RSA
Résolu
v
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9 févr. 2016 à 14:59
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 11 févr. 2016 à 11:42
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MIMIE3645
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9 févr. 2016 à 18:44
9 févr. 2016 à 18:44
Le rsa est calculé en fonction des 3 derniers mois ... mais si vous etes sans activité etbsans revenu le droit au rsa s'ouvre dès le mois de fin des ij chômage. Donc vous pouvez faire votre demande de rsa en février et sans attendre fin février. Toutefois vous devrez faire valoir aussi vos deouts à l'ass: une refus d'ass pourra éventuellement vous etre exigé avant le paiement du rsa.
Bonjour V
Je ne sais pas quelle est la composition de votre foyer social ni si vous avez d'autres revenus et si le mois de février est complet ou presque et si vous avez le refus ASS
Moi il me semble que je ferais la Demande tout début Avril mais je ne travaille pas à la CAF :) donc à vérifier .
pour avoir la neutralisation des ressources
car début avril vous déclarez janvier (are de décembre) f&vrier (are de janvier) et mars are de février .
Lisez l'article suivant
Article R262-13 (source : site internet Légifrance, code des familles, RSA)
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission
Je ne sais pas quelle est la composition de votre foyer social ni si vous avez d'autres revenus et si le mois de février est complet ou presque et si vous avez le refus ASS
Moi il me semble que je ferais la Demande tout début Avril mais je ne travaille pas à la CAF :) donc à vérifier .
pour avoir la neutralisation des ressources
car début avril vous déclarez janvier (are de décembre) f&vrier (are de janvier) et mars are de février .
Lisez l'article suivant
Article R262-13 (source : site internet Légifrance, code des familles, RSA)
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission
MIMIE3645
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10 févr. 2016 à 18:12
10 févr. 2016 à 18:12
Encore une fois Zico vous avez tort! le droit au rsa s'ouvre dès le mois de fin des indemnités chômage de la personne si elle est sans activite et sans revenu! En conseillant avril, vous venez de faire perdre à cette personne 2 mois de rsa!!!
Par pitié arrêtez de sortir des articles de lois car on ne s'improvise pas technicien caf!!!! Les prestations ce sont des centaines d'articles de loi (qui vous sont si chers), des circulaires, des règlements, des decrets etc!!!!
Il faut plus d'un an pour un agent caf à se former et meme après plusieurs années la législation évoluant il faut sans cesse se mettre à jour!!!
Vous donnez parfois de mauvaises infos juste pacque vous prenez un article de loi , que vous êtes anti système (voir plusieurs de vos discussions) et pensez que tout est conspiration et que les organismes ne cherchent qu'a duper les gens!!!
Rendez-vous compte de l'incidence pour cette personne de ce que vous venez de lui conseiller?...
Avant de donner des infos il faut etre sure de la réponse.
Pourquoi ne pas donner des infos concernant votre métier et non celui autres?...
Par pitié arrêtez de sortir des articles de lois car on ne s'improvise pas technicien caf!!!! Les prestations ce sont des centaines d'articles de loi (qui vous sont si chers), des circulaires, des règlements, des decrets etc!!!!
Il faut plus d'un an pour un agent caf à se former et meme après plusieurs années la législation évoluant il faut sans cesse se mettre à jour!!!
Vous donnez parfois de mauvaises infos juste pacque vous prenez un article de loi , que vous êtes anti système (voir plusieurs de vos discussions) et pensez que tout est conspiration et que les organismes ne cherchent qu'a duper les gens!!!
Rendez-vous compte de l'incidence pour cette personne de ce que vous venez de lui conseiller?...
Avant de donner des infos il faut etre sure de la réponse.
Pourquoi ne pas donner des infos concernant votre métier et non celui autres?...
MIMIE3645
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10 févr. 2016 à 19:03
10 févr. 2016 à 19:03
Mais vous allez entendre ce qu'on vous dit??? nous monsiuer on apprend ps des article de loi on aprend des principes qui sont deja compliqués alors on va surement pas apprendre par coeur des milliers de d'articles, de reglements, de circulaire, etc!!!! Si làpersonne nous le demande on peut avoir les références que nous allons consulter dans un logiciel specifique!
Vous avez de nouveau dit une betise sur un autre forum ... missizcricri en citant betement un article de loi... comme a chaque fois .. sans savoir le reste de la reglementation...
Je suis ecoeuree par votre comportement obstiné où votre seul mot d'ordre c'est l'article de loi alors que vous n'avez pas compris qu'il l'article ne donne qu'ine orientation et qu'il en decoule des centaines d'autres applications derriere... Vous brandissez "l'article de loi" comme si c' était le saint graal... apres les gens viennent voir la caf et la on est obliges de dire oui mais dans cette situation la loi ne permet pas ..
Vous avez de nouveau dit une betise sur un autre forum ... missizcricri en citant betement un article de loi... comme a chaque fois .. sans savoir le reste de la reglementation...
Je suis ecoeuree par votre comportement obstiné où votre seul mot d'ordre c'est l'article de loi alors que vous n'avez pas compris qu'il l'article ne donne qu'ine orientation et qu'il en decoule des centaines d'autres applications derriere... Vous brandissez "l'article de loi" comme si c' était le saint graal... apres les gens viennent voir la caf et la on est obliges de dire oui mais dans cette situation la loi ne permet pas ..
zico
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MIMIE3645
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23 janvier 2018
10 févr. 2016 à 19:31
10 févr. 2016 à 19:31
Mimi Calme toi :)
monsieur ou madame V ( MIMI sil vous plait pas de commentaires)
Allez vous renseigner a votre CAF avec les éléments que je vais vous donner
SI vous faites votre demande en Février vous aller Déclarer novembre (are d'0ctobre touché en novembre) décembre (ARE novembre touché en décembre) et janvier (ARE décembre) vous n'aurais pas droit au RSA car vous touchez trop car le RSA est de 450 €/mois (pour 1 personne) et que vous allez continuez a toucher le RAE en février et mars vous n'aurais donc pas la neutralisation des ressources
Ensuite vous allez déclarer en mai les mois de Février (RAE de janvier) Mars RAE de Février) et avril (0 €) et vous aurez la neutralisation des ressources sur 2 mois (février et mars) puisque en avril vous ne touchez rien et après non plus et vous toucherez le RSA complet en MAI
C'est pour ça que si vous faites la demande en avril vous gagnez un mois
Janvier est mis à 0 février a 0 et mars a 0 et avril vous touchez le RSA complet vous gagnez bien un mois
faites une copie de ce texte et allez voir votre CAF
Si j'ai tort on s'en fou vous faites votre demande en février mais si j'ai raison c'est bien .
Si besoin mentionnez l'article 262-13 car la CAF applique la loi c'est son boulot
Allez vous renseigner a votre CAF avec les éléments que je vais vous donner
SI vous faites votre demande en Février vous aller Déclarer novembre (are d'0ctobre touché en novembre) décembre (ARE novembre touché en décembre) et janvier (ARE décembre) vous n'aurais pas droit au RSA car vous touchez trop car le RSA est de 450 €/mois (pour 1 personne) et que vous allez continuez a toucher le RAE en février et mars vous n'aurais donc pas la neutralisation des ressources
Ensuite vous allez déclarer en mai les mois de Février (RAE de janvier) Mars RAE de Février) et avril (0 €) et vous aurez la neutralisation des ressources sur 2 mois (février et mars) puisque en avril vous ne touchez rien et après non plus et vous toucherez le RSA complet en MAI
C'est pour ça que si vous faites la demande en avril vous gagnez un mois
Janvier est mis à 0 février a 0 et mars a 0 et avril vous touchez le RSA complet vous gagnez bien un mois
faites une copie de ce texte et allez voir votre CAF
Si j'ai tort on s'en fou vous faites votre demande en février mais si j'ai raison c'est bien .
Si besoin mentionnez l'article 262-13 car la CAF applique la loi c'est son boulot
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MIMIE3645
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10 févr. 2016 à 21:27
10 févr. 2016 à 21:27
Lorsque la personne est sans activité et sans ressource suite a la fin de son chomage, meme si les 3 derniers mois il y'a des ij chomage ceux ci ne sont pas pris en compte dès le mois de fin des indemnités donc en l'occurence février: en rsa ça s'appelle la neutralisation des ressources! C'est justement pour éviter que les personnes se retrouvent sans rien pendant 3 mois!!!
V je travaille dans une caf, des demandes rsa (instruction) j'en fais tous les jours et je reçois tous les jours les allocataires. Je sais que je ne suis qu'un anonyme dans ce forum et je comprends tout a fait que vous ne souhaitiez pas me croire... La seule chose que je vous conseille TRES VIVEMENT c'est d' aller voir un agent caf... il vous expliquera le principe de neutralisation rsa et vous dira quand faire la demande... Mais je maintiens ce que j'ai dit vous avez droit des fevrier et risquez de perdre des droits...
V je travaille dans une caf, des demandes rsa (instruction) j'en fais tous les jours et je reçois tous les jours les allocataires. Je sais que je ne suis qu'un anonyme dans ce forum et je comprends tout a fait que vous ne souhaitiez pas me croire... La seule chose que je vous conseille TRES VIVEMENT c'est d' aller voir un agent caf... il vous expliquera le principe de neutralisation rsa et vous dira quand faire la demande... Mais je maintiens ce que j'ai dit vous avez droit des fevrier et risquez de perdre des droits...
Si ce que vous dites est vrai , je me suis fait bien avoir par ma CAF (mais j'aurais bien l'occasion de le vérifier ) (car je vous avoue que je suis septique et de toute façon je suis comme saint thomas surement a cause de mon ex métier)
Je vous Raconte mon Histoire, enfin cette histoire car j'en ai plein dans le même genre
(je vais dire "je" mais en fait c'est un dossier que j'ai fait pour quelqu'un, car il faut quand même savoir qu'il y a beaucoup de gens qui n'ont pas les moyens intellectuels , la culture , la volonté ou autre de faire valoir leurs droits )
donc il y a deux ans l'ARE prend fin janvier (payé le 5 ou 6 février je crois)
On croyait qu'il fallait être depuis 3 mois sans ressources pour faire un dossier donc on fait le dossier début mai en comptant 0 € en février , 0 € en mars et 0€ en avril
La CAF a envoyé un courrier en renvoyant la feuille pour dire qu'il fallait déclarer en février l'are de janvier (environ 900€ je crois) et donc le RSA sur les 3 mois suivants était plutôt très bas alors qu'il était déjà sans revenus mais comme ça m'inquiété qu'on prenne en compte le are de janvier sous prétexte qu'il a été touché en février J'ai téléphoné 3 fois a la CAF et une fois au conseil général sans résultats et puis au mois d'aout j'ai rappelé au conseil général (pour un autre problème au départ) et je suis tombé sur un monsieur qui me dit que ce n'est pas lui qui s'occupait du dossier mais il m'a dit d'aller sur le site légifrance et de regarder ce fameux article R262-13 J'ai écrit a la CAF avec cette référence et ils ont rectifié .
Vous comprenez pourquoi je suis accro du code des familles depuis ce jour là
Des histoires comme celle là je peu vous en raconter plusieurs il yen a une que j'ai mis au tribunal administratif (et qui est enregistrée qui va passer dans 1 ou 2 mois j'espère) car le président du conseil général ( en fait son service je ne suis pas dupe) n'a jamais répondu à mon recours au bout d'un an avec 4 relances avec accusé de réception ça c'est pour montrer ma révolte contre les services administratifs qui n'ont rien a faire des gens .
Bon je vais arrêter la sinon je vais y passer la nuit
Je ne cherche a me justifier (a mon Age j'en ai rien a foutre ) mais l'injustice m'horripile et j'essai de la combattre avec mes moyens .
Je vous Raconte mon Histoire, enfin cette histoire car j'en ai plein dans le même genre
(je vais dire "je" mais en fait c'est un dossier que j'ai fait pour quelqu'un, car il faut quand même savoir qu'il y a beaucoup de gens qui n'ont pas les moyens intellectuels , la culture , la volonté ou autre de faire valoir leurs droits )
donc il y a deux ans l'ARE prend fin janvier (payé le 5 ou 6 février je crois)
On croyait qu'il fallait être depuis 3 mois sans ressources pour faire un dossier donc on fait le dossier début mai en comptant 0 € en février , 0 € en mars et 0€ en avril
La CAF a envoyé un courrier en renvoyant la feuille pour dire qu'il fallait déclarer en février l'are de janvier (environ 900€ je crois) et donc le RSA sur les 3 mois suivants était plutôt très bas alors qu'il était déjà sans revenus mais comme ça m'inquiété qu'on prenne en compte le are de janvier sous prétexte qu'il a été touché en février J'ai téléphoné 3 fois a la CAF et une fois au conseil général sans résultats et puis au mois d'aout j'ai rappelé au conseil général (pour un autre problème au départ) et je suis tombé sur un monsieur qui me dit que ce n'est pas lui qui s'occupait du dossier mais il m'a dit d'aller sur le site légifrance et de regarder ce fameux article R262-13 J'ai écrit a la CAF avec cette référence et ils ont rectifié .
Vous comprenez pourquoi je suis accro du code des familles depuis ce jour là
Des histoires comme celle là je peu vous en raconter plusieurs il yen a une que j'ai mis au tribunal administratif (et qui est enregistrée qui va passer dans 1 ou 2 mois j'espère) car le président du conseil général ( en fait son service je ne suis pas dupe) n'a jamais répondu à mon recours au bout d'un an avec 4 relances avec accusé de réception ça c'est pour montrer ma révolte contre les services administratifs qui n'ont rien a faire des gens .
Bon je vais arrêter la sinon je vais y passer la nuit
Je ne cherche a me justifier (a mon Age j'en ai rien a foutre ) mais l'injustice m'horripile et j'essai de la combattre avec mes moyens .
MIMIE3645
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10 févr. 2016 à 22:40
10 févr. 2016 à 22:40
Sans voir le dossier c'est difficile de voir ce qu'il s'est passé... mais d'après ce que vous me dites il y'a avait une erreur que la caf a rectifiée... Par contre du coup vous avez du faire la demande en retard car vous pensiez qu'il fallait 3 mois a zéro... or le droit ne s'ouvre que le mois de la demande sans effet rétroactif donc droits perdus des le mois de fin des IJ chômage.
Par contre meme si la personne ouvre droit au rsa et qu'on ne prend pas en compte ses ressources car elle est sans activité et sans revenu elle doit tout de meme les indiquer sur la declaration rsa. En effet en cas de reprise d'activite le rsa sera recalculé le mois suivant la reprise (sauf si 1e jour de mois) d'activité en réintégrant les revenus déclares
Par contre meme si la personne ouvre droit au rsa et qu'on ne prend pas en compte ses ressources car elle est sans activité et sans revenu elle doit tout de meme les indiquer sur la declaration rsa. En effet en cas de reprise d'activite le rsa sera recalculé le mois suivant la reprise (sauf si 1e jour de mois) d'activité en réintégrant les revenus déclares
MIMIE3645
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zico
10 févr. 2016 à 23:06
10 févr. 2016 à 23:06
Non mais arretez bon sang!!!! que voulez vous que je dise?!!!! vous le dite vous meme dans votre message "et ils ont rectifié"
Vous voulez des excuses ben allez les demander à cette fameuse caf!!!! Ils se sont trompé comme vous vous êtes trompé sur des réponses sur ce forum..!!!!
Je n'ai pas à porter le poids des erreurs des caf!!! que voulez vous que j'y fasse??!!!!
Quand il y'a une erreur caf avec une créance injustifiée je suis la première a conseiller aux personnes de faire une demande de remise de dette et
pareil pour les collègues!!!
Ce n'est pas parce que on y travaille qu'on ne se met pas a la place des gens!!! Si erreur il y'a on rectifie et on conseille les gens...
Debat clos franchement avec vous j'ai l'impression de me battre sur un ring et contre du vent.
Je ne suis pas quelqu'un de méchante mais juste passionnée et aimant mon metier. Vous avez une opinion des cafs qui n'est pas celle que je connais meme si j'admet que tout n'est pas rose et merveilleux pour cet organisme. Nous ne serons visiblement jamais sur la meme longueur d'onde!
Vous voulez des excuses ben allez les demander à cette fameuse caf!!!! Ils se sont trompé comme vous vous êtes trompé sur des réponses sur ce forum..!!!!
Je n'ai pas à porter le poids des erreurs des caf!!! que voulez vous que j'y fasse??!!!!
Quand il y'a une erreur caf avec une créance injustifiée je suis la première a conseiller aux personnes de faire une demande de remise de dette et
pareil pour les collègues!!!
Ce n'est pas parce que on y travaille qu'on ne se met pas a la place des gens!!! Si erreur il y'a on rectifie et on conseille les gens...
Debat clos franchement avec vous j'ai l'impression de me battre sur un ring et contre du vent.
Je ne suis pas quelqu'un de méchante mais juste passionnée et aimant mon metier. Vous avez une opinion des cafs qui n'est pas celle que je connais meme si j'admet que tout n'est pas rose et merveilleux pour cet organisme. Nous ne serons visiblement jamais sur la meme longueur d'onde!
zico
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Modifié par zico le 11/02/2016 à 09:12
Modifié par zico le 11/02/2016 à 09:12
Vous voyez La CAF de l'intérieur et moi de l'extérieur , vous ne pouvez pas vous juger vous même vous faites de l'auto satisfaction
Le gestionnaire de ce site devrai comprendre qu'il faut une certaine objectivité donc comme disait le philosophe Allain dans une société pour quelle fonctionne il faut des obéissants et des révoltés (je ne développe pas vous ne comprendriez pas )
Bonne journée :)
Le gestionnaire de ce site devrai comprendre qu'il faut une certaine objectivité donc comme disait le philosophe Allain dans une société pour quelle fonctionne il faut des obéissants et des révoltés (je ne développe pas vous ne comprendriez pas )
Bonne journée :)
MIMIE3645
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11 févr. 2016 à 11:42
11 févr. 2016 à 11:42
pour quelqu'un qui fait de l'auto satisfaction comme vous dites relisez mon message précedent!!! j'ai moi meme indiqué que tout n'etait pas rose ! bref restez dans votre logique elle est si pertinente
La législation juridique et financière évolue en permanence...