Abris pour chevaux

Dembeldrot Messages postés 2 Statut Membre -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 20:02

Bonjour,
La loi décrit l'obligation depuis 2013 de prévoir un abris pour des chevaux en pâture.
Ma question est la suivante: est-ce que malgré cela, il faut encore un permis de la commune?
Ou est-ce qu'il y a des possibilités simple pour éviter cela?
Par exemple: abris 'mobile' donc pas attaché dans le sol (ou autre définition)? Pas trop grand (quelle superficie alors et possible d'en faire 3 'petits' dans une pâture?
Toute info bienvenue
merci
DD

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401

Bjr,

le problème se pose pour les particuliers possédant des chevaux ou autres bovins,caprins. En zone A ou autre zone NC,il est impératif de faire une DP qui sera probablement refusée. voyez en Mairie (la pose d'un "tunnel" bâché de moins de 1m80 de haut pourrait être une solution.
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1. Dembeldrot Messages postés 2 Statut Membre
  
  C'est quand-même dingue que ce serait probablement refusée, mais j'avais déjà entendu ça. Comment on doit faire alors pour suivre la loie?
  Tunnel bâché pas très résistant par le temps qu'on a.....
  Et donc par exemple un container maritime ce ne serait pas acceptable?
  merci pour votre réponse en tout cas!
  
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  1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401 > Dembeldrot Messages postés 2 Statut Membre
    
    Le code rural stipule :
    
    Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques
    
    un dispositif peut se résumer à un abri de branchages au pied d'un talus à l'abri des vents dominant par ex.
    le décret ne stipule pas forcément une construction
    
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Abris pour chevaux

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