Comment interpréter cette décision du juge sur les frais à payer [Résolu]

dav - 10 févr. 2016 à 17:58 - Dernière réponse :  dav
- 10 févr. 2016 à 18:47
Bonjour, ci dessous la décision du jugement qu'il m' a été rendue:

il convient de fixer à 200€ / mois et / enf le montant de la contribution de mr sib à leur entretient et à leur éducation.
mr sib devra par ailleurs participer à la moitié, sur justificatifs et après accord préalable, aux frais scolaires et extra-scolaires exceptionnels et aux frais de santé restés à charge après remboursement de l'organisme social et de la mutuelle

(en fait je ne comprend pas pourquoi le terme "après accord" est glissé avant les charges désignées)

_mon ex femme à acheté des cartouches d' encre et un cahier : elle me demande de payer la moitié  25€ ;dois-je obligatoirement payer les petites fournitures tout au long de l' année? Ou sont elles comprise dans les frais courant ( pension) ?





_mes enf mangent 3 fois par semaines à la cantine : dois je payer la moitié ?




_à la prochaine rentré scolaire devrais obligatoirement payer la moitié des fournitures scolaires ?





_j'ai payé la moitié du voyage scolaire en italie de mon fils volontairement : étais-je réellement obligé ?





_mon ex femme décide d' emmener mes enfants au ski ? Dois-je payer la moitié du forfait ?





_mon ex femme va bientôt s' éloigner sur montmélian, mes enf devront prendre le train ou le bus pour rejoindre chambéry avant de reprendre les transports scolaires habituels pour aller dans leur établissement scolaire : devrais je payer le supplément bus/train lorsque celui ci sera mis en place ?



_qui devra faire les navettes pour récuperer les affaires scolaires du lundi lorsque se sera mon tour de garde ?


par avance ,merci
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 18:06
1
Merci
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci par avance aussi aurait été apprécié -:))

"mon ex femme à acheté des cartouches d' encre et un cahier : elle me demande de payer la moitié 25€ ;dois-je obligatoirement payer les petites fournitures tout au long de l' année? 3

>Vous devez payer la moitié des frais scolaires, la réponse est donc OUI



"_mes enf mangent 3 fois par semaines à la cantine : dois je payer la moitié ?"

je dirais que NON




_à la prochaine rentré scolaire devrais obligatoirement payer la moitié des fournitures scolaires ?

toujours OUI




_j'ai payé la moitié du voyage scolaire en italie de mon fils volontairement : étais-je réellement obligé ?

Il s'agit de frais scolaires, donc toujours OUI





_mon ex femme décide d' emmener mes enfants au ski ? Dois-je payer la moitié du forfait ?

Là, NON





"_mon ex femme va bientôt s' éloigner sur montmélian, mes enf devront prendre le train ou le bus pour rejoindre chambéry avant de reprendre les transports scolaires habituels pour aller dans leur établissement scolaire : devrais je payer le supplément bus/train lorsque celui ci sera mis en place ?"

Il faudrait demander un nouveau jugement dans la mesure où la situation change. Mais je n'ai pas idée de la distance que cela représente en plus.

Cordialement



_qui devra faire les navettes pour récuperer les affaires scolaires du lundi lorsque se sera mon tour de garde ?

Merci doris33 1

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dav > doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 18:31
la seule chose que je veux éviter c'est une saisie sur salaire pour manquement de paiement, mon ex femme est très dure et me loupera pas; je sais plus comment faire là. vous êtes avocat ?
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 18:36
Si un accord est demandé, vous seriez dans votre droit de ne pas payer en cas de non demande, mais dans la pratique, cela serait très lourd.

Pour une saisie sur salaire, votre ex devrait présenter le jugement à un huissier, celui-ci lui demanderait si oui ou non, elle avait demandé votre accord. Il ne ferait pas une saisie de salaire ainsi.

"vous êtes avocats ?"

non, absolument pas -:))
dav > doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 18:42
très bien, je vais laisser ma question quelque temps pour cumuler un maximum d' avis. je vous remercie beaucoup d' avoir pris de votre temps pour me répondre. merci beaucoup...
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 18:47
Je vous en prie.

Bonne soirée
dav > doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 18:47
très bonne soirée
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