06240 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
14 févr. 2016 à 20:42

désolé mais c'est incompréhensible ces 6250 €

redonnez les chiffres notés sur le compromis

prix de vente
honoraires agence .
frais notaires
et ensuite ce qui est noté dans le projet d'acte

manue06240 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
14 févr. 2016 à 21:09

bonjour,
1er appel de fond
prix des immeubles :120000€ / com d'agence : 5000€ / frais d'acte de vente : 10100€ (à déduire : acompte versé sur le prix : 6250€ ; acompte versé sur les frais : 300€)
2ème appel de fond
Prix d'acquisition : 125000€ / Frais d'acquisition : 11200€
sur le compromis établi par l'agence : formulaire modèle 23 ;
paragraphe prix : la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 125000 honoraires agence inclus soit 120000€ net sur lequel l acquéreur verse à l'instant même sur le prix 6250€
dans un autre paragraphe ; mlle...s'engage à payer la somme de 5000 ttc à l'agence à titre d'honoraires de négociation

je pense que la différence des frais de notaire doit provenir du fait que l'agence a du les calculer sur 120.000 € ( prix net vendeur )

alors que sur l'acte ils ont du être calculés sur 125.000 €

le notaire doit vous donner le détail de tous les frais demandez les lui

car il doit vous donner le bilan de votre opération : somme versée par la banque, sommes versées par vous, frais d'agence, honoraires, .....

Bonjour,
les appels de fond ont été établis par les 2 notaires et non l'agence : ils n'auraient donc pas calculer les frais sur la même base. Les 2 calculs sont ils valables ? je vais demander le détail auprès du notaire et reviens versvous.
merci encore pour vos réponses.

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