Controle routier
gaston
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai croisé les Gendarmes, je me suis garé, coupé le contact, descendu de mon véhicule, verrouillé les portières et je me suis rendu chez mon boulanger.
Les Gendarmes m'ont interpellé, demandé mes papiers, et verbalisé pour défaut de port de ceinture quand ils m'ont croisés !
je suis stupéfaite de cette interpellation et très choquée.
Ces gendarmes avaient-ils le droit d'agir comme ils l'ont fait
j'ai croisé les Gendarmes, je me suis garé, coupé le contact, descendu de mon véhicule, verrouillé les portières et je me suis rendu chez mon boulanger.
Les Gendarmes m'ont interpellé, demandé mes papiers, et verbalisé pour défaut de port de ceinture quand ils m'ont croisés !
je suis stupéfaite de cette interpellation et très choquée.
Ces gendarmes avaient-ils le droit d'agir comme ils l'ont fait
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien envie de vous citer l'article 537 du CPP.
la parole d'un gendarme ou "policier" fait foi jusqu'à preuve contraire.
Cela signifie que si l'autorité policière a déclaré qu'elle vous a vu rouler sans la ceinture, soit en contravention, sa parole vaut preuve.
Et pour prouver le contraire, il vous faudra produire un témoignage légalement recevable.
Et la réponse de dorisoups...un peu
légère...Ca fait un peu "brève de
comptoir"...
et pourquoi n'en n'auraient ils pas le droit ?? "
Hic!
réponse non fondée et non justifiée...
et se dire "choquée" par une amende alors qu’on ne respecte pas la loi, c'est un peu fort de café....servi au comptoir....
Si vous voulez en discuter autour d'un verre avec doris c'est votre choix.
Vous pouvez aussi, à cette occasion, refaire le monde.
Vous posez en fait une question pour avoir une réponse qui abonde dans votre sens.
Si en revanche vous voulez une réponse juridiquement argumentée, relisez mon commentaire, si bien sur, vous en avez compris la teneur.