Erreur ou réalité

cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 10 févr. 2016 à 14:10
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 12 mars 2016 à 18:02
Bonjour
Ma fille résidente aux USA vient de recevoir sa feuille d'impôt concernant une location qu'elle a en France
Pour 2350€ de revenus elle doit payer 835€ Soit 470 sur le revenu et 365 de cotisations sociales
_470 pour 2350 est ce bien réel ?
_Je croyais que les cotisations sociales n'étaient pas dues en totalité
Qu'en est-il ?
À l'avance merci

4 réponses

cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 34
8 mars 2016 à 14:04
Bjr
Est ce que l'on peut me répondre ?
À l'avance merci
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
11 mars 2016 à 18:14
Bonjour,

Le revenu locatif (local nu non meublé je suppose)...

Recettes 2 350 € imposable au régime du micro foncier abattement de 30% soit revenu imposable de 1 645 € taxable à l'impôt sur le revenu selon tranches marginales d'imposition, et pour les prélèvements sociaux 15.50% soit : 255 €.

Votre fille apparemment n'aurait pas opté pour le régime micro-foncier...

Cdt
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cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 34
12 mars 2016 à 14:38
Merci pour votre réponse, mais les 2350 c'est la somme retenue par le fisc pour le calcul.
Je crois comprendre qu'il n'y a pas application des tranches
Cdlt
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belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
12 mars 2016 à 14:56
Bonjour,

Vous parlez de 2 350 de revenus, ensuite vous nous dîtes que c'est l'impôt, il est difficile de vous répondre....

Le montant imposable du revenu foncier entre dans le revenu global du contribuable qui sert de base pour calculer l'impôt au travers des tranches marginales.

Les prélèvements sociaux eux sont tarifés au taux de 15,50%
Bon we
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 12/03/2016 à 15:24
470 pour 2350 est ce bien réel ?

Oui, c'est bien réel 470 € = 2350 € x 20%

https://www.impots.gouv.fr/portail/

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française.

Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille avec, à compter de l'imposition des revenus 2014, l'extension aux contribuables non résidents du plafonnement des effets du quotient familial), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%.

Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition.
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cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 34
12 mars 2016 à 18:02
Merci pour la réponse .C'est effectivement marqué sur l'avis d'imposition mais j'espérais une erreur ...hélas.
De quoi décourager les investisseurs qui ne font pas partie de l'UE
Cdl
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