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1 réponse
^^Marie^^
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13 févr. 2016 à 18:51
13 févr. 2016 à 18:51
Bonjour
Donner congé lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire
Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre ou de location de vacances, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives. Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation : il convient donc de bien relire le contrat.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511
Trouver un accord avec les propriétaires.
++
Donner congé lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire
Lorsque le logement loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, c'est-à-dire lorsqu'il est utilisé à usage de résidence secondaire, de pied-à-terre ou de location de vacances, le congé donné n'est pas soumis à des règles impératives. Seules les clauses du contrat tiennent lieu d'obligation : il convient donc de bien relire le contrat.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511
Trouver un accord avec les propriétaires.
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14 févr. 2016 à 09:15
C'est parfait et bravo pour la rapidité!
Modifié par bavaroise le 25/02/2016 à 17:13
Nous avons signé un contrat de location ordinaire en septembre 1991, les propriétaires étaient tout à fait au courant que c'était à usage de résidence secondaire, mais cela n'a pas été notifié dans le document.
Pouvez vous me confirmer que le propriétaire doit attendre la fin du bail pour nous donner congé afin vendre ce bien.
Par avance, merci.