Abris pour chevaux
Dembeldrot
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La loi décrit l'obligation depuis 2013 de prévoir un abris pour des chevaux en pâture.
Ma question est la suivante: est-ce que malgré cela, il faut encore un permis de la commune?
Ou est-ce qu'il y a des possibilités simple pour éviter cela?
Par exemple: abris 'mobile' donc pas attaché dans le sol (ou autre définition)? Pas trop grand (quelle superficie alors et possible d'en faire 3 'petits' dans une pâture?
Toute info bienvenue
merci
DD
La loi décrit l'obligation depuis 2013 de prévoir un abris pour des chevaux en pâture.
Ma question est la suivante: est-ce que malgré cela, il faut encore un permis de la commune?
Ou est-ce qu'il y a des possibilités simple pour éviter cela?
Par exemple: abris 'mobile' donc pas attaché dans le sol (ou autre définition)? Pas trop grand (quelle superficie alors et possible d'en faire 3 'petits' dans une pâture?
Toute info bienvenue
merci
DD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tunnel bâché pas très résistant par le temps qu'on a.....
Et donc par exemple un container maritime ce ne serait pas acceptable?
merci pour votre réponse en tout cas!
un dispositif peut se résumer à un abri de branchages au pied d'un talus à l'abri des vents dominant par ex.
le décret ne stipule pas forcément une construction