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sophiag
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28 sept. 2009 à 07:47
28 sept. 2009 à 07:47
bonjour
je te conseille de lire le jugement rendu par la locataire en question pour bien prendre connaissance du jugement
ensuite, en effet, un jugement qui donne raison à la locataire sur des abus manifeste d'une location devient une jurisprudence
par consequent, si tu es victime de cet abus, tu envoie dabord un recommandé à ton directeur et ensuite , tu saisie le tribunal ou en joignant photocopie de ce jugement ou en le citant (references )
cordialement
je te conseille de lire le jugement rendu par la locataire en question pour bien prendre connaissance du jugement
ensuite, en effet, un jugement qui donne raison à la locataire sur des abus manifeste d'une location devient une jurisprudence
par consequent, si tu es victime de cet abus, tu envoie dabord un recommandé à ton directeur et ensuite , tu saisie le tribunal ou en joignant photocopie de ce jugement ou en le citant (references )
cordialement