Refus de signer de l'acquéreur

Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 00:12
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 12 févr. 2016 à 10:53
Bonsoir ,
Je vais essayer de vous expliquer le mieux possible mon problème .Nous possédons un immeuble avec 5 logement loués que nous avons décidés de vendre .Le 7 /11/15 nous avons signé un compromis de vente avec un acheteur très manipulateur .Nous sommes passés pas agence .C'est elle qui s'est occupée de faire les papiers nécessaires .Une date butoir avait été fixée au 15 janvier 2016 .or à ce jour nous n'avons s toujours pas signé l'acte de vente .L'acheteur trouve toujours une excuse ....Dans l'intervalle un des locataires a quitté les lieux ,il y a donc un studio de libre et maintenant l'acheteur dis que quand il a signé le compromis il y avait 5 locataires et qu'il veut qu'il y ai de nouveau 5 locataires sinon il ne signera pas l'acte définitif .
J'ai contacté là notaire qui me dit qu'elle va lui fixée une date pour la fin du mois pour signer et que s'il ne vient pas il faudra aller en justice ...
La dernière condition à ce jour connue de l'acheteur et qu'il veut me refaire signer un papier en me disant qu'il prends à sa charge les diagnostics ( qui ne sont plus valables vu la date dépassée ) mais aussi qu'il veut 5 locataires dans l'immeuble .
Apres plusieurs annonces je n'arrive pas à relouer ce studio .
J'avoue que je suis perdue et que je ne sais pas trop quoi faire .
Quelqu'un peut il m'éclairer un peu svp .
Merci beaucoup

6 réponses

Bonjour
Votre acquéreur ne serait-il pas un marchand de biens?
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 16:55
Effectivement il paraît que c'est un proffessionel de l'immobilier .
Il ferait ca régulièrement ,acheter ,revendre ....
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Gasc > Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
Modifié par Gasc le 11/02/2016 à 18:07
Bonjour
Je m'en doutais bien.........
Quand on traite avec un marchand de biens, il faut prendre garde à bien "ficeler" le compromis, faute de quoi il y a des "surprises".......A faire rédiger par un notaire que vous choisissez.
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 18:26
J'ai fais confiance à l'agence ...je me suis trompée ...
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 18:58
Excusez moi j'en oublie même la politesse ...Bonjour ...
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 févr. 2016 à 17:11
bonjour

dans votre compromis il y a une clause suspensive d'obtention de prêt ??

autre point: il n'est pas fait mention d'une condition suspensive qu'il y ait 5 locataires ....donc s'ils partent entre le compromis et l'acte ce n'est pas de votre fait

relisez votre compromis : que se passe t'il en cas de dépassement de la date butoir ? car vous aviez un mois pour lui envoyer une sommation de venir signer l'acte , c'est que devait vouloir dire la notaire quand elle vous a parlé d'aller en justice

je suis très surpris justement : votre notaire vous dit juste " je vais fixer une date ? " il serait temps de vous déplacer et de lui demander plus d'explications
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 17:59
Non aucune clause suspensive d'obtention de prêt et puis de toute façon le délai des 45 jours après la signature du compromis est largement dépassée .
Et dans le compromis on ne parle même pas que ce sont des logements qui sont deja loués .c'est 1 mois après la date butoir pour envoyer une sommation de venir signer l'acte ?
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 18:42
Et si les 1 mois sont dépassés ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 19:19
c'est là où effectivement on entre dans une procédure judiciaire pour pouvoir revendre son bien ( grosso modo, car je ne suis pas juriste )

rapprochez vous de votre notaire car sinon ce marchand de bien va vous pourrir la vie

A tous les coups il est en train de revendre les appartements un par un et il attend d'avoir tout vendu pour signer l'acte
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
11 févr. 2016 à 17:15
Bonjour,
Vous avez signé une promesse synallagmatique de vente, c'est à dire que vous engagés l'un et l'autre à conclure la vente.
Que dit le compromis que vous vendez un bien occupé des 5 locataires? Si oui, vous êtes en faute il faut vraiment 5 locataires, si non, y'a t'il une condition suspensive concernant l'occupation des lieux?
Cdt
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 17:53
Non le compromis ne dit pas qu'il y a ,ni qu'il doit y avoir 5 locataires ...
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 82
11 févr. 2016 à 17:16
Bonjour
"mais aussi qu'il veut 5 locataires dans l'immeuble . "
Pas problème trouvez en un sur le bon coin
Au demi prix normal du du loyer et établissez le bail et il aura ses 5 locataires
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 17:55
J'ai mis 2 annonces et bien sûr aucun retour sérieux
C'est vrai que je n'ai pas pensé à baisser le prix du loyer
Merci
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
12 févr. 2016 à 00:35
ce n'est pas une bonne idée de baisser le loyer, la rentabilité va baisser, l'acheteur va re trouver un nouveau prétexte
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
12 févr. 2016 à 00:20
effectivement, ça se défend....
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
11 févr. 2016 à 18:31
Faites attention au loyer diminué, l'acquéreur pourra vous le reprocher en invoquant une vente non conforme à la promesse signée....
Consultez votre notaire !!!!
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Mastelo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 18:41
Oui c'est vrai d'autant plus que le notaire à deja en sa possession les baux ...
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 févr. 2016 à 19:13
l'acquéreur pourra vous le reprocher en invoquant une vente non conforme à la promesse signée....

absolument pas .....
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
11 févr. 2016 à 22:29
Pour Kasom

Bien sur que si, il peut s'agir d'un investisseur qui a fait son calcul de rentabilité, délivrer le bien vidé d'une partie de sa substance devient un bien non conforme à son achat....
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023
12 févr. 2016 à 00:12
Pour Belloy

vous vendez ( signez un compromis ; une promesse de vente , un sous seing ...) effectivement avec des locataires en place : jamais ( ou alors le notaire / l' agent immobilier sont très mauvais ) avec une clause comme quoi les locataires seront encore en place le jour de l'acte car vous ne maitrisez pas

le bien n'est pas vidé d'une partie de sa substance , il reste toujours louable
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
12 févr. 2016 à 10:53
Oui Kasom,
Maintenant il reste à connaître le contenu du compromis pour pouvoir se prononcer avec certitude...
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