Frais de notaire
manue06240
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter un appartement. lors de la procédure, j'ai suivi l'agence et opté pour le notaire qu'elle me proposait :un appel de fond a été effectué. le clerc de notaire posait problème car très long et sans m'en avertir un autre notaire a pris la relève et à son tour à fait parvenir à ma banque un appel de fond dont je n'ai pas eu connaissance. Je me suis aperçu tout d'abord que l'acompte versé (6250€ agence + acpte notaire+ 300 frais notariés) n'avait pas été décompté (le notaire doit me rembourser la 1ère partie).1ère question: puis je réclamer également les 300 versés au 1er notaire et à qui ? 2ème question: frais d'acquisition du 1er notaire 10100 € pour le 2ème 11200 € soit une différence de 1200€ (énorme) est ce normal et puis je en réclamer le rembt ? merci pour vos réponses. Je suis complètement démunie face à une telle situation. cordialement
je viens d'acheter un appartement. lors de la procédure, j'ai suivi l'agence et opté pour le notaire qu'elle me proposait :un appel de fond a été effectué. le clerc de notaire posait problème car très long et sans m'en avertir un autre notaire a pris la relève et à son tour à fait parvenir à ma banque un appel de fond dont je n'ai pas eu connaissance. Je me suis aperçu tout d'abord que l'acompte versé (6250€ agence + acpte notaire+ 300 frais notariés) n'avait pas été décompté (le notaire doit me rembourser la 1ère partie).1ère question: puis je réclamer également les 300 versés au 1er notaire et à qui ? 2ème question: frais d'acquisition du 1er notaire 10100 € pour le 2ème 11200 € soit une différence de 1200€ (énorme) est ce normal et puis je en réclamer le rembt ? merci pour vos réponses. Je suis complètement démunie face à une telle situation. cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout d'abord merci pour votre réponse. le compromis a été établi par l'agence qui y a noté les 6250€ dont 5000 € (com agence). Est ce normal que le 1er notaire ait noté 10100€ de frais d'acquisition et le 2ème 11200 € (1100 de différence et non 1200 comme j'ai écrit dans mon premier message) ? Dans la négative ai je un recours ? merci encore pour votre aide précieuse !
redonnez les chiffres notés sur le compromis
prix de vente
honoraires agence .
frais notaires
et ensuite ce qui est noté dans le projet d'acte
1er appel de fond
prix des immeubles :120000€ / com d'agence : 5000€ / frais d'acte de vente : 10100€ (à déduire : acompte versé sur le prix : 6250€ ; acompte versé sur les frais : 300€)
2ème appel de fond
Prix d'acquisition : 125000€ / Frais d'acquisition : 11200€
sur le compromis établi par l'agence : formulaire modèle 23 ;
paragraphe prix : la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 125000 honoraires agence inclus soit 120000€ net sur lequel l acquéreur verse à l'instant même sur le prix 6250€
dans un autre paragraphe ; mlle...s'engage à payer la somme de 5000 ttc à l'agence à titre d'honoraires de négociation
alors que sur l'acte ils ont du être calculés sur 125.000 €
le notaire doit vous donner le détail de tous les frais demandez les lui
car il doit vous donner le bilan de votre opération : somme versée par la banque, sommes versées par vous, frais d'agence, honoraires, .....
les appels de fond ont été établis par les 2 notaires et non l'agence : ils n'auraient donc pas calculer les frais sur la même base. Les 2 calculs sont ils valables ? je vais demander le détail auprès du notaire et reviens versvous.
merci encore pour vos réponses.