ASSOCIATION ASSUJETTIE A LA TVA OU PAS ? ... Signaler CAMLUC - Dernière réponse le 9 févr. 2016 1 réponse Bonsoir, Je suis trésorière d'une association, comment savoir si celle-ci est assujettie à la tva, sur quel critère s'appuie t-on Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler william049 Vous vendez des objets ? Discussions similaires non assujettie à la TVA et facture Gatugorri tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc? helena Association non assujetie à la TVA: comment le prouver? AssoSpectacle Sujet Précédent Sujet Suivant