Sujet Précédent Sujet Suivant

Controle routier

gaston - 9 févr. 2016 à 19:03
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 févr. 2016 à 09:47
Bonjour,

j'ai croisé les Gendarmes, je me suis garé, coupé le contact, descendu de mon véhicule, verrouillé les portières et je me suis rendu chez mon boulanger.
Les Gendarmes m'ont interpellé, demandé mes papiers, et verbalisé pour défaut de port de ceinture quand ils m'ont croisés !
je suis stupéfaite de cette interpellation et très choquée.
Ces gendarmes avaient-ils le droit d'agir comme ils l'ont fait

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
9 févr. 2016 à 19:05
bonjour
et pourquoi n'en n'auraient ils pas le droit ??
c'est leur boulot
0
william049
9 févr. 2016 à 19:31
Vous n'aviez pas votre ceinture ?
0
Erga omnes
9 févr. 2016 à 21:01
Bonsoir,

J'ai bien envie de vous citer l'article 537 du CPP.

la parole d'un gendarme ou "policier" fait foi jusqu'à preuve contraire.

Cela signifie que si l'autorité policière a déclaré qu'elle vous a vu rouler sans la ceinture, soit en contravention, sa parole vaut preuve.
Et pour prouver le contraire, il vous faudra produire un témoignage légalement recevable.

Et la réponse de dorisoups...un peu
légère...Ca fait un peu "brève de
comptoir"...
et pourquoi n'en n'auraient ils pas le droit ?? "
Hic!
réponse non fondée et non justifiée...
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Erga omnes
10 févr. 2016 à 09:26
non fondée ?? elle est fondée par l'autorité qu'à un gendarme pour constater les délits, ce que toute personne titulaire d'un permis de conduire devrait savoir!

et se dire "choquée" par une amende alors qu’on ne respecte pas la loi, c'est un peu fort de café....servi au comptoir....
0
gaston > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
10 févr. 2016 à 20:38
se faire interpeller sur le trottoir est un peu FORT DE CAFE aussi !!
0
Erga omnes
10 févr. 2016 à 20:53
"se faire interpeller sur le trottoir est un peu FORT DE CAFE aussi ".

Si vous voulez en discuter autour d'un verre avec doris c'est votre choix.
Vous pouvez aussi, à cette occasion, refaire le monde.
Vous posez en fait une question pour avoir une réponse qui abonde dans votre sens.

Si en revanche vous voulez une réponse juridiquement argumentée, relisez mon commentaire, si bien sur, vous en avez compris la teneur.
0

Discussions similaires

Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

2 réponses
Abattement frais prof 20% transport routier
ploplo42 -
Pitt -

7 réponses
Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
Contrôle routier sans infraction au code de la route
Goodmusic -
Chris940 -

11 réponses