Travailleurs indépendants
tibrima
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PA486 Messages postés 6257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ya t'il des travailleurs indépendants titulaires en 2015 du RSA Activité, pour qui la Prime d'activité n'a pas été calculée, ou qui ont reçu un montant fantaisiste c'est -à -dire calculé sur ON NE SAIT PAS QUOI ?
Ya t'il des travailleurs indépendants titulaires en 2015 du RSA Activité, pour qui la Prime d'activité n'a pas été calculée, ou qui ont reçu un montant fantaisiste c'est -à -dire calculé sur ON NE SAIT PAS QUOI ?
3 réponses
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Bonjour,
Avez-vous contacté votre Caf pour obtenir plus d'informations ?
Quels sont vos revenus Bic Bnc sur l'année 2014 ?
Ouvrez-vous droit à la prime d'activité lorsque vous estimez vos droits sur caf.fr ?
Cordialement -
Bonjour ,
@Tibrima , oui c'est exactement le cas de mon mari.
En 2015 il avait le RSA activité , calculé sur le dernier chiffre d'affaire connu
Soit : année 2014 divisé par 12
La CAF nous a dit que rien ne changerais , que mon mari basculerais automatiquement sur la prime d'activité , le mode de calcul étant le même.
Ben aujourd'hui , il a toujours 0 euros en prime d'activité (avec la même feuille d'impôt)
J'ai téléphoné à la CAF , écrit , envoyé des mails .....rien à faire.
On se retrouve dans un pétrin pas possible
Il y a 2 jours , j'ai reçu un mail de la CAF me disant d'aller dans mon compte pour voir mes nouveaux droits :
Nouveaux droits : 0 euro ...(alors qu'on avait 428 € de RSA activité) -
Mon mari étant artisan au régime reel , c'est le bénéfice de 2014 divisé par 12 qui est pris en compte , et non le CA des 3 derniers mois
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Bonjour,
Mon mari est artisan, je suis allée sur le simulateur prime d'activité. nous avons droit à rien alors qu'en 2014 le bénéfice de la société est de 0 car ils prennent les 3 derniers mois du CA brut et on est au dessus du plafond demandé. Ils oublient qu' on doit payer les fournisseurs, les charges,... et à la fin il ne reste pas grand chose. Avec le plafond à 32000€, ce n'est pas pour les artisans la prime d'activité alors que les commerçants sont à 82000€ de CA. Avant on avait droit à la prime pour l'emploi. C'est une honte!!!!!! ceci est à revoir!!!!
pouvez-vous me dire d'où vous tenez ses informations: "Mon mari étant artisan au régime reel , c'est le bénéfice de 2014 divisé par 12 qui est pris en compte , et non le CA des 3 derniers mois"?
Merci. -
Avant la prime d'activité , mon mari percevait le RSA activité , la CAF se basait sur son dernier bénéfice connu , en l'occurence la feuille d'impôt 2014 divisé par 12 mois , il ne fournissait pas son CA tous les 3 mois.
Ce ne sont donc pas des infos que j'ai trouvé , mais bel et bien une réalité.
Ceux qui percevaient le RSA activité (comme mon mari) basculent (à partir du 1er janvier) automatiquement sur la prime d'activité , avec le même mode de calcul....
Bénéfice 2014 divisé par 12 , pour obtenir un revenu mensuel -
au réel, c'est 1/12 du revenu 2014 si l'année 2014 est compléte.
dans les autres cas (auto entrepreneur, début d'activité au cours de 2014 ou après), c'est le CA des 3 derniers mois.
mais dans ces 2 cas de figure, il y a la limite de 32900 de CA annuel à ne pas dépasser, plus d'info sur https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca
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La législation juridique et financière évolue en permanence...