Erreur rsa
lusseau51
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 9 févr. 2016 à 18:41
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1 réponse
1- Avez vous eu un courrier signé avec le nom d'une personne vous expliquant le pourquoi exact
2- La CAF doit impérativement discuter avec vous avant de prendre une telle décision pour en étudier la possibilité pratique .
lisez attentivement le début du site suivant ces 2 conditions son mentionnées
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
vous pourrez poser d'autres questions , j'espère que d'autres personnes vont répondre il y a sur ce site des personnes qui travaillent a la CAF
2- La CAF doit impérativement discuter avec vous avant de prendre une telle décision pour en étudier la possibilité pratique .
lisez attentivement le début du site suivant ces 2 conditions son mentionnées
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
vous pourrez poser d'autres questions , j'espère que d'autres personnes vont répondre il y a sur ce site des personnes qui travaillent a la CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2016 à 18:41
En cas de créance la caf peut retenir la
totalité de vos prestations. Toutefois si vous etes actuellement au rsa socle sans aucune activité la retenue est generallement limitée à 50e. Toutefois s'il s'agit d'une erreur caf, vous devez faire une recours amiable par lettre simple pour demander une remise de dette. Cette lettre est à envoyer soit à la caf soit au President du Conseil General ( il faut regarder les voies de recours sur votre notification de créance car il sera indiqué à qui vous devez l'adresser)
De plus vous pouvez aussi demander un echéancier à votre caf.