Erreur rsa
lusseau51
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la caf à fais une erreur en me versent le rsa alors que je ni avais pas le droit, et maintenant quil se son rendu compte de leur erreur il me redemande la somme versé.
Pour les remboursé il prélève sur mon rsa, mais le souci c'est quil me le retire complètement ce mois ci.
Est ce quil ne doive pas me laisser un minimum de revenue vue que c'est le seul que j'ai?
Pour les remboursé il prélève sur mon rsa, mais le souci c'est quil me le retire complètement ce mois ci.
Est ce quil ne doive pas me laisser un minimum de revenue vue que c'est le seul que j'ai?
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1 réponse
1- Avez vous eu un courrier signé avec le nom d'une personne vous expliquant le pourquoi exact
2- La CAF doit impérativement discuter avec vous avant de prendre une telle décision pour en étudier la possibilité pratique .
lisez attentivement le début du site suivant ces 2 conditions son mentionnées
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
vous pourrez poser d'autres questions , j'espère que d'autres personnes vont répondre il y a sur ce site des personnes qui travaillent a la CAF
2- La CAF doit impérativement discuter avec vous avant de prendre une telle décision pour en étudier la possibilité pratique .
lisez attentivement le début du site suivant ces 2 conditions son mentionnées
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
vous pourrez poser d'autres questions , j'espère que d'autres personnes vont répondre il y a sur ce site des personnes qui travaillent a la CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas de créance la caf peut retenir la
totalité de vos prestations. Toutefois si vous etes actuellement au rsa socle sans aucune activité la retenue est generallement limitée à 50e. Toutefois s'il s'agit d'une erreur caf, vous devez faire une recours amiable par lettre simple pour demander une remise de dette. Cette lettre est à envoyer soit à la caf soit au President du Conseil General ( il faut regarder les voies de recours sur votre notification de créance car il sera indiqué à qui vous devez l'adresser)
De plus vous pouvez aussi demander un echéancier à votre caf.