Droit foyer de jeune travailleurs

Kinstlay - 28 sept. 2009 à 01:59
 big_ben3333 - 2 déc. 2010 à 14:39
Bonjour,

je résides depuis 2 ans dans un foyer de jeune travailleurs à paris 20e .
Il y a de celà 2 semaines, une résidente a été virée sans ménagement par le directeur de ce foyer, car cette dernière a fait entrer son copain plusieurs fois (la foi de trop) en dehors des heures autorisées .
Cette dernière n'ayant aucun autre moyen de logement, cette dernière a attaqué le foyer en justice et ... A gagné son procès très rapidement, le foyer a été condamné a 1800 euros de domages et interets et la réintégration immédiate de son logement .

J'ai donc plusieurs questions ...
La première, la plus évidente ce procès peut-il faire jurisprudence auprès d'autres résidents ? Si oui sur quel points exactement ? (préavis d'un mois avant d'être viré obligatoire ? plus question de payer 5 euros par nuit où l'on souhaite faire dormir quelqu'un dans notre domicile ? plus question d'horaires lorsque l'on souhaite inviter des amis a passer la nuit ?)

Quel est EXACTEMENT le statut d'un CLJT ? statut hottelier, locataire, spécial ?

Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 sept. 2009 à 07:47
bonjour

je te conseille de lire le jugement rendu par la locataire en question pour bien prendre connaissance du jugement

ensuite, en effet, un jugement qui donne raison à la locataire sur des abus manifeste d'une location devient une jurisprudence

par consequent, si tu es victime de cet abus, tu envoie dabord un recommandé à ton directeur et ensuite , tu saisie le tribunal ou en joignant photocopie de ce jugement ou en le citant (references )

cordialement
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